AUTRES EMPIÉTEMENTS

Philippe-le-Bel et sur les avantages que celle marche avait pour l'instruction du procès et radministralion de la preuve. Ce fut la règle du lieu du délit qui finit par remporter, et les ordonnances royales du XV* et du XVI* siècle la consacrèrent définitivement.

Attaquées sur tous les points et de toutes les manières que nous venons d'énumérer, on conçoit que les justices seigneuriales perdirent chaque jour du terrain ; car on peut voir, par la lecture des ordonnances rendues sur les plaintes des seigneurs, que, chaque fois qu'il y est fait droit, ceuxci, sous l'apparence d'une reconnaissance de leurs prérogatives, s'en voient enlever quelque portion ; une partie des envahissements exécutés par les employés royaux est rejetée et l'autre maintenue. Les parlements aussi vinrent au secours des justiciers dans plus d'une occasion ; mais le fait même que les seigneurs étaient forcés d'avoir recours à eux constatait la suprématie de la justice royale et la dépendance des justices seigneuriales. Loyseau nous apprend que, « si les parlements n'eussent quelquefois pris la protection des seigneurs, il y a longtemjîs que ceux-ci eussent été frustrés de leur justice. » Cet auteur, qui envisage systématiquement les justices seigneuriales comme usurpées , semble même éprouver quelque pitié pour le sort qui leur est fait, pitié qui lui a inspiré ce passage, bien curieux dans sa bouche : a Or, comme entre tous les animaux, les grands mangent les petits, aussi non-seulement entre les hommes, mais encore entre ceux de justice, cette même injustice s'exerce en tous temps ; car les officiers royaux étant supérieurs des subalternes (les prévAts et baillis seigneuriaux), et d'ailleurs se fortifiant de l'autorité et intérêt du roi, intentent journellement tant de sortes d'entreprises sur les justices seigneuriales, etc. w

Sl'l SECONDE ÉPOQUE FÉODALE.

Les changements qui eurent lieu dans le personnel des juges et des tribunaux eurent aussi pour effet d'augmenter la prépondérance de la juridiction royale aux dépens de la juridiction seigneuriale. Dans la justice proprement féodale, la pairie avait perdu beaucoup de son importance depuis que le fief avait cessé d'être une alliance armée et n'était qu'une espèce particulière de possession. Dans les assises du bailli, auquel, comme nous venons de le voir, revinrent à la fin tous les cas importants du res^rt delà justice justicière, le jugement avait d'abord été rendu par les assesseurs, les anciens échevins, ou boni homines, selon le principe germanique et féodal ; mais cela ne dura pas. Déjà du temps de Beaumanoir, les assesseurs ne sont que les conseillers du bailli, et le bailli rend lui-même le jugement ; en outre, dans ces assises, les assesseurs furent appelés par le choix du bailli. Beaumanoir le dit expressément : « Le bailli doit appeler à son conseil les plus sages, et fère le jugement par leur conseil. » Les baillis eux-mêmes étaient, dans l'origine, des chevaliers ; mais l'espèce de ces chevaliers jurisconsultes, que l'on rencontre au XII® et encore au XIII® siècle, tels que les Beaumanoir et les d'Ibelin du royaume de Jérusalem, à l'époque où le droit féodal est dans tout son éclat, ne se propagea pas. L'étude du droit romain et du droit canon, en compliquant le droit féodal, amena, même dans les plus hauts emplois judiciaires , la classe des jurisconsultes de profession, qui, sous le nom de lieutenants civils et criminels, remplacèrent les baillis dans leurs fonctions judiciaires ; dans les parlements également, les légistes remplacèrent de fait les barons, et les grands seigneurs, qui, peu soucieux de consacrer leur temps à l'étude de longues procédures écrites, conservèrent le droit de siéger, mais n'en usaient que dans les