JURIDICTION IMPÉRIALE. 48S
Dans les avoueries impériales , où à côté des villes impériales, qui avaient leur reichsvogt spécial , s'étaient conservés des restes importants d'un ancien comté, il y avait un landrichter impérial , qui était nommé par le landvogt au nom de l'empereur. Les princes absorbèrent aussi finalement cette espèce de juridiction, dont il existait encore quelquesunes en Souabe au XIV® siècle, et auxquelles primitivement pouvaient s'adresser même les sujets de ceux-ci.
La juridiction supérieure des mt^ carlovingiens avait passé , en Allemagne , aux comtes palatins {pfahgrafen) ; cette juridiction parvint aussi aux princes d'empire vers la fin de la première époque féodale. Dans les avoueries impériales, elle fut remplacée par la suprématie que la justice de certaines villes impériales avait sur celles d'autres localités ; telles furent, par exemple, les hautes cours de Francfort et de Bothwill. La plus haute cour de l'empire était celle de l'empereur; elle se tenait tour à tour sur les divers points de l'empire. A cette cour étaient adressées les plaintes contre les princes, soit laïques, soit ecclésiastiques, et les difficultés portant sur les droits de comté et autres régales. Le comte palatin du Rhin la présidait à défaut de l'empereur. Frédéric II le remplaça dans cet office par un hofrichter impérial. Dans les causes tout à fait importantes, comme lorsqu'il fallait juger un prince dans un procès intéressant sa vie, son honneur, son fief ou sa fortune, l'empereur siégeait en personne et avait les princes d'empire pour assesseurs. Dans les causes où l'empereur lui-même était intéressé , il se &isait remplacer par le palatin.
La cour impériale déploya toujours une grande activité, et, parmi toutes les fonctions de l'empereur, les fonctions judiciaires étaient peut-être les plus importantes. La cour impé-
riale était cour d'appel pour toutes les cours féodales, &ï vertu du droit de haute suzeraineté attribué à l'empereur.
En Italie, les honneurs avaient été introduits à l'époque de la conquête firanque, et, dès lors, ils purent être inféodés et sous-inféodés tout comme en France. La féodalité italienne a donc, elle aussi, une double base, le bénéfice, reposant sur la terre, qui engendre le fief proprement dit, le fief privé, et l'honneur, consistant dans une fonction publique à laquelle est attachée l'attribution de certains revenus, quelquefois de terres, plus souvent de portions de l'impôt romain, transformées ainsi en redevances féodales. Le point de départ est donc à peu près le même pour la féodalité italienne et pour la féodalité française; mais l'Italie ne tarda pas à entrer dans la sphère d'attraction de l'Allemagne, à laquelle, en revanche, le système de l'impôt romain était resté inconnu, et où la justice s'était conservée nationale. Il faudrait maintenant savoir si les honneurs italiens, auxquels furent assurément unies des portions de juridictions durant l'époque franque, subirent la transformation en justices féodales qu'ils ont subie en France durant l'époque intérimaire; si, par conséquent, en Italie comme en France, la justice est devenue un simple accessoire du fief; en d'autres termes, si la justice, la juridiction, est entrée dans la sphère du droit privé, fait qui caractérise essentiellement la féodalité française en opposition avec la féodalité germanique.
Cette question n'est assurément pas d'une solution facile, attendu que, pour la résoudre, il est nécessaire de recourir à des monuments historiques antérieurs au XIY^ siècle ; car, depuis cette époque, la puissance des cités ayant prévalu sur l'autorité impériale, celles-ci s'emparèrent de tous les droits régaliens qui se trouvaient à leur portée, étendirent leur ju*
