VICTOIRE DE LA ROYAUTÉ
solida les Etablissements, dont Tautorité avait été ébranlée durant les temps de troubles que Ton avait traversés. 11 rédigea des coutumes ; or les coutumes écrites , tout en constatant Tusage, le réglaient et pouvaient au besoin le modifier. Dans son ordonnance de Montils-les-Tours , il traita complètement la matière de la procédure. Il étendit la justice royale aux nouvelles provinces acquises à la couronne, en leur donnant des parlements ; car le parlement de Paris ne pouvait plus suffire.
En soumettant les jugements des officialités à un appel au parlement, il plaça la justice ecclésiastique sous sa dépendance, comme l'était déjà la justice féodale.
Louis XI acheva cette révolution, en détruisant ceux qui pouvaient lui faire obstacle. À dater de son règne, on s'accorde à reconnaître que la puissance féodale est détruite ; il le fallait, pour qu'il n'y eût en France qu'une loi, un Etat, un peuple. L'unité de l'Etat n'était pas possible avec la souveraineté des fiefs, et, une fois en train de battre en brèche cette souveraineté, on ne s'était plus arrêté. La royauté s'était débarrassée successivement de toutes les forces qui pouvaient la contrarier dans son développement, et s'était trouvée assez heureusement placée pour avoir toujours, contre la force qu'elle combattait , l'appui des autres. Contre les seigneurs et leurs justices , elle avait eu les communes et l'Eglise; contre la démagogie des communes et les prétentions ecclésiastiques, la noblesse. Patron immédiat des communes, protecteur de l'Eglise, suzerain de toutes les seigneuries du royaume, le roi pouvait toujours se présenter à chacune de ces forces rivales comme un allié naturel.
Une ordonnance rendue par les états de Tours, sous Charles YIII, en 1&85, contient déjà la célèbre maxime : a Toute
justice émane du roi. » Ainsi, le combat de la justice royale avec la justice seigneuriale peut être envisagé comme terminé ; la féodalité, qui s'est maintenue pendant le XlUfi siècle, qui n'a été qu'entamée pendant le XIV*, est définitivement vaincue à la fin du XV**.
Après avoir indiqué à grands traits la succession historique des conquêtes de la juridiction royale, voyons plos en détail par quels agents et par quels moyens, souvoit asseï subtils, ces conquêtes ont été opérées.
Le testament que fit Philippe Auguste , en partant pour la Croisade, est le plus ancien document législatif relatif aux prévôts, aux baillis et à leur compétence ; en voici les dispositions principales :
Art. l*'^. (( In primis prœcepimm, tU baillim nostri, per «tugulosprœpositos, inpolesiaiibtis nostris, ponant quatuor homines prudentes, légitimas et boni testiinonii, sine quorum, eel dwh rum ex eis ad minus, consilio negotia villœ non tractentur. »
Art. 2. ii Et in terris nostris, quœpropriis nomimbus distinctes sunt, baillivos nostros posuimus, qui m baillims suis, singulis mensibus, ponent unutn diem, qui dicitur assisiœ, in quo omnes illi qui clamorem facient, récipient jus suum per eos et justitiam sine dilatione et nostra jura, et noslram jusiitiam et forefacta quœ proprie nostra sunt, ibi scribentur, »
Art. 4. (( Baillivi nostri qui assisi€ts tenebant, si aliqms de baillivis nostris deliquerit, hoc constabit archiepiscopo et reginœ, similiter de prœpositis nostris significent nobis baillivi nostri. »
Art. 6. (( Prœpositis nostris, et baillivis prMbemus, nealiquem capiant, nequeaverum suum (son avoir), quamdiu bonas fidejussores dare voltAerit, de ju^titia prosequenda in justitia nostra, nisi pro homicidio, vel murtro, vel raptu, i^l proditione. )>
