DU PROCÈS FÉODAL

SI

Des formes de 1» procédure durant l'époque

barbare*

Durant Tépoque barbare, il n'y avait pas de différence sensible entre les formes du procès civil et celles du procès criminel. L'une comme Taulre étaient une affaire privée, une contestation entre un plaignant qui se dit lésé et un défendeur qui oppose à la plainte. De plus, les peines se réduisaient ordinairement à des amendes, dont une partie servait à indemniser le lésé, et l'autre était perçue par le roi et le comte.

La seule trace de procédure inquisitoire que l'on puisse citer, jusqu'à la fin du X® siècle, devant les tribunaux lai- (jues séculiers, consiste dans l'obligation de dénoncer les délits qui était la conséquence de l'institution de la garantie mutuelle ; mais, dans ce cas même, le dénonciateur devenait partie à défaut du lésé, et le procès restait en lutte entre deux individus, ce qui est le caractère distinctif de la procédure accusa toire.

(l'était le magistrat présidant les plaids qui convoquait les

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liommes libres, et plus tard les échevins ; mais c'était le plaignant qui citait sa partie en justice pour le jour indiqué par le magistrat. L'acte de cette citation, qui devait avoir lieu en présence de témoins, se nomme mallare, quelquefois aussi manire, qui vient de monere. Si le cité fait défaut, il est cité de nouveau jusqu'à trois fois , avec une augmentation d'amende pour chaque défaut, à moins qu'il ne fournisse une excuse valable. Avant d'obtenir défaut, le plaignant doit attendre le coucher du soleil. Les citations étaient faites par un huissier '. Celui qui n'a pas paru après trois délais fixés, ni fourni d'excuse valable, devient contumace, ce que la loi salique appelle jactivus, c'est-à-dire que l'on peut obtenir contre lui un jugement exécutoire, et, en outre, il est passible d'une peine pour sa désobéissance. 11 n'aurait pas été permis d'amener de force un homme libre devant le tribunal, sauf le cas de flagrant délit, si le crime entraine la peine de mort.

La procédure s'instruisait publiquement et oralement ; cela résulte de la nature des choses, puisque le tribunal était, dans l'origine, l'assemblée des hommes Ubres. Les moyens de preuve étaient les documents, les témoins, le serment de la partie, appuyé par un certain nombre de conjurateurs, et les ordales, ou jugements de Dieu. On a dit que les deux derniers moyens étaient réservés pour les affaires criminelles ; mais c'est une erreur, puisque, dans la période actuelle, le procès criminel n'était pas nettement distingué du procès civil.

< L'huissier (prœco) est appelé en langue germanique scrjo, de sagen (dire, annoncer) ; dans la loi bourguignonne, wiUiskalk^ de vitte (amende), et seaik (garçon, esclave) ; en allemand, on le nomme frohnbote.

INSTRUCTION DU PKOCLS. hH

Rien ne prouve que les parties ne pussent pas faire entendre de témoins dans un procès pour crime ; seulement, le témoignage a moins d'importance qu'il n'en a dans d'autres formes, par le fait que l'accusé a, dans le serment purgatoire, une défense toujours à sa portée. La preuve par titre devait être rare aussi dans l'époque qui nous occupe , car les Germains ne faisaient pas usage de l'écriture.

L'examen des lois barbares nous montre que, pour les Germains, le titre n'était qu'un accessoire de la preuve par témoins; il devait être lui-même confectionné devant témoins', quelquefois même devant l'assemblée de la commune ou du canton.

Lorsque le témoignage nécessaire pour faire preuve était fourni, la question était jugée; c'est ce qui fait que l'on a quelquefois confondu les témoins avec les juges eux-mêmes, et mêlé les conditions exigées des uns et des autres.

* La loi des Ripuaires (Tit. LIX, chap. 1) contient sur ce sujet un passage curieux. L'écrit qu'elle appelle teitamentuniy bien qu'il s'agisse d'une vente, doit être signé par sept ou douze témoins. Si une des parties conteste cet acte, on entend les témoins, ou le notaire {cancelktrius)^* qui prête serment, appuyé d'un nombre de conjurateurs équivalent à celui des témoins exigés ; celui qui a attaqué l'acte paie dans ce cas au double, et une amende à chaque témoin. Si l'acte est déclaré nul , au contraire, le gagnant reçoit, outre le gain du procès, 50 sous, et le notaire paie 50 sous, plus 15 sous par témoin. Si le notaire est mort , le possesseur du titre peut le rendre valable en produisant trois chartes du même notaire, et en affirmant la validité de la sienne sur l'autel.

La loi des Bavarois (Tit. XVI, chap. 5) fait déposer un témoin en ces termes : • Que Dieu aide celui de qui je tiens la main (c'est celui qui l'a appelé en témoignage) ; j'ai été tiré par Toreille comme témoin parmi vous, et je dirai la vérité sur cette cause. » Alors il jure, et peut être appelé à soutenir la vérité de la déposition en combat singulier.

Le mot allemand qui signifie témoin, %eugen, vient de cet usage de tirer l'oreille au témoin, manière symbolique de lui rappeler qu'il doit se souvenir lie ce qu'il a entendu : « Bàm ohre %h %iehen. »

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L'usage du serment reposait sur la confiance qu'on avait dans la véracité de Tbomme libre et dans la crainte religieuse qu'inspirait le faux serment. Il est à présumer que, dans la plus haute antiquité, les parties prêtaient serment seules ; assez tard, c'était encore un privilège des hommes de condition entièrement libres, chez les Westpbaliens.

Toutefois, il est certain que l'usage de faire appuyer le serment de la partie par des conjurateurs est déjà antérieur au christianisme.

Ces conjurateurs {sacratnentales , eides-helfer) pourraient souvent aussi être confondus avec les témoins, d'après le langage obscur des lois barbares. Eichorn croit que, dans Torigine , ils étaient des témoins à décharge. C'est une hypothèse; mais, en fait, les conjurateurs ne déposaient pas sur la cause même, ils attestaient par leur serment la véracité de celui qu'ils voulaient soutenir ; c'était une manière de fortifier le serment exigé par la loi, et rien de plus. Aussi, le conjurateur ne pouvait-il jamais être poursuivi comme parjure, tandis qu'un témoin pouvait l'être.

Le conjurateur est donc censé connaître la partie qu'il soutient en juslice, mais non le fait sur lequel cette partie est appelée à déclarer la vérité. Tous les détails de l'institution s'expliquent par cette distinction.

Pourquoi les conjurateurs devaient-ils être hommes libres et adultes ? pourquoi étaient-ils pris parmi les parents, les voisins, les combourgeois du plaidant ? Parce qu'ils devaient le connaître personnellement. Pourquoi devenaient-ils d'autant plus nombreux que l'accusation était plus grave, et d'autant moins nombreux que l'accusé est d'un rang plus élevé ? Parce que, dans le premier cas, l'assertion du déposant a besoin d'être plus fortement appuyée, et que, dans le

SERMENT ET CONJURATEl'RS. Ki5

second cas, la qualité du déposant inspire plus de confiance.

Le cas le plus fréquent était celui du serment de l'accusé, ou serment purgatoire. Cependant, le plaignant pouvait aussi être appelé à prêter serment avec des conjurateurs.

Quelquefois , Taccusateur prêtait le serment le premier ; c'est Vantejuramentum. Alors, le serment purgatoire devait être prêté par un plus grand nombre de conjurateurs ; c'est une sorte de défi.

Le nombre des conjurateurs variait beaucoup , selon les lois, les causes et les personnes; il alla de six à soixantedouze, et même, mais exceptionnellement, à cent. Charlemagne le réduisit à douze.

D'après la loi salique, il semblerait que l'accusé devait recourir à l'épreuve de l'eau bouillante aussitôt que l'accusateur avait juré avec le nombre de conjurateurs exigé , ou bien racheter sa main par une amende évaluée au cinquième de l'amende qu'entraîne le délit, et qu'on n'admettait par conséquent pas le serment à décharge. Cette disposition, qui eût été dans tous les cas une exception au système général des lois barbares, eût été injuste, car elle aurait mis tout l'avantage du côté de l'accusateur.

Feuerbach, dans son commentaire de la loi salique, estime que le serment à décharge était la règle, et que l'ordale n'avait lieu que lorsque l'accusateur avait, non pas juré, mais prouvé, attendu que la loi exige l'ordale : « Si certa probatio non fuerit. » Nous croyons cette opinion préférable à celle de Rogge, qui identifie la probatio certa avec Vantejuramen' tum. On peut alléguer en faveur de l'interprétation de Feuerbach le pacte de Childebert, qui porte que, si un voleur pns sur le fait a été lié comme voleur, et qu'il nie, celui qui l'a