COMPOSITION DE LA COUR

De lu procédure féodule en Allemagne*

Comme dans toutes les justices allemandes, au moyen âge, on avait séparé, dans la justice féodale, l'autorité qui préside au jugement et Texécute, et l'intelligence qui juge ; l'autorité appartient au seigneur, le jugement est remis aux vassaux, qui sont les pairs dans le sens féodal. Une sentence impériale de 129S émet cette idée, fondamentale en matière de juridiction ; cependant, comme il est de l'essence du droit féodal germanique que le juge appartienne au heerschild, si le seigneur a pris pour vassal un homme hors du heerschild, il ne peut le faire venir en cour de justice. Du reste, il n'est pas nécessaire que le juge occupe un rang égal à celui des parties ; il peut être d'un rang inférieur.

Il résulte aussi de la différence que le droit germanique faisait entre le lehnrecht et le hofrecht, qu'un ministériel ne peut siéger dans la cour féodale. La sentence de 1222, pour le duc de Lorraine, qui dit : « Quod in jure feudali omnis ministerialis feodatarius atque judicare possit super feodis nobilium et ministerialium excepHs tamen feodis principum, » est une déviation de l'institution primitive, indiquant l'approche de l'époque où les ministériaux seront assimilés aux vassaux, sauf le mot; à supposer (ce qui nous parait devoir l'être) que, dans le texte cité, nobilis équivale à miles liber. Le seigneur doit , dans la règle, avoir au moins six

vassaux pour composer sa cour, outre un sergeant; s'il lui en manque, il peut en demander à son suzerain. Les parties pouvaient choisir un avocat seulement parmi les juges; la sentence susmentionnée, de 1222, ledit expressément. La justice féodale n'avait pas de lieu, fixe; mais elle devait siéger dans le fief, et en plein air ; le roi seul pouvait juger dans les villes et les châteaux ; c'est de là que la cour impériale a pris quelquefois le nom de kammer-gerichte, qui, plus tard, passa aussi aux cours de justice des princes. Comme dans les justices ordinaires, le tribunal devait être au complet avant midi, et ne siégeait pas après le coucher du soleil.

L'instruction avait lieu oralement. Celui qui violait les formes prescrites encourait une pénalité appelée la vare, ainsi, par exemple, celui qui se présentait armé ; l'ancien droit exigeait même que l'on déposât toute espèce d'ornement de métal , tout anneau , etc. Une ancienne glose explique l'obligation d'ôter les anneaux par la crainte des enchantements. La marche du procès était, du reste, déterminée par les parties ; les livres de droit, et en particulier le Richtsteg, en donnent une idée assez exacte.

La citation était faite par le demandeur, par l'intermédiaire du sergent, ou héraut {bote), et en présence de deux témoins ; le terme était de quatorze nuits pour les princes, le roi donnait un terme de six semaines.

Le jour de la séance, le juge prend place sur le si^e le plus élevé, et les assesseurs (urtheilsfinder) sur les bancs. Le demandeur se choisit un avocat, et fait citer trois fois le défendeur; si celui-ci ne parait pas, à midi, il est condamné à l'amende, et l'on fixe un second, puis au besoin un troisième jour ; si, au jour nouveau, le demandeur ne parait pas, la cause est à recommencer. Si le défendeur ne parait pas.

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la cour peut lui enlever son fief; elle peut aussi accorder un qualriëme jour. La privation du iîef peut avoir lieu lors même que le demandeur n'y conclut pas ; c'est la peine de la d^'sobéissance ; elle peut même ôlre appliquée au témoin qui ne comjMiraU pas. Cependant, la privation du fief n'est pas absolue ; le vassal désobéissant u même une année pour liliérer son fief en se soumettant.

D'ailleurs, les conséquences de la non-comparution cessent d'avoir lieu, si le plaideur s'est absenté pour motifs légalement valables, tels que captivité, maladie, service impérial, etc. La partie qui, ayant comparu une première fois, ne comparaît pas ensuite, perd son procès. Si le défendeur se présente à l'audience, on lui demande s'il reconnaît lo juge pour son seigneur et consent à être jugé.

Le défendeur peut refuser s'il ne reconnaît pas le juge pour son seigneur; il le peut aussi: si lacitationaeulieu dans les six semaines avant ou après un service impérial , si le demandeur est un banni qui n'a pas le droit de plaider , si la cause ressort du landrklUer, et non du khnrkhter, si le demandeur porte une nouvelle plainte ou une contre-plainte avant que la première affaire ait été terminée, etc., etc.

Si le défendeur accepte le jugement, il peut demander un avocat, et s'entretenir avec lui en particulier avant de répondre sur la plainte du demandeur. Si les parties sont d'accord sur le fait, on passe au jugement ; en cas contraire, il faut procéder à la preuve, et, pour cela, on R\e un nouveau jour.

Dans le procès féodal, les livres de droit ne nicnlionnent déjà plus la preuve par conjurateurs, mais le serment des parties, le témoignage, puis le jugement de Dieu seulement CMcplionnollement cl ft défaut de tout iiuti-e moyen de déoi-

La preuve est simple, en ce sens qu'on ne peut pas employer cumulativement plusieurs moyens de preuve, et qu'elle n*est pas admise de la part des deux parties concurremment. Ainsi, même lorsque l'on interroge les témoins, le demandeur à la preuve leur demande s'ils savent que le fait qa'il veut prouver est vrai, et les témoins répondent qu'ils le savent, ou qu'ils ne le savent pas ; c'est ce qui explique comment les livres de droit admettent, par exemple, que, si, sur sept témoins indiqués, deux jurent dans le sens du demandeur à la preuve, la preuve est opérée {vulkomen).

Il résulte de cette manière d'entendre la preuve, que l'avantage était pour celui qui la faisait et le désavantage pour celui qui la laissait faire, et que la plus importante question à décider dans un procès était celle de savoir à qui compétait la preuve, ou, comme disent les Sources, ci quelle partie est le plus près de la preuve » {wer nàher sey heweisen zu durfen). Ce principe de l'ancienne procédure allemande, si différent de celui qui domine dans la procédure romaine et dans la nôtre , se rattache étroitement à la nature du moyen de preuve employé dans les cas de délit ou de crime, serment purgatoire de l'accusé [unscult, unschuldig), serment avec conjurateurs , ou jugement de Dieu, puisque ces moyens étaient à la portée de quiconque avait pour lui , soit une bonne conscience, soit la confiance de ses concitoyens.

Dans le procès civil, et par conséquent dans le procès féodal, les témoins n'interviennent que dans des cas déterminés, savoir, sur les faits censés accomplis en présence des vassaux et les faits de notoriété publique. Dans la règle, les témoins doivent être vassaux du seigneur, majeurs, et en possession du heerschild.

Le seigneur peut prouver par témoins, par exemple, pour