JUSTICE DES BAILLIS ET PRÉVÔTS

Ainsi , la justice des baillis devint une juridiction nouvelle, distincte de celles qui l'avaient précédée, applicable à tous, sans acception de rang, de puissance et de qualité ; les hommes qui, par leur position, échappaient à toutes les autres juridictions, les gentilshommes dont les procès n'étaient pas dans la compétence des justiciers seigneuriaux, tombèrent sous la juridiction des baillis.

C'est contre cette justice nouvelle des baillis que s'élevèrent toutes les résistances de la noblesse ayant pour objet le maintien des guerres privées ; c'était pour forcer les gentilshommes à recourir à ses tribunaux que la royauté multipliait ses attaques contre cet usage , si étrange et si persistant, parce que, ainsi que nous l'avons vu, il entrait dans l'ensemble des institutions du moyen âge comme le supplément naturel du défaut de justice.

Au XIV® siècle , la justice royale avait fait peu de progrès sous le rapport de sa juridiction nouvelle, dont la légitimité était encore vivement contestée ; au XV®, elle en avait déjà fait davantage ; à la fin de ce siècle, la compétence des prévAts comprend tous les crimes et délits commis dans leur ressort , sous réserve d'appel, et, à l'exception : K^ des délits de lèse-majesté , fausse monnaie , assemblées illicites , émotions populaires, ports d'armes (c'est le nom sous lequel on désigne la guerre privée), infraction de sauvegarde, etc., qui, comme cas royaux, entrent immédiatement dans le ressort du bailli ; 2** des accusations portées contre les nobles vivant noblement et autres personnes privilégiées.

La compétence des baillis s'étendait à tous les délits qui ne ressortaient pas des cours seigneuriales, des officialités, ou des prévôts royaux, et celte compétence s'accroissait sans cesse au moyen de perpétuelles usurpations sur les justices

ordinaires. Les registres des Olim sont remplis des conflits des baillis avec lesjustices seigneuriales et d'arrêts ordinairement favorables aux baillis. Au reste, la tendance à envahir sur les juridictions seigneuriales n'était pas particulière à la royauté ; depuis longtemps déjà , ces justices avaient à se défendre contre les empiétements non moins hardis de la juridiction ecclésiastique, et si les seigneurs français contestèrent faiblement l'adage fameux, et historiquement faux, qui établit que toutes les justices viennent du roi, cela s'explique peut-être par l'idée que la supposition d'une inféodation de leur justice donnait aux seigneurs justiciers un certain appui contre les envahissements des ofGcialités , auxquels ils n'étaient pas toujours capables de résister isolément.

Au-dessus des baillis et des prévêts, employés locaux, était le parlement, qui réunissait les diverses juridictions et formait le centre de toutes les justices du royaume.

On a considéré le parlement comme une continuation de la curia régis, c'est-à-dire la cour féodale du roi ; mais il est plutêt issu de la combinaison de cette curie avec un élément nouveau et anti-féodal, savoir la chambre royale, à laquelle les baillis'rendaient compte de leur administration.

Pendant une partie du XIII^ siècle, on ne savait, en cas de conflit de compétence entre un bailli et un seigneur, ou de plainte pour déni de justice, etc., si Ton devait porter la cause à la curie qui n'avait pas pouvoir sur le bailli , ou à U chambre qui ne pouvait juger le seigneur. On en vint, sous saint Louis, à réunir les deux corps pour ces cas ; c'est à la véritable origine du parlement, dont la cour de baronnie du roi est l'élément féodal, tandis que, dans la chambre, autorité essentiellement administrative, le droit royal prédomine ; cela explique pourquoi, ainsi que l'a remarqué