CONTROVERSE SUR CETTE MAXIME. &S

En fait, une multitude de justices existaient sans fief dans tout le territoire de la France, à l'époque où les coutumes furent écrites, et un plus grand nombre encore de fiefs existaient sans justices. Or, bien loin que nous trouvions la cause

justice, ne grant, ains serait la justice au baron en qui chastelerie li fief serait. »

Dans une ordonnance de Philippe-ie-Bel, de 1311, un bailli ayant demandé si, dans une concession royale , on devait supposer la justice des terres concédées, il est répondu que non , à moins de disposition expresse : « Nos tibi super liœc respondimus : quod in generali concessione quacumque , non intelligimus, nec intelligi \o\umyis , justitiam aUamy foragia feuda nobilium, aut jura patronatus venire. »

A côté des dispositions législatives, plaçons les commentaires.

Balde disait déjà que la juridiction n'est pas seulement séparable du fief, mais distincte : « Ut jurisdictio non sil separabilis sed separata, • et Dumoulin, qui le cite, pose ce principe comme axiomatique : « Potest esse territo> rium sine jurisdictione et jurisdictio sine territorio. •

Baquet , dans son Traité des justices , expose le même principe : « Le seigneur féodal, dit-il, ne peut s'attribuer droit de justice en son fief; car tel a droit de justice en un lieu qui n'a aucune féodalité, ne censive, au dit lieu ; au contraire, tel a droit de féodalité et de censive qui n'a aucune justice. •

Luysel, dans les Instilutes coutumiéres , écrit que fief et justice n'ont rien de commun ensemble ; et une foule de coutumes provinciales de France, celles de Berry, de Blois, d'Auvergne, de Bourbonnais, de Touraine, de la Marche, reproduisirent textuellement celte règle.

D'Argentré la rappelle dans son Commentaire de la CotUume de Bretagne, quoique dans celte province, dit-il, il fût rare que le seigneur féodal ne fût pas en même temps justicier. Ce commentateur y ajoute une explication bien nette : ■ Jurisdictio et si cum domanio conjuncta sit, tamen per se subsislit et separabilis ut inteHectu , atque eiiam actu. » La juridiction et le domaine même réunis sont séparables, non-seulement en idée, mais en fait.

Perrière, en résumant les commentateurs de la Coutume de Paris, tient le même langage : « Il ne faut pas confondre le fief avec la justice, quoique souvent le seigneur féodal soit aussi seigneur justicier ; ce sont choses si séparées, qu'elles n'ont rapport ensemble, soit pour l'établissement, soit pour les droits, soit pour la jouissance ; le droit du fief est purement réel ; il ne regarde les personnes qu'autant qu'elles ont joui, ou qu'elles jouissent de la terre en fief. »

462 PREMIÈRE ÉPOQUE FEODALE.

nal : en théorie du moins, faibles ou forts, tous sont justiciables du juge établi par TEtat, comme tous s'adressent à lui ; le droit de juger est objectif, la justice sociale est inévitable pour tous.

Ces deux systèmes se modifièrent en se combinant l'un avec l'autre ; mais, au fond, ils restèrent en présence, persistant chacun dans sa nature originaire.

La justice, selon les idées romaines, entra plus ou moins dans les attributions des magistrats d'institution germanique , des comtes et des centeniers , qui , dans le principe , exerçaient leur juridiction selon les principes de la justice germanique.

La juridiction du comte reçut des idées romaines un caractère plus prononcé de droit commun, légal et nécessaire. Elle conserva des principes germaniques : la nécessité d'une accusation pour motiver son intervention, sauf dans certains cas, où l'Etal était particulièrement intéressé ; le caractère des pénalités, qui, pendant assez longtemps du moins, se résuma à des compositions à l'égard des hommes libres, et le jugement populaire, auquel l'officier public se borne à présider, et qu'il est ensuite charge d'exécuter.

Mais si le principe objectif, ou social, pénétra peu à peu dans la justice du comte, qui est la justice nationale et publique de l'époque barbare, le caractère de droit conventionnel et subjectif se maintint, en revanche, dans les associations particulières, et se développa dans la sphère de la justice à mesure que les confédérations particulières se multipliaient et augmentaient leur influence. Ici, le justiciable n'a droit à la justice et n'y est soumis qu'en sa qualité de membre de l'association , tandis que la juridiction du comte s'exerçait en raison du domicile, sans se rattacher à aucuu contrat.