TESTAMENT DE PHILIPPE AUGUSTE
Il nous parait résulter de ces dispositions :
l^ Que ces deux offices existaient déjà, en 1190, sur les terres du roi, et que Philippe-Auguste n'a pas institué ces officiers , conome on Ta dit, mais qu'au-dessus des prévôts et baillis existant déjà, il a établi (posuimus) les grands baillis, qui tiennent les assises.
2^ Que Philippe-Auguste mentionne deux sortes de possessions distinctes {potestates et terrœ nostrœ). Dans hspotestâtes sont les prévôts (prœpositi), dans les terres qui ont un nom distinct (propriis nominibtis distinctœ) sont les baillis qui tiennent des assises.
En examinant le texte attentivement, tout porte à croire que les potestates ne sont pas des terres moins considérables que les autres, comme on l'a cru généralement , mais de& justices , tandis que l'expression nos terres s'applique aux fiefs. Ainsi, dans l'article I®', il s'agit delà justice justicière qui appartient aux prévôts; son territoire est la potestas, ses assesseurs sont les honiines prudentes (les bons hommes du justicier) ; les affaires dont il traite sont celles de la villa, et les justiciables du prévôt sont les hommes de poète, autrement dits les vilains.
L'article 2 traite de la juridiction des baillis, qui, institués sur les terres ayant nom distinct , c'est-à-dire sur les fiefs de la couronne, y exercent à la fois la justice justicière et la justice féodale ; ils rendent la justice à tous, et constatent les droits royaux , les redevances qui sont dues au roi, les amendes qui lui appartiennent.
3^ Il résulte de l'article & que les baillis qui tiennent des assises sont au-dessus des prévôts , les surveillent et peuvent les destituer quand ils se sont rendus coupables d'un crime.
Le roi, comme tout autre seigneur, avait des possessions de deux espèces , des justices et des fiefs ; en conséquence, il possédait des juridictions justicières et féodales, suivant la nature de ses droits sur chaque bien déterminé. Mais la domination royale avait, en outre, un caractère différent, soit du fief, soit de la justice justicière ; ce caractère, de sa nature vague, et qui s'applique à tout le territoire, serait, si Ton veut, l'idée de la généralité ; c'est par cette idée que la justice royale s'est constituée. Les juristes ont supposé que le roi était généraument le souverain justicier du royaume, comme aussi le propriétaire éminent de toutes les terres, le gardien de toutes les églises. Cette domination générale, tout en paraissant respecter les droits particuliers , planait sur l'ensemble des institutions et était toujours prête à en remplir toutes les lacunes ; or, ces lacunes étaient nombreuses dans un ordre de choses composé d'éléments juxtaposés, incohérents, issu du désordre et de l'anarchie. Les baillis furent les instruments spéciaux de cette tendance, de laquelle la justice royale est enfin sortie, et dont le germe presque imperceptible est déjà dans le testament de Philippe- Auguste que nous venons d'analyser, mais se développa rapidement. Outre la juridiction justicière et féodale dans les terres du roi , la justice des baillis tend à comprendre dans sa compétence tous les sujets du royaume, quelle que soit leur position; cela ressort déjà de ces mots : u In quo omnes illi qui clamorem facient récipient jus mum per eos, » C'est plus clairement expliqué dans une ordonnance de I2S4 : u Jurabunt ergo quod qtiandiu commissam sibi tenebiint baillivam,
