ÉPOQUE BARBARE

pétence criminelle n'était pas connue. Gela est vrai à certains égards ; mais on connaissait, en revanche, la distinction entre la juridiction du comte et celle du centenier ; or, rien n*empéche de supposer que les concessions d'immunités ont pu d'abord accorder seulement la juridiction du centenier, et cette supposition nous parait être la vérité. En effet, le précepte de 815, en faveur des Espagnols, nous semble indiquer clairement qu'il en était bien ainsi : « Pour les causes majeures, y est-il dit, comme meurtres, rapts, incendies, blessures graves, vols, brigandages, invasion de la propriété d'autrui, les réfugiés sont soumis à la justice du comte; » mais ces réfugiés reconnaissaient entre eux des seigneurs qui s'étaient constitués vassaux du roi et en avaient reçu de véritables immunités : <( Prœceptum auctoritatis qualiter in regno nostro cum suis comitibus et nostrum servitium peragere deberent. » Ces lettres d'immunité déterminaient non-seulement les rapports des seigneurs avec les comtes royaux, mais encore leur autorité sur leurs propres vassaux; c'est même l'abus que ces seigneurs espagnols faisaient de leur autorité que le précepte royal a pour but de réprimer. Or, après avoir indiqué ce qui reste à la juridiction du comte, le décret ajoute : « Ceteras vero minores causas more suo sicut hactenus fuisse noscuntur^ inter se mutuo definire non prohibeantur, » Ce droit de juger les causes minimes est évidemment un droit de juridiction enlevé à la juridiction publique ordinaire : a Nous ne les empêchons pas de les juger à leur manière et entre eux. » Enfin, le décret reconnaît à ces seigneurs espagnols la juridiction qui a pour objet le service du fief : « Utatur eorum servitio absqus alicujus contradictione vel impedimento et liceat illi eos distringere ad justitias faciendos, quales ipsi inter se definire possunt, » Il est à remarquer

PRÉCEPTE DES ESPAGNOLS. kk7

que, dans tout le précepte, il n'est parlé ni des vicaires, ni des centeniers , évidemment parce que les seigneurs espagnols les remplacent.

Le précepte mentionne donc trois sortes de juridictions : celle du comte, qui est réservée avec assez de soin pour faire penser qu'on tendait déjà à Tenvahir ; celle du centenier, minores causas, et celle qui a pour objet le service du bénéfice ; ces deux dernières exercées par le seigneur espagnol, quoique bien différentes par leur nature, leur origine et leur objet.

Un des plus anciens diplômes connus et cités en France, qui renferme clairement la concession à Timmuniste de tous les droits et de toute la puissance du comte, est du commencement du X^ siècle, par conséquent il appartiendrait déjà au commencement de la période féodale ; c'est un diplôme du roi Raoul en faveur de Tévêquc du Puy, de Tan 924 ; le caractère de l'immunité , telle qu'elle est devenue alors , y' est nettement tracé : u Cujm petitioni benignum prœbentes assensum, regnum morem servantes, hoc prœceptum immunitatis fieri jussimus, concedentes, et omnibus successoribus omne burgum if si ecclesiœ adjacentem et universa quœ ibidem ad dominium et potestatem comitis hactenus pertinuisse visa sunt : forum scilicet, telonium, monetam et omnem districlum cum terra et mansionibus ipsius burgi, » Ainsi, l'immunité a pour effet de transporter au concessionnaire tous les droits et toute la puissance du comte, et ces droits sont détaillés ; ce sont tous ceux qui étaient compris dans l'expression jmtitia; mais alors, la féodalité est déjà un fait accompli. C'est aussi à la même époque que, sous les empereurs de la maison de Saxe, on vit se développer si rapidement le système des immunités en Italie et en Allemagne.

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kkS ÉPOQUE BARBARE.

L'immunité est le terrain sur lequel commença à se créer la classe des juges privés {judices privati), laquelle existait déjà sous la seconde race ; mais, en général, ces juges, sauf les avoués des églises, ne sont jamais parvenus, même dans répoque féodale, qu'à une compétence d*un ordre inférieur.

En attendant, voici quelle fut leur origine. Ordinairement le possesseur d'une immunité n'exerçait pas par lui-même la juridiction qui lui avait été concédée; déjà, d'après les principes de la législation romaine, Yhonoratus ne pouvait exiger directement des contribuables la part de l'impôt qui lui était désignée ; il la recevait du percepteur public. Johannis de Janua définit le judex romain appelé censualis : u Offidalis qui censum exigit provincialem et qui dat illum. »

Un capitulaire de Clotaire 11, de 615, nous montre que cette règle de la législation romaine avait passé dans la législation barbare. Ce capitulaire, parlant des conditions à 'exiger d'un jtAdex, soit public, soit privé, statue que le juge public doit être pris dans la localité où il exerce, afin qu'on puisse le forcer à restituer sur ses propres biens ce qu'il aura perçu injustement; puis, venant aux juges privés, il reproduit la même règle, manifestement dans le même but ^ Mais les honorati, qui, dans le principe, recevaient leurs droits

* Art. 19 : « Episcopi vero vel potentes qui in aliis possident regionibus, judices, vel missos discussores de aliis provinciis non instituant, nisi de loco qui jusiitiam percipianl et aUis reddant. » Les partisans du système de Montesquieu sur les justices seigneuriales ont cherché dans ce texte la preuve d'une juridiction exercée par les évèques et les grands propriétaires immunés; le moi perdpiant montre que justifia n*esl pas ici la juridiction, mais la justice utile, c'est-à-dire le tribut. L'article suivant le prouve encore mieux : « Agentes igitur episcoporum aut potentum per potestatem nuUius rei colleela solutia nec auferant. » Les collecta solutia sont des exactions illégitimes ((u'il est défendu aux agents de l'immune d'exiger.

JUGES PRIVES. hk9

des mains du juge public, lorsque Thonneur était assez considérable pour occuper un ou plusieurs juges , s'efforcèrent d'obtenir la nomination à ces emplois, afin de les tenir sous leur dépendance ; de là les juges privés.

On avait trouvé déjà un exemple d'honneur concédé avec droit de choisir le judex dans un trait de la vie de saint Eloi, cité par l'abbé Dubos, où Dagobert donne à l'église de Saint- Martin un honneur sur la demande de saint Eloi', et, dit l'hésiagoge , depuis ce temps , l'évéque a nommé le comte. Mais, il faut dire que souvent les églises faisaient remonter plus loin que de raison l'origine des droits qu'elles revendiquaient.

Pour obliger les contribuables à acquitter leurs redevances , il fallait que le juge privé reçût du roi le pouvoir de contraindre, le bannus, ou bannum. Naturellement, les possesseurs d'immunités cherchèrent à réunir au droit de choisir leurs juges celui de leur conférer le bannus. A mesure qu'on approche des temps proprement féodaux, ce droit de ban est plus fréquemment rappelé dans les concessions. Les juges privés portent des noms spéciaux qui ne se confondent pas avec ceux des juges publics, et dans lesquels on aperçoit déjà une hiérarchie différente ; ce sont les vice-domni (vidâmes), les prœpositi (prévôts), les majores (maires), les villid et villicarii ; dans les immunités ecclésiastiques, ce sont les aivocali (avoués). Ces noms mêmes nous indiquent que, dans le principe , leur juridiction était subordonnée à la juridiction du comte et de ses lieutenants , le vicarius et le vicecornes.

* « Pro reverenlia St. Martini, Eligio rogante, Dagobertus rex illi ecclesia censum omnem qui flsco solvebatur ex toto condonavit. Âtque ab eo tempore omne jus flscalis census ecclesis tibi vindicavit et luque in prœsens in ea» dem urbe per pontifias UHeras cornes instituit. >