COMPÉTENCES

un certain nombre dans la France du sud, au commencement de l'époque féodale, sous le nom d'alleux seigneuriaux ^

Lorsque le bien seigneurial est la pleine propriété du seigneur (eigen) , Tempereur en est envisagé comme le suzerain sous le rapport de la juridiction féodale, de même que si le fief relevait immédiatement de lui ; car il est jugé né pour la pleine propriété comme pour le fief ; il est la source commune du landrecht et du lehnrecht. D'après le Schwabenspiegel, en l'absence du roi, c'est le landrichter qui le remplace, lorsqu'il s'agit d'un lehn an eigen.

Cette théorie de la juridiction féodale dans le sens strict était déjà formée en 1037, lorsque Conrad-le-Salique donna sa constitution sur les fiefs ; elle se trouve confirmée et développée dans les décrets de la diète de Roncaglia, de i458.

A côté de la juridiction féodale proprement dite , il faut placer celle qui concerne les ministériaux et les classes non libres, et qui applique ce qu'on appelle, en droit germanique, le hofrecht (jus curiœ). La compétence de celle-ci était plus étendue ; car le seigneur avait le droit de juger et de punir son ministériel dans sa personne et dans ses biens. La cour était, du reste, composée des ministériaux du seigneur, c'est-à-dire des pairs, de même que la cour féodale {lehngericht) était composée des vassaux. Cette cour jugeait également en cas de plainte d'un ministériel contre son seigneur; mais, dans ce cas, le seigneur ne la présidait pas lui-même, il mettait un juge à sa place ; ordinairement, c'était le maréchal qui remplissait cette fonction. Pour les paysans, il y

* La condition du vassal, dans le lehn an eigen, n*est pas la même que dans les rechteleheHy qui, dans le principe, avaient été pris sur le domaine impérial.

avait, dans chaque localité, des justices subordonnées à la hofgericht, que l'on appelait de divers noms, selon la qualité des justiciables ; telles étaient les hofsprache, les zinzgeriehu et les eigengerichte.

La juridiction des hofgerichte correspond à la partie de la juridiction seigneuriale française qui avait pour objet la justice à rendre aux censitaires féodaux et aux serfs ; car, ainsi que nous l'avons vu précédemment, les tenures inférieures au fief proprement dit {rechtelehn) n'étaient pas, en AUanagne, envisagées comme rentrant dans le droit féodal (lehnrecht).

La juridiction publique, en Allemagne comme en France, se divisait en haute et basse juridiction. Quelques auteurs identifient la basse juridiction avec les deux juridictions seigneuriales du lehnrecht et du hofrecht; mais cette opinion a été réfutée victorieusetnent , entre autres, par Blûntschli, dans son Histoire juridique de la ville de Zurich. J'estime, comme lui , que la haute et la basse juridiction , appelées advocatia major et advocatia inferior dans certains documents contemporains , est une distinction puisée dans l'ancienne constitution germanique, et correspond à celle que l'on faisait entre la juridiction du comte (gauding) et la juridiction du centenier {centding). Nous avons déjà indiqué cette idée, à propos des justices justicières françaises, et, encore ici, la comparaison avec les justices publiques allemandes ne £ait que la corroborer.

Ce n'est pas à dire cependant qu'avec le temps ces rapports ne se soient pas modifiés. La constitution judiciaire de l'Allemagne fut profondément bouleversée durant l'époque féodale ; les emplois judiciaires devinrent héréditaires, comme l'étaient devenus les honneurs sous les derniers Carlovin-