EXÉCUTION DES JUGEMENTS : APPELS

Tant que le jugement émana d'une fraction du peuple, il ne pouvait y avoir d'appel, car aucune fraction du peuple n'était au-dessus de l'autre; aussi, tant que le jugement populaire existe encore, les lois n'en parlent-elles pas, mais seulement des dénis de justice, c'est-à-dire du cas où le magistrat, chargé de faire rendre la justice, refuse de faire son devoir.

La question de l'existence et de l'organisation des appels depuis l'établissement des échevins est des plus difficiles.

Charlemagne , dans la loi lombarde , établit une peine contre celui qui, après avoir été débouté de sa demande, la reproduit en justice ; et ailleurs, dans un capitulaire, il ordonne de poursuivre ceux qui lui apportent des plaintes inopportunes ; mais ces interdictions mêmes ne montreraientelles pas que la tendance à appeler au prince des décisions de tribunaux locaux s'établit?

Louis-le-Débonnaire, dans un capitulaire de 829, défend à son tour qu'on lui apporte aucune cause, sauf celles pour lesquelles les missi et les comtes n'ont pas voulu faire justice.

Nous serions donc disposé à admettre , malgré l'autorité d'Eicborn et de Montesquieu , que les appels ne remontent qu'au moment où les justices, de nationales sont devenues seigneuriales; l'autorité publique imagina ce moyen pour réagir contre la féodalité : c'est dire que nous envisageons les appels comme étant d'une date tout à fait postérieure à l'époque barbare.

De 1» proeédwre féodale en FrAMce«

Si, dans le principe, la hiérarchie féodale française avait été bien constituée, il n'y aurait pas eu de place pour le droit de guerre ; mais, au commencement, les barons étaient indépendants les uns des autres ; de plus , là même où un lien de suzeraineté existait, il n'était pas assez fort pour bannir complètement le recours à la force. La guerre privée devint donc, dans les premiers siècles de la féodalité, le droit et le privilège des seigneurs, comme autrefois la vengeance était le droit et le devoir des familles.

Il ne faut donc pas se représenter les guerres privées du moyen âge comme quelque chose d'anormal, d*irrégulier ; elles étaient réellement un des éléments de l'ordre social, tel qu'il était organisé alors. La baronnie étant souveraine, et le devoir de se soumettre à une juridiction impliquant une sorte de dépendance, même au point de vue du droit privé, la guerre ou l'arbitrage était, entre seigneurs, le seul moyen de résoudre les difficultés.

Quiconque n'est ni serf, ni vilain, peut faire la guerre, à moins qu'il n'ait pour adversaire son seigneur. Ce droit de guerre privée est exposé par Beaumanoir dans tous ses détails; il avait atteint, à l'époque où ce jurisconsulte écrivait, sa forme la plus déterminée. On peut faire la guerre pour tous les cas où il y a litige, et la vengear" sang n*est