FRANCE; LUTTE POUR LES JURIDICTIONS

sociaux, se sont livrées le plus souvent sur le terrain des compétences et des juridictions.

En France, particulièrement, le droit de juger, cet apanage essentiel de la souveraineté, dont les grands vassaux avaient dépouillé les Garlovingiens, dut être, pour les rois de la troisième race, la première chose qu'ils cherchassent à reconquérir.

En engageant de bonne heure la lutte dans ce sens, la royauté française montrait une véritable intelligence des besoins de la société, et s'assurait Tappui des masses opprimées et tourmentées par le despotisme et l'anarchie, ces deux plaies des temps féodaux .

Le combat judiciaire était devenu le principal et presque seul moyen de décider les procès dans les cours féodales ; les inconvénients , l'injustice d'un tel mode de preuve étaient trop manifestes pour ne pas se faire promptement sentir. Une telle procédure, concevable jusqu'à un certain point dans des cas très douteux, où tout autre moyen de preuve manquait, était absurde là où le droit pouvait être connu d'une autre manière ; c'était un privilège accordé à la force, à la violence, et à cette noblesse altière habituée à ne respecter que le droit de l'épée, et dont une éducation entièrement militaire assurait la supériorité sur les autres classes de la population. C'est ce qui avait procuré aux justices ecclésiastiques, qui excluaient le combat comme moyen de preuve, leur popularité. De plus, la juridiction féodale, éparpillée dans les mains des seigneurs, pouvait à peine suffire au point de vue de la compétence , souvent contestée , et difficile à reconnaître dans les cas particuliers ; elle était complètement insuffisante au point de vue de la sanction. Dans une société bien organisée, lorsqu'un jugement a été rendu, le pouvoir

social se charge de Texécuter, et la disproportion de force entre Fiadividu contre qui il faut exécuter le jugement et le pouvoir social qui Texécute est trop grande pour que celuilà puisse seulement songer à résister.

Dans la société féodale, il n'en était pas de même ; les justiciables étaient souvent aussi puissants que les juges, et les jugements demeuraient inexécutés faute de moyens de coercition. Par cette raison , en réalité , la justice existait bien contre les faibles, mais rarement en leur faveur.

Enfin, les juridictions justicière, féodale, ecclésiastique, communale, n'atteignaient chacune que leurs justiciables immédiats.

Les seigneurs n'étaient justiciables de personne, et lorsqu'une contestation s'élevait entre les ressortissants de deux justices différentes, la cause pouvait aussi ne pas trouver de juge, l'étranger à la justice trouvant difficilement accès auprès d'un juge disposé à favoriser plutôt ses ressortissants.

Dans ces divers cas, soit lorsqu'une partie résistait à un jugement , soit lorsque le jugement même ne pouvait pas être rendu, la seule ressource pour obtenir son droit était la guerre ; les guerres privées étaient ainsi l'état de choses normal et habituel.

L'insécurité générale qui résultait d'une telle constitution de la justice ne profitait qu'aux seigneurs féodaux assez forts pour se défendre eux-mêmes , mais pesait lourdement sur tout le reste de la société. Il y avait un besoin général d'ordre, mais on ne savait comment le rétablir, comment amener à s'entendre et à vivre en paix tant d'intérêts contraires et de pouvoirs armés.

Le rôle de la royauté était tout tracé ; elle se constitua le jtige de ceux qui n'eu avaient pas, l'exécuteur des décisions