LES JUSTICES PUBLIQUES APPROPRIÉES. 4R

la royauté carlovingienne était accomplie ; car elle se trouva dépouillée à la fois des deux grands moyens d'influence que le pouvoir possède , la disposition des charges publiques et le revenu de l'impôt. Un édit de Charles-le-Chauve, de 877, arraché à sa faiblesse par la puissance des grands et les dévastations des Normands, consacre formellement le principe de l'hérédité des honneurs et celui de leur transmissibililé par disposition entre-vif. Dès ce moment, les honneurs, comme les bénéfices , sont devenus patrimoniaux ; ils sont entrés dans le domaine du droit privé, et avec eux la juridiction.

Faut-il en conclure, avec la plupart des écrivains modernes., que la justice publique exercée durant l'époque barbare par les comtes, les vicaires, les centeniers, a disparu dans la longue anarchie du IX* et du X* siècle? qu'elle s'est éteinte avec la dynastie carlovingienne , et doit être entièrement assimilée à la justice des fiefs ? Nous ne le pensons point. Au X* siècle, la justice justicière cessa de se rattacher au pouvoir royal ; mais elle n'en devint que plus absolue et plus illimitée, affranchie qu'elle était du contrôle d'une autorité supérieure. Aussi est-ce justement à cette époque, au moment où les justiciers se dégagent de la puissance des missij que les populations jetèrent ces cris de détresse qui vibrent encore dans l'écho des souvenirs et sont parvenus jusqu'à nous d'âge en âge ; ceux qui subissaient cette tyrannie insupportable n'étaient ni les vassaux, ni les serfs, c'étaient les anciens hommes libres , devenus les sujets des possesseurs d'honneurs et d'immunités.

La dernière révolution que nous venons de décrire est celle qui, en France du moins, ouvrit la porte au régime proprement féodal. L'hérédité des bénéfices avait créé le fief et le système féodal privé ; la patrimonialité des justices publiques créa l'état social appelé féodalité.

kHU ÉPO9IIE BARBARE.

En Allemagne, durant la période barbare, nous trouvons l'organisation des justices populaires en comtés et subdivisions de comtés, centenies (huntari), ou communes (marche*), mais naturellement sans le mélange de l'élément des justices d'origine romaine {honores, justitiœ); le bénéfice même ne parait avoir pénétré, en Allemagne, d'une manière vraiment notable que vers l'époque proprement féodale, lorsqu'il commence déjà à se transformer en fief.

Dans l'Italie lombarde, en revanche, la conquête franque avait introduit , dès le temps de Charlemagne, les bénéfices elles honneurs; en sorte que, sous le rapport de l'organisation judiciaire, l'Italie supérieure devait, à la fin de la période barbare, ressembler beaucoup à la Gaule du midi, contrée où l'élément romain était resté niéme un peu plus prépondérant que dans les contrées de l'Italie occupées dès le principe par les Lombards.

JlSTiCE FÉODALE. 455

SU

Première époque féodale.

Depuis le X® siècle, Texpression d'honneur est remplacée par celle de justice, et la juridiction attachée aux fonctions est devenue patrimoniale, héréditaire et transmissible, comme le bénéfice , qui , lui aussi , change de nom et commence à s'appeler fief. Les propriétaires des justices, auxquelles est attachée désormais une juridiction complète, ou limitée, sont censés les posséder au même titre qu'ils possèdent des fiefs ; ils peuvent les aliéner et les inféoder de la même manière qu'ils aliéneraient ou inféoderaient des terres.

n y a donc des seigneurs possesseurs de justices et des seigneurs possesseurs de terres, des seigneuries justicières et des seigneuries féodales ; mais ces deux ordres de seigneuries reposent sur un principe différent et sont de nature différente. C'est là le véritable sens de cet adage, souvent répété par les anciens feudistes : « Fief et justice n'ont rien de cornmun , » maxime dont ces feudistes eux-mêmes ne saisirent pas la portée, parce que, s'ils en observaient sous leurs yeux les effets , ils n'en connaissaient cependant pas exactement l'histoire ; maxime sur laquelle on a ensuite tant discuté sans arriver à un résultat par la même raison , et dont , de nos jours, on fait abstraction, ce qui est plus commode.

Loyseau, dans son Traité des seigneuries, et après lui tous les feudistes domaniaux du XVII® siècle, ne voient dans les

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justices seigneuriales qu'une usurpation effectuée du IX® au XI® siècle aux dépens de la couronne *. Chanlereau, Lefeb-

' Loyseau part de l'hypothèse que les Français (les Francs), quand ils conqui rent les Gaules, se firent seigneurs des personnes et de leurs biens : < J'entends, dit-il, seigneurs parfaits, tant en la seigneurie publique qu'en la propriété ou seigneurie privée , qu'ils firent les naturels du pays serfs dans le sens de ceux que les Romains appelaient censiti^ seu glebœ adscripti ; » puis il ajoute : « Hors celles (les choses] qu'ils retinrent au domaine du prince, iU distribuèrent toutes les autres, par climats et territoires, aux principaux chefs

et capitaines de leur nation, donnant à tel une province à titre de duché, à tel autre un pays de frontière à titre de marquisat, à un autre une viUe, avec son territoire adjacent, à titre de comté. Mais ces terres ne leur étaient pas baillées optimo jure pour en jouir en parfaite seigneurie ; voulant établir une monarchie assurée, ils en retinrent par devers l'Etat, non-seulement la seigneurie publique , mais aussi se réservèrent un droit sur la seigneurie privée, qui n'avait point été connu par les Romains, droit que nous avons appelé êeigneurie directe. • Passant à la question de la patrimonialité des justices, Loyseau continue ainsi : « Toutefois, il faut noter que toute la seigneurie qu'avaient ces capitaines sur les terres et sur les personnes n'était qu'une seigneurie privée, demeurant jusqu'alors la seigneurie publique devant le prince souverain, selon sa vraie nature. Il est vrai qu'ils avaient le commandement en qualité d'officiers ; mais, par l'affinité qu'il y a entre la puissance des officiers et celle des seigneurs , il a été facile à ces anciens ducs et comtes de changer leurs offices en seigneuries. Ainsi , outre la seigneurie privée accordée à ces seigneurs, tant des terres de leur détroit que des personnes des Gaulois, ils ont encore usurpé une espèce de seigneurie publique. >

A cette cause d'appropriation des justices publiques, Loyseau en ajoute beaucoup d'autres , entre autres , l'abus des termes des concessions de fief d'après la maxime « concesso Castro censitus concessa juridiction > et des termes « cum hominibus. » En somme, Loyseau ne reconnaissait aucune justice seigneuriale comme légitime.

Montesquieu raille tout cela fort agréablement : « Je prie de voir dans Loyseau quelle est la manière dont il suppose que les seigneurs procédèrent pour former et usurper leurs justices ; il faudrait qu'ils eussent été les gens du monde les plus raffinés, et qu'ils eussent volé, non pas comme les guerriers pillent, mais comme des juges de village et des procureurs se volent entre eux. > On pourrait répondre que les moyens de procureur ont été à l'usage de tous les temps, et, au fond, le système de Loyseau est encore plus près de U vérité historique que ne l'est celui de Montesquieu.

PIEF ET JUSTICE n'oNT BIEN DE COMMUN. 437

vre, Dubos, dans son Etablissement critique de la monarchie, et Houard, ont suivi cette opinion, toute favorable aux prétentions déjà victorieuses de la royauté.

Montesquieu, dont le dessein n'était ni de combattre ces prétentions, ni de les favoriser, mais qui se proposait de montrer dans l'aristocratie le plus ferme et le plus i^nstant appui de la monarchie, combattit Loyseau, et fit de la justice un élément du fief : a La justice , dit-il , fut, dans les fiefs anciens et dans les fiefs nouveaux , un droit inhérent au fief même , une de ses principales prérogatives ; en sorte que celui qui avait la justice avait le fief. » Tous les modernes, jusqu'à Championnière, ont suivi, pour la plupart sans autre examen , l'opinion que Montesquieu a revêtue de son autorité.

Montesquieu cependant connaissait trop bien l'ancien droit français pour ignorer la maxime « fief et justice n'ont rien de commun ; » pour l'expliquer, il suppose que beaucoup de seigneurs, qui n'avaient pas assez de vassaux à eux pour tenir une cour, laissèrent jiorter les affaires de leur ressort à la cour de leur suzerain, et par là perdirent leur droit de justice, a parce qu'ils n'eurent, dit-il, ni le pouvoir, ni la volonté de le réclamer. »

Cette explication pourrait sans doute justifier l'existence incontestable et parfaitement certaine de fiefs sans justice, mais elle n'explique pas celle, tout aussi bien constatée, de justices sans fief.

Si celui qui n'avait qu'un petit nombre de vassaux n'a pu conserver sa justice, comment aurait pu la conserver celui qui n'en possédait point du tout !

Hélie, dans son intéressant Traité sur l'histoire de la procédure criminelle, tout en foisant, comme Montesquieu, de la

458 PREMIÈRE EPOQUE FEODALE.

justice une dépendance de la propriété foncière , donne du fait de la séparation des justices et des fiefs, qu'il a du moins le mérite d'avoir remarqué, une autre explication : « Les temps, dit-il, amenèrent peu à peu cette séparation; les désordres incessants, les guerres privées, et les expéditions des Croisades, portèrent les propriétaires à aliéner successivement quelques-uns de leurs domaines; mais, en aliénant le fief, ils gardèrent le droit de justice, » Hélie imagine justement l'hypothèse inverse de celle de Montesquieu ; l'un fait aliéner le fief et retenir la justice, l'autre fait aliéner la justice et retenir le fief. Les deux choses ont pu se rencontrer comme accident, mais ni l'une, ni l'autre, n'expliquent ce qu'il faut expliquer, savoir le fait général d'une différence essentielle et fondamentale entre la justice et le fief, fait qui ressort de cette règle générale et universellement reconnue : « Fief et justice n'ont rien de commun. » Observons d'ailleurs que ces explications supposent, l'une et l'autre, une différence déjà existante et admise dans la pratique entre la justice et le fief. En étudiant les anciens feudistes et les documents de l'époque féodale, on se convaincra qu'ils ne supposent en aucune façon l'idée d'un démembrement, d'une disjonction de la jus^ tice et du fief; il est impossible d'apercevoir dans l'histoire de la féodalité l'indice du moment où cette disjonction commencerait à s'opérer ' .

* Les Etablissements de saint Louis, qui appartiennent encore à l'époque où la féodalité était dans toute sa force et le système féodal dans toute sa pureté, mentionnent déjà la séparation de la justice et du fief comme une chose établie, et dont l'origine n'est nullement récente. Ils parlent du « bers qui a voyère (viguerie) en sa terre ; > ce qui suppose que le fief n'implique pas nécessairement la justice. Ailleurs, parlant du baron qui aurait inféodé une terre à une autre, ils disent : • Li bers à qui serait li fié ne aurait ne petite