JUSTICE DES ASSOCIATIONS. &6B

On comprend combien cet état de choses déplorable dut favoriser les progrès des associations particulières ; car celui qui en faisait partie avait derrière lui la force de Tassociation, qui lui devait sa protection ; le seigneur féodal la devait à son vassal , Tévèque et l'abbé à ses clercs et à ses hommes, la commune la dut aussi à ses bourgeois ; le justicier seul ne devait rien à ses sujets, à ses a hommes de poète S » comme on disait au moyen âge. D'où il résulta que ceux-ci furent obligés d'acheter, par la recommandation ou des engagements analogues, au prix d'une partie de leurs biens, et même de leur liberté, cette protection que l'homme libre et isolé ne trouvait plus nulle part. Voilà pourquoi , dans les temps féodaux, le droit de guerre privée n'appartenait pas aux vilains , c'est-à-dire aux sujets des justiciers. « Guerre, par notre coutume, ne peut quier entre gens de poète, ne entre borgeois, » dit Beaumanoir.

En France, pendant la période intérimaire qui s'est écoulée entre l'époque barbare, ou franque, et le moment où le système féodal a atteint une forme organique saisissable et tant soit peu fixe, les juridictions publiques s'étaient confondues avec celles des associatio|)s particulières.

Ces associations particulières sont les seigneuries, tant justicières que féodales, les communes et l'Eglise.

Je parlerai de la juridiction ecclésiastique, de ses rapports et de ses nombreux conflits avec la juridiction seigneuriale.

comte, 81 l'évéque n*a pas fait justice. Durant Tépoque féodale, on chercha à rétablir cette forme; mais cela ne put être fait avec succès que lorsque le pouvoir public se fut reconstitué et qu'on recojnmença à rendre la justice en son nom.

* Nous avons vu que les hommes de poëte sont les hommes soumis à la potestas judiciaria.

lorsque je traiterai de TEglise et de ses rapports avec la féodalité ; je dirai aussi un mot de la juridiction qui s'eKerçait dans les communes, en traitant du rôle des villes et des coinmunes dans la féodalité.

Du XII® au XIII® siècle, lorsqu'une hiérarchie se fut formée entre les seigneuries, et avant que la juridiction royale eût décidément pris le dessus, les justices seigneuriales présentent une organisation assez pareille, que nous allons essayer d'esquisser.

Prenons pour point de départ la seigneurie complète , la baronnie, qui est comme la monade sociale, dans laquelle tous les éléments de l'Etat se trouvent réunis.

Dans une baronnie quelconque, il y a d'abord des vassaux possesseurs de fiefs militaires ; ce sont les pairs {convassali), qui , sous la présidence du baron, forment la cour féodale, ou la cour du baron. Cette institution des pairs féodaux, qui se jugent entre eux , sous la présidence de leur chef, a une ressemblance trop frappante avec l'organisation des justices populaires germaniques pour ne pas en provenir. Du reste, elle remonte à l'époque barbare où les leudes formaient aussi le conseil et la cour des princes et des chefs; partout où le système féodal s'est étendu, on retrouvera la justice des pairs.

La baronnie unissant ordinairement la seigneurie féodale et la puissance juslicière , on aura, entre la classe des vassaux (qui promptement se sépara des autres et devint la noblesse, les gentilshommes) et les serfs, une classe intermédiaire d'hommes de poète, ou vilains ; cette classe a ses tribunaux à part, dans lesquels la justice est rendue par les officiers des seigneurs, les baillis et les prévôts. Dans quelques contrées , où les hommes libres étaient restes nombreux