COUR DE BAR0NN1E ET COUR DU ROI

non de barons, mais de vassaux, la confusion que je signalais tout à l'heure, entre la cour des pairs de France et la cour de baronnie du duché de France, put se faire quelquefois, d'autant plus qu'en définitive , la distinction entre les devoirs du baron et ceux du vassal n'était pas très claire. Cela fut le motif pour lequel, au XII® siècle, on ajouta au serment de fidélité l'obligation pour le prince de faire juger le seigneur par ses pairs, c'est-à-dire en cour de baronnie, et non pas en la cour du prince-baron.

Des diverses cours que nous venons d'énumérer, la cour du baron et celle du vassal exercent ce que nous appellerons la juridiction féodale, dans le sens strict.

La cour des hommes, ainsi que celle des baillis et prévôts seigneuriaux, exerce la justice justicière.

La juridiction du maître sur les ser'"s constitue spécialement la juridiction familière, ou domestique.

La cour de baronnie et la curtis regia dont est sorti le parlement, sont des cours supérieures d'essence féodale, mais dans lesquelles , par le moyen de la clame en défaute de droit, et plus tard à l'aide des appels, la juridiction justicière vint se réunir à la juridiction purement féodale.

Observons encore ici que, dans les seigneuries et principautés eedésiastiques, les cours, soit féodales, soit justicières, tenues sous la présidence des prélats ou de leurs employés, sont des justices seigneuriales tout comme d'autres, c'est-à-dire qu'elles font partie de la juridiction laïque, non de la juridiction ecclésiastique.

Quelle était la compétence de ces diverses juridictions, et d'après quels principes dirigeants sedétermine-t-elle?

La juridiction féodale proprement dite * est en corrélation

* « Par l'ancienne coutume, dit Basnage, sur la Coutume de Normandie, il

intime avec la propriété foncière, puisque le seigneur féodal a le domaine direct sur la terre du fief ; toutefois , la propriété de la terre n'implique point par elle-même la juridiction féodale. Ainsi, le propriétaire d'alleu qui, au domaine direct unit le domaine utile, n'a aucune justice sur sa terre tant qu'il ne la constitue pas en seigneurie, c'est-à-dire tant qu'il ne la concède pas en fief ou en censive. Il y a plus, le seigneur lui-même n'a pas dans son propre fief la justice féodale sur la portion dont il s'est réservé le domaine utile , attendu qu'une concession étrangère au lien féodal ne procure point la justice '. La juridiction féodale embrasse toutes les contestations auxquelles peut donner lieu le service du fief et les obligations réciproques qui naissent du contrat féodal ; en un mot, elle est la justice propre à l'association qui existe entre le seigneur et les hommes du fief •.

C'est à la juridiction justicière, et non point à la juridiction féodale dans le sens strict, que s'applique la division, si souvent citée et pourtant imparfaitement, en hautes^ basses et moyennes justices.

y avait deux sortes de juridictions, l'une baillie, l'autre fieffale. Elle appelait fieffale celle qu'on avait à raison de son fief; c'était la justice aux barons. >

* « Nec enim dominus potest juridictionem exercera super domanio suc, » dit d'Àrgentré.

* La maxime « fief et justice n'ont rien de commun, » vraie dans ses applications à la justice justicière, ne doit point s'entendre de la justice féodale, qui était de l'essence même du fief. Lors même qu'ils possédaient les deux espèces de justices, les seigneurs féodaux ne les confondirent point. La justicière était pour eux, avant tout, une source de profits, et ils l'abandonnèrent quelquefois dans leurs luttes de compétence avec l'Eglise, la royauté et les communes; la féodale était pour eux tout à la fois un droit et une de leurs principales obligations; aussi ne firent-ils jamais de concession à son sujet.

HAUTE, BASSE ET MOYENNE JUSTICE. kH

La haute justice implique le droit de vie et de mort (jus sanguis), ce qu'on a plus tard appelé le grand criminel; c'est elle qui, d'après Beaumanoir, réprime les délits de « murdre, traisons, omicides, efforccments de femmes, essilleurs de biens (incendiaires), » et, en général, « celle qui s'applique à tous cas de crime dont on pot et doit perdre vie. w

Dans les temps féodaux , cette définition concordait avec une autre , que donne aussi le même auteur , savoir celle qui comprend dans la haute justice les causes u qui quient cheoir en gage de bataille. »

En effet, dès qu'il y a combat judiciaire, il y a « péril de vie ou de membre, » comme disent les Etablissements.

La haute justice était , dans la première époque féodale , opposée seulement à la basse justice, qui comprend les cas non réservés à la haute justice. Il n'est pas possible de méconnaître, dans cette double juridiction, la distinction que l'époque barbare faisait déjà entre la justice du comte et la justice du centenier.

Depuis le XIV® siècle seulement, on commence à faire mention de la moyenne justice. Dès lors, la compétence de la basse justice se réduisit aux causes les moins graves, celles que nous appellerions aujourd'hui affaires de police. Les limites positives de ces diverses compétences ont varié selon les temps et les lieux ; cependant, une règle coutumière assez répandue fixa celle de la basse justice par un maximum d'amende de 60 sous.

La haute justice étant le signe le plus patent de la complète seigneurie, de la souveraineté seigneuriale, on conçoit combien on devait tenir à ce privilège, et combien il importait à son possesseur de ne pas le laisser amoindrir par les empiétements des bas justiciers de son ressort, fait qui s'était pré-

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sente fréquemment ; car, durant la période intérimaire, un grand nombre de bas justiciers s'étaient créé des seigneuries aux dépends des droits des comtes, à l'instar de ce que ceux-ci faisaient à l'égard du roi *.

Aussi, lorsqu'on chercha à régulariser les rapports féodaux, tout empiétement de la basse ou moyenne justice fut-il sévèrement- puni. La peine consistait en une amende de 50 livres , avec perte du fief, si l'on vient h procès. La question de compétence pour une justice impliquait ordinairement la question de suzeraineté.

A côté des seigneurs indépendants , parce qu'ils avaient acquis ou usurpé la haute justice et su repousser toute prétention, soit de juridiction, soit de suzeraineté à leur égard, il y en avait un bien plus grand nombre qui ne la possédaient point ; ceux-ci avaient néanmoins la juridiction féodale dans leur fief. Souvent aussi , à la possession du fief s'unissait la basse justice, mais c'était en vertu d'un droit acquis à part ou d'une concession, et non selon la loi du'fief. Ainsi, déjà dans Tépoque précédente, nous avons vu les seigneurs espagnols réfugiés unir sur leurs terres la justice du seigneur bénéficier à la justice du centenier. Dans certaines contrées, dit Jacquet {Traité des justices seigneuriales), l'usage d'attacher à la concession d'un domaine en fief une portion

* Les Capitulairps exigeaient que les justiciers fussent choisis parmi les propriétaires du lieu où ils exerçaient leurs fonctions. Cette mesure avait pour but d'assurer la restitution des perceptions abusives; mais elle eut ce f&cheux résultat de permettre l'application des ser>'iccs dus à titre de tribut à l'exploitation des biens de l'employé ; les rois et les seigneurs de Tépoque féodale imposèrent à leurs justiciers des conditions contraires, et exif^rent qu'ils ne fussent point propriétaires dans le territoire sur lequel ils étaient établis. On aurait tort cependant de placer toutes les usurpations de justice avant l'époque féodale.