JUSTICE FONCIÈRE, JUSTICE GENSUELLE
de la basse justice était si général, que les coutumes y consacrèrent le principe que le seigneur féodal a de plein droit basse justice dans son territoire ; cette règle ne peut toute> fois être envisagée que comme une exception, la règle générale-fut toujours : <( Fief et justice n'ont rien de commun. »
La justice foncière, que plusieurs auteurs confondent avec la basse justice, est, au contraire, une partie de la justice féodale dans le sens strict ; elle résulte du droit qu'avait le seigneur féodal de contraindre effectivement et directement son vassal à l'exécution de ses obligations, comme aussi de pourvoir à l'exécution des jugements rendus par la cour de son fief. En conséquence, le seigneur pouvait saisir la terre concédée par lui entre les mains de son vassal, et la lui retirer pour défaut d'accomplissement de ses engagements ; cette faculté fut appelée justice foncière. Ce droit du seigneur féodal n'appartenait pas également au seigneur suzerain visà-vis du féodal, parce que le suzerain ne fonde son pouvoir que sur la fides, et parce que la suzeraineté n'est pas nécessairement la mouvance : « Li bers ne peut mettre ban en la terre au vavasseur, » disent les Etablissements.
La justice censuelle était, dans la justice justicière, ce que la foncière était dans la jmtice féodale ; elle consiste dans le droit qu'a le justicier de saisir pour le recouvrement de son cens justicier. Elle se confondit avec la justice foncière, lorsqu'on en fut venu à confondre le cens féodal et le cens justicier, ce qui arriva vers la fin de la seconde époque féodale.
Les jurisconsultes du XIII® siècle distinguaient les justiciables par la loi vilaine, des personnes qui devaient être jugées par la loi des gentilshommes; le sens et la portée de cette distinction ne sauraient nous arrêter maintenant. Les justiciables de la loi vilaine sont ceux qui sont soumis à la juri-
diction du justicier ' ; les gentilshommes sont ceux qui sont jugés par la loi des fiers.
Au X® siècle, on distinguait simplement le feudataire de celui qui ne Tétait pas ; mais, au XIII® siècle, la classe des feudataires a acquis une supériorité qui Ta séparée des autres classes , et qui est devenue inhérente à la personne, c'est-à-dire qu'elle tend à découler de la naissance, et cette circonstance a déjà influé sur le caractère des possessions. C'est pourquoi la censive, possession de nature analogue à celle du fief, mais soumise à des conditions envisagées comme inférieures, a bien pour effet de créer un engagement féodal, mais ne donne pas à celui qui en jouit la condition personnelle qui appartient au vassal ; le vassal est devenu noble, gentilhomme, le censitaire demeure roturier, et , sous de nombreux rapports, il est assimilé à l'homme de poète.
De là, les conséquences suivantes, en matière de juridiction. Le censitaire, comme membre de l'association féodale, a droit d'appel pour défaute de droit ; en cela, il diffère du sujet justicier, celui dont Desfontaines dit : u Entre seigneur et son vilain, il n'y a de juge fors Dieu. »
Le censitaire, quoique vilain, n'est pas dans ce cas ; l'autorité de Beaumanoir est précise sur ce point : « La seconde manière de gens as qui il est mestier, qu'ils somment leur seigneur ce sont cil qui tiennent d'eux héritages vilains, de qui la connaissance appartient au seigneur. Li seigneur se peut
• La loi vilaine est celle de la justice juslicièro, cela ressort du terme mAme; cela résulte aussi du passage suivant de Desfontaines : « Et se fr^niilhomme de lignage est coukant et levant en ton villenage avec les autres vilains, encore doit-il avoir avantage pour sa. franchise naturelle, ackedant il soufTera la loi où il est accompagné." La justice que détermine le lieu où Ton est couchant et levant est la justice justicière.
