LES LÉGISTES REMPLACENT LES SEIGNEURS

grandes occasions, et laissaient aux officiers royaux la charge de l'expédition des affaires.

Les seigneurs justiciers avaient, eux aussi, remis le soin de rendre la justice en leur nom à des employés, bien moins capables qu'ils ne Teussent été eux-mêmes de résister aux. empiétements des baillis. Au XIV® siècle, cet usage devint une règle : « Chacun selon son tenement a juridiction, dit Bouteiller ; mais il convient qu'ils facent juger par autres que par eux. » Au XV® siècle, les parlements firent de cette règle de convenance une injonction formelle ; au XVI®, on fit un pas de plus, et Ton ordonna que les officiers de justice seraient examinés avant d'être reçus par le lieutenant du bailli.

Déjà longtemps auparavant , au XIII® siècle, Philippe II avait interdit aux seigneurs, et même à l'Eglise, pour ses domaines et justices, de choisir les officiers de justice parmi les clercs, afin qu'ils pussent être poursuivis, en raison de leurs fonctions, devant les tribunaux laïques.

La nécessité pour les seigneurs de recourir à l'autorité royale pour la nomination de leurs officiers de justice efihçait évidemment ce que l'exercice de la juridiction conservait du caractère de pouvoir public ; c'était là aussi ce qu'on voulait, et ce qu'exprime Loyseau en ces termes : « Finalement, quant à la réception des officiers des seigneurs, si elle est nécessaire aux officiers du roi, qui ont leur pouvoir de celui de qui tout pouvoir provient , à plus forte raison l'est-elle en ceux qui sont pourvus par gens qui, n'ayant l'exercice d'aucune puissance publique , ne le peuvent par conséquent bailler et attribuer à leurs officiers. »

En somme, ensuite des changements opérés du XIII' au XVI® siècle dans l'administration de la justice seigneuriale, il est manifeste que la patrimonialité des justices, en ce qui

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concerne le droit de juger, n'est plus qu'un vain mol ; le seigneur ne possède pas réellement ce droit, mais seulement un profit qui s'y rattache ; la possession même de ce profit reçut d'ailleurs de graves restrictions, soit par la défense des inféodations des justices subalternes , soit par le caractère précaire que prit la jouissance même des hautes justices.

Au nombre des principales modifications qui s'introduisirent dans le système des juridictions, en Allemagne, durant la seconde période féodale, se trouve la célèbre institution des vehmgerichte, aussi appelées jmtices de Wesêphalie, qui jouèrent un rôle si mystérieux et si étrange du XIII* au XIV« siècle. Selon Eichorn , il y a deux sortes de justices : la freigrafschaft {comicia libéra), qui possède le blutbann et qui est la juridiction pour les hommes libres ; elle est exercée par le graf et le vicegraf; puis la gografschaft, exercée par les gografen, qui n'ont pas le blutbann, et tiennent leur mission, non de l'empereur, mais du latidherr.

Selon toute apparence, les gografm cherchèrent à s'attribuer la juridiction sur les hommes libres, lesquels, de leur côté, contestèrent cette juridiction, estimant relever immédiatement de la justice de l'empereur.

Les vehmgerichte, bien qu'elles se soient étendues par affiliation secrète dans tout l'empire, avaient proprement leur origine et n'exislaient régulièrement et légalement qu'en Westphalie ; leur nom vehmgerichte indique une justice criminelle. Grimra, dont l'étymologie a été adoptée par Wigand, auteur d'une histoire fort savante des justices de Westphalie , estime que feme , tcehm , wehma , signifient peine. Les vehmgerichte auraient donc été purement et simplement les freigerichte de Westphalie; la tradition fait remonter lei|r institution à Charlemagne, qui les aurait établies contre les