ALLEMAGNE : TRIBUNAUX SECRETS

Saxons, qui retournaient au paganisme. Selon une autre donnée, elles auraient été établies, vers 4225, par Engelbert, archevêque de Cologne, prince connu par sa sévérité contre les malfaiteurs.

Unissant ces deux données, on a supposé qu'Engelbert, afin de réprimer les nombreux excès qui avaient lieu, et que la justice ordinaire ne réprimait pas suffisamment , réorganisa les freigerichte de Westphalie, et introduisit auprès d'elles la procédure secrète, instituée quatre siècles auparavant par Cbarlemagne contre les Saxons relaps, et dont le souvenir formidable s'était conservé ; l'obligation de dénoncer les crimes qui venaient à leur connaissance était aussi imposée aux membres de ces justices {freischœffen), lesquelles» comme justices des hommes libres, étaient en lutte avec les princes et les seigneurs , et se rattachaient au contraire à l'autorité de l'empereur. Les vehmgerichte , en Westphalie, ne procédaient, du reste, selon le mode secret, qu'après que l'accusé avait été cité et mis en demeure de se justifier devant la justice publique ordinaire. Si, ailleurs, on crut pouvoir juger des accusés sans cette formalité préalable, et même sans les avoir entendus, cela tient à la part d'abus inséparable d'une pareille institution : on sait que les francs juges exécutaient eux-mêmes leurs sentences, et que, sauf en Westphalie, leur justice, loin d'être reconnue, était envisagée comme un insigne désordre, à peine excusé par la fréquence des crimes, l'impunité des grands, la rudesse et l'anarchie qui régnaient dans la société allemande à l'époque où cette institution se forma. Au reste, il ne faut pas oublier qu'il s'agit ici d'une institution secrète , sur laquelle il est peu probable que Ton parvienne jamais à lever complètement le voile.

Ki8 SECONDE EPUgiE FEODALE.

Pour en revenir à la question de la juridiction, en somme, Eichorn croit que les vehmgerichte se sont développées en raison de la répugnance des hommes libres à se laisser juger par la justice des gografen et des baillis territoriaux, justice qu'ils considéraient comme faite seulement pour les pfleghaften et vogtlettte , ou pour les landsassen , dépourvus de propriété foncière.

A cette époque, outre ces juridictions ordinaires, on rencontre encore , en Allemagne , des justices extraordinaires appelées friedensgerichte ; elles devaient leur naissance à une landfriede , c'est-à-dire à un traité conclu entre quelques seigneurs, prélats, chevaliers, et quelques villes, traité dont la durée était ordinairement déterminée. Les friedensgerichte jugeaient les différends survenus pendant la paix convenue entre ces sortes de confédérés ; ce sont, pour ainsi dire, des tribunaux internationaux pour les confédérations que tolérait la largeur et la faiblesse du lien social dans TAllemagne du moyen âge ; ils ont un grand rapport avec les austràge (arbitrages), mais ont, de plus que les austràge, le caractère de tribunal permanent, jugeant toutes les difficultés qui se présenteront, et non pas telle difficulté déterminée.