LE COMBAT MOYEN DE PREUVE ; LE JUGEMENT

avec le jury. Sur ce qui s'est passé en justice, il n'y a jamais combat; on s'en rapporte aux juges présents.

Le jugement, dans le procès féodal, est moins un jugement proprement dit qu'une déclaration du droit des parties, tel qu'il résulte de la preuve opérée ; il n'y avait lieu à juger que lorsqu'il se présentait un point de droit.

Le jugement, comme dans les anciens tribunaux de la période barbare, n'est pas rendu par le seigneur, mais par les juges; contre ceux-ci, il y a divers motifs de récusation : parentDge avec une partie , motif de guerre, ou incapacité du juge d'accepter un gage de bataille. Le jugement est rendu en public , et c'est alors que la partie condamnée doit le fausser, si elle veut le faire.

Il y a deux manières de fausser le jugement ; on fausse le juge ou l'arrêt. Dans le premier cas, la partie s'adresse au premier juge qui a jugé contre elle, en disant : c( Je vous fausse de cet jugement ; il n'est ni bon, ni loyau, » et elle donne un gage de bataille. Alors, il y a combat entre la partie et le juge appelé. Si la partie gagne, le juge paie 50 livres au seigneur, et perd le droit déjuger à l'avenir; si elle est vaincue, elle paie l'amende, et perd son procès. Si la partie a laissé parler plusieurs juges, elle doit les combattre tous.

On fausse le jugement alors que tous les juges ont prononcé , et la sentence est publiée par le seigneur ; dans ce cas l'acte est dirigé contre la puissance féodale du seigneur accusé de ne pas avoir rempli son devoir féodal.

Le plaignant s'adresse donc au suzerain , auquel il dit : a Sire, c'il m*a fait faux jugement, je ne veux plus tenir de lui. )) Le seigneur dit : « Je m'en défens ; » et il y a combat. Si le seigneur triomphe, le vassal perd son fief et l'amende;

s'il est vaincu, le fief passe au suzerain. Les Etablissements nous apprennent que l'homme coutumier ne pouvait pas froisser le jugement, ce qui est dans la nature des choses, et c'est par le fait le seul cas d'appel dans le procès féodal ; il s'appelle demande d^amendement du jugement. Meyer {Institutions judiciaires) croit que la coutume de fausser le jugement s'est introduite postérieurement à celle de fausser les juges, et fut la transition aux appels proprement dits.

Comme divers motifs pouvaient empêcher le seigneur de rendre justice à son vassal , et qu'en particulier il pouvait redouter les conséquences du jugement faussé, on dut établir contre le seigneur la clame de défaute de droit. Par le refus positif de rendre justice (déni de justice), le lien féodal est rompu. Les plaintes de défaute de droit amenèrent l'évocation des causes devant le suzerain, laquelle était contraire au pur système féodal, et contribuèrent à l'introduction des appels. L'usage de fausser les juges put aussi multiplier les cas où le seigneur direct ne pouvait juger faute de pairs.

La procédure pénale étant aussi une affaire privée, ses formes sont en général les mêmes que celles de la procédure civile ; seulement, la contumace ne suffit plus, et il fallut quelques règles spéciales pour obliger l'accusé à se présenter. Quant à la preuve, lorsqu'elle commença à se transformer, le procès féodal n'était plus intact; du temps de Beaumanoir et de Desfontaines , l'accusé d'un crime capital ne pouvait déjà plus fausser ses juges : cette disposition resscHt de la nature des choses.