JURIDICTION EN ITALIE

il peut toujours y avoir appel à l'empereur lui-même. En l'absence de celui-ci, ces appels étaient portés au comte palatin, qui, d'ordinaire, résidait à Pavie, ou bien à des envoyés extraordinaires, à des espèces de vicaires impériaux, que l'empereur chargeait souvent d'aller rendre dans tels ou tels lieux la justice en son nom.

Muratori nous donne des renseignements fort précis sur ces envoyés ; il montre qu'à diverses époques, fort distantes les unes des autres, on voit des plaids tenus par de véritables mhsi dominid, lesquels étaient assistés de juges revêtus aussi d'un caractère impérial (judices sanctipalatii). Le comte et l'évêque de la localité assistaient d'ordinaire à ces plaids, mais leur rôle était subordonné à celui des délégués directs de l'empereur.

Selon M. Âlbini {Histoire de la législation en Italie), audessous de la juridiction suprême de l'empereur, il y avait deux espèces de juridictions, qui se distinguent par la nature des causes : la cour des pairs, ou curie féodale, et la justice du juge ordinaire du lieu, laquelle comprenait la juridiction criminelle. Cette indication, si brève qu'elle soit, est précieuse ; on en peut conclure que le système germanique, quant à la distinction entre la compétence féodale et la compétence ordinaire {lehnrecht et landrecht), était reçue en Italie, par conséquent que la justice féodale y était, comme en Allemagne, restreinte à un objet spécial, les causes qui tirent leur origine du contrat féodal, tandis que la justice ordinaire, y compris la justice criminelle même sur les vassaux, était restée dans le domaine du souverain.

490 SECONDE ÊPOOVE FÉODALE.

S in.

See^nde époque téodmâe*

Le moyen âge a été une époque de luttes continuelles des classes, des institutions, des idées ; mais nulle part le combat n'a été aussi vif que sur le terrain des juridictions. Cela se comprend , puisque la souveraineté et la propriété, ces deux éternels objets de l'ambition des hommes se ramènent généralement à la juridiction.

Les institutions politiques ont toujours été liées intimement aux institutions judiciaires, mais les magistrats politiques du moyen âge sont tous juges dans un certain ressort, et juges avant tout. À ce trait particulier, dérivé des institutions germaniques, il faut ajouter les rapports étroits que le système féodal crée entre la propriété foncière et le droit de juger, l'extension si considérable que ce système donne k la justice patrimoniale et hérile, puis la forme de droit privé dont il affecte les juridictions seigneuriales de quelque nature qu'elles soient, tant celles qui naissent de l'association féodale elle-même que celles qui, étant primitivement d'institution publique, ont été appropriées et usurpées par leurs détenteurs.

Aussi, la plupart des grandes luttes du moyen âge, celles de l'Eglise et de l'Etat, celles de la no' ' la royauté,

celles des communes avec chacun « éléments