QUEL SYSTÈME A PREVALU
L*associatioD qui prit le dessus dans Tépoque barbare est celle qui, issue du gasindi, se fonda sur le bénéfice militaire et engendra la féodalité. Les immunités servirent de base à des institutions analogues, mais dans lesquelles une certaine part du pouvoir social se trouvait absorbée. L'Eglise, de son côté, formait une grande association, organisée sur tous les points du territoire ; plus tard, les communes se constituèrent aussi en associations particulières. Toutes ces associations eurent leur justice propre. La même cause agit partout; il fallait suppléer au défaut d'institutions publiques capables de. protéger l'individu.
L'influence que l'élément romain a exercée sur la justice publique de l'époque barbare est incontestable; cependant, il ne faut rien exagérer, et l'on doit reconnaître qu'au fond, même dans les contrées autrefois soumises à la domination romaine, la justice s'était conservée essentiellement germanique. Cette remarque ne doit pas être perdue de vue lorsqu'on lit les auteurs français, surtout les jurisconsultes qui, jusqu'à ces derniers temps, se sont peu occupés des institutions germaniques, et ne leur font pas, dans l'histoire du droit de leur pays, la part qui leur revient. Championnière lui-même, dont les découvertes ont jeté tant de jour sur la question si obscure et si compliquée des justices féodales, semble ne voir dans la juridiction du comte qu'une transformation des institutions judiciaires romaines, et ne reconnaît l'élément germanique que dans les associations particulières exerçant la justice dans leur propre sein ou pour la protection de leurs membres, dont la juridiction, en quelque sorte privée, existait en opposition avec la justice du comte. Ce qu'il y a d'exclusif dans ce point de vue ressortira avec évidence lorsque nous arriverons à l'étude du système des
juridictions féodales de rAlIemagne. En effet, la conséquence de ce point de vue serait que la juridiction publique n'aurait pas existé en Allemagne, ou qu'elle y aurait été une imper* tation étrangère ; or, ce fut justement le contraire, puisque la juridiction publique s'est conservée bien plus intacte et plus nationale en Allemagne que dans les pays qui ont appartenu à l'empire romain.
La juridiction du comte représente la juridiction de l'Etat aussi longtemps que subsiste le pouvoir social ; mais, lorsqu'à la fin de l'époque barbare, ce pouvoir succombe, lorsque les fonctions judiciaires usurpées par leurs détenteurs deviennent elles-mêmes des possessions privées, les associations particulières cessent d'être rattachées les unes aux autres par le lien commun de l'autorité supérieure résidant dans l'Etat. Alors, la juridiction des anciens employés publics, devenus seigneurs justiciers, ne s'exerça plus que par districts, dans la circonscription où domine chaque seigneur ; mais, entre les habitants de deux districts justiciers différents, il n'y eut plus de juge commun auquel on put recourir ; il n'y eut pas davantage de recours, faute de supérieur commun, entre les diverses associations particulières, bénéfices, immunités, etc., répandues sur le territoire. Alors, la force, la guerre, seules purent vider les différends *.
* Lorsqu'il existait encore un pouvoir public, les justices particulières étaient en présence de la justice du comte, à laquelle appartenaient et pouvaient recourir tous les hommes qui n'étaient pas engagés dans une association privée. Lorsqu'il y avait procès, le plaignant devait agir suivant la condition du défendeur ; s'il était sujet du comte , il s'adressait directement à celui-ci ; s'il était clerc , il s'adressait à la justice ecclésiastique ; s'il était vassal, il s'adressait à son seigneur; si justice lui était refusée, il pouvait revenir au comte. Un diplôme de 795, cité par Hélie , indique cette marche à propos des avoués ecclésiastiques, contre lesquels on peut porter plainte au
