TAILLES. S

il l'sl question diins le poijptique d'Irminoii et dans quelques autres, qui piTUaieut jusqu'à trois ou quatre jours par semaine, étaient du genre des corvées serviles. Guérard fait observer que, de siècle en siècle, le nombre des corvées alla en diminuant. Sur la (in du moyen âge, lorsque le titre ne tixait pas ce nombre, ou lorsque les corvéables l'étaient soidisant à merci, le seigneur n'en pouvait exiger que douze par an, et trois par mois. Les feudistes ', en rapportant celte règle, semblent l'appliquer également aux corvées convenlionnelles et aux corvées justiciércs ; ce qui vient de ce que ces espèces étaient souvent confondues à l'époque oii ils écrivaient. Lorsque la cbarge est indéGnic, comme de labourer les cbamps du seigneur, faucher ses prés, charrier son bois de chauliTage, le juge en pouvait fixer une quantité modérée, suivant les besoins du seJgneur et les facultés des redevables.

Il était universellement admis que les corvées ne s'arréragent pas, qu'il faut les demander dans le temps où elles sont dues ; seulement, si elles ont été abonnées pour un certain prix, les arrérages en sont dus. Le seigneur ne peut d'ailleurs convertir en argent les corvées qui lui sont superflues ; il ne peut non plus les céder à des tiers'.

/') Les lailks ', que l'on assimile quelquefois aux corvées,

■ Par exemple, Pwquel de la Livunnière, Lacomlje [Juriipruiltnce eix-ile), et Tauleur des Kola sur Bûulnrk,

* C'est ce qu'piprime Laisel dam celle maxime : • Corvées, laillea, |;uels, pirdes et quesira, n'ont point de luite, ne tombent en arrérat^es, et ne peuvent être vendus, ni lrin>poTlé> i autrui. En assiette de terre , corvée ou peine de rilsin n'est pour rien comptée. •

■ Taille (lallia). Selon quelques-uns, ce mot vient de tatia; e'ett ce qui «t enifi en sus des autre! choses ( Optra, eotlalionfi frugum, onire. runeart, fnruenrc, vel entera, his similia). • Populo per ensdem vel alias macbinaliuncs exigcre cutisueveiv, • dit la toi des Lotnlnrd». Selon celle otjmologie,

en diffèrent essentiellement, en ce qu'elles ne consistent pas en travail fourni par le contribuable , mais en redevances payables, soit en nature, soit en argent.

Comme les corvées , le droit de taille peut être réel et personnel, féodal ou censif ; il est personnel quand il est dû indépendamment du fonds. Ducange, qui rapporte la distinction ci-dessus , ajoute que les tailles personnelles se distinguent de nouveau en serviles et franches. Les tailles personnelles dues par les hommes libres sont les tailles coutumières, ou justicières, dont nous traitons en ce moment.

Il faut se garder de confondre, ainsi qu'on le fait souvent, la taille avec les aides, qui sont une obligation primitivement féodale, ainsi que le montrent les cas dans lesquels ils étaient exigés * . La taille, par son caractère indéterminé, fut un des principaux moyens d'oppression, une des causes qui poussèrent le plus souvent les hommes de poète à la révolte.

Hevin et d'Ârgentré n'hésitent pas à donner l'abus et l'exaction pour origine aux tailles coutumières. Frôissard dit que, de son temps, a les seigneurs trouvent plus grande chevance que leurs prédécesseurs ne faisaient, car ils tail-

les deux / seraient le résultat d'une faute d'orthographe. Ducange fait venir ce mot de taleiSy morceaux de bois correspondants, sur lesquels on fait des encoches qui servent à compter les mesures livrées. Je crois plutôt que le substantif talUa vient du verbe latin du moyen âge taiUare, d'où l'italien a fait togliere (dter, prendre). « Excussiones quas taUiat vocant, > dit une charte du XI« siècle, et le droit féodal anglais appelle la taille talkagium,

* La cause de cette confusion est que les justiciers avaient imaginé d'imposer à leurs sujets la taille dans les quatre cas des aides seigneuriaux ; c*é> tait la taille extraordinaire. Salvaing observe que la taille des quatre cas due à un haut justicier est purement personnelle, ne peut être exigée que de ceux qui ont leur domicile dans son territoire justicier, et que les nobles en sont exempts ; par tous ces caractères, elle se distingue des aides féodales.

DBOIT DE CiTE ET DE PAST.

lent leur peuple à volonté, et du temps passé ils n'osaient, fors leurs rentes et revenus, h

Dumoulin et de Laurière assignent à ta taille une origine* moderne. Le premier raconte, comme témoin oculaire, que, sous François 1", la main-morte a servi de refuge et d'asile contre la tyrannie; que ces exactions, qu'on nomme tailles, inventées plusieurs siècles après Charlemagnc et consenties d'abord comme temporaires, furent augmentées avec excès, tellement qu'une multitude nombreuse, chassée de Normandie et de Picardie par les extorsions des justiciers et agents (iscîiux, se retira dans les forêts de la Franche-Comté pour les mettre en culture, et s'y soumit volontairement h la condition de la main-morte. C'est le renouvellement de l'histoire des fiagaudes ' .

Lorsque les coutumes cherchèrent à fixer la quotité des tailles, on dit qu'on pouvait les demander trois fois l'an ; puis aussi qu'elles monteraient au double du cens; mais l'essence de la taille est d'être une exaction arbitraire, extraordinaire et indéterminée.

c) Le droit de g(le et de pasl; dans le midi, droit d'albergue, ou à'héberge; dans la Suisse romande, marmide (de manerf, commamre) a sa source dans le droit que les officiers militaires et administratifs romains avaient de se faire livrer, par les habitants du pays où ils passaient, les fournitures nécessaires pour eux et pour leur suite. Les princes barbares donnaient de pareilles lettres de logement à leurs missi,

• t Dam CM temps de misère, o<i la coulume Hait la loi suprême, dît Championnière, malheur à ceux sur qui deux toit un m#me abus l'oxerçait ; la violence réitérée prenait â rinstant le caractère de droit, l'acte le plui odieux paraissait lé^time, s'il éUil renouvelé dans l'espace que peut comprendre la mémoire des vivant!-, -

qu'ils appelaient traclariœ, et lorsque, sous les derniers Carlovingiens , les missi cessèrent de remplir leur mission de redresseurs d'abus, pour autoriser eux-mêmes les abus par leur ex^nple, les tractariœ devinrent une cause de ruine pour les populations ; on gaspillait les livrances exigées, ou ïÂen on se faisait payer en argent comptant ce qu'on voulait bien ne pas exiger, tout comme on prenait et emmenait les bétes de somme que les habitants devaient fournir temporairement pour le service des convois.

Le droit de past et de gite était essentiellement une obli* gation justicière ; cependant, il arriva quelquefois qu'un seigneur, en faisant une concession, se réserva un droit pareil pour le cas où il viendrait dans les localités voisines de sa concession.

Sur la fin du régime féodal, alors que les seigneurs chercbaient à faire argent des anciens droits qu'ils pouvaient posséder , ils voulurent aussi convertir les droits de gite qu'ils avaient par titre ou par coutume en redevance fixe ; mais il fut décidé que cela ne pourrait avoir lieu que sous la forme d'abonnement, et par conséquent du gré du débiteur lui-même. A défaut de stipulation expresse, il fut aussi réglé que le droit de gite ne serait exigible qu'une fois l'an.

d) Le droit de garde ou de guet {warta), de u>acht (vdlle), est aussi, par sa nature, au nombre des droits de justice, et nombre de coutumes, en mentionnant ce droit, le qualifient de cette manière. Loysel range cette obligation parmi les corvées, et ce qui constate encore son caractère justicier, c'est que les nobles en sont exempts. Les guerres privées pendant longtemps , plus tard la nécessité de repousser les malfaiteurs, rôdeurs et maraudeurs, rendirent nécessaire l'obligation de faire des patrouilles dans la campagne et au-

CIKT, IIOST. 507

tour des ctiâleaux ; ces patrouilles sont déjà mentionnées, dans le précepte des Espagnols, sous le nom à'exploratione» cl excubiœ.

Ce droit, dans les grands domaines, pouvait aussi ^tre im- |iosé aux tenanciers ; nous le voyons sous ctïtte forme dans le polyplique d'irminon , et déjà alors il est, comme plus lard sous les coutumes, exigé un garde par feu.

e) Avant le service militaire féodal, il y avait, dans la période barbare, le service public {heriban), qui, imposé à tout homme libre pour la défense du pays et le soin de veiller à l'excculion de cette obligation, renlrait dans les fonctions des comtes ; ceux-ci en profitèrent souvent pour forcer les bommes libres à s'engager à eux par les liens féodaux : Il Jllum semper in ho^tem fai:iant ire usqaedum pauper foetus, nolens voletis suum proprtam traitât aut t^endat, » dit une formule rapportée par Baluze et que nous avons déjà eu l'oocusion de citer.

Dans l'époque féodale, l'obligation d'un service militaire fut aussi imposée à leurs sujets par les seigneurs justiciers; ceux-ci, réunissant d'ordinaire le fief et la justice, la confusion a pu ici s'établir plus facilement encore que pour toute autre obligation. Cependant, on trouve encore des traces d'une distinction entre les deux obligations ; ainsi, l'ancienne coutume d'Anjou donne le nom li'host au service fait pour défendre le pays, » pour le proufict commun, » et celui de chevaucfUe au service fait h pour défendre son seigneur. »

Dans les établissemenls ecclésiastiques, auxquels des immunités avaient transféré les droits des justiciers, l'usage s'établit de convertir le bantium m kostem en une redevance qui lira de son origine le nom à'hostilitiam ; elle s'acquittait d'abord en chariots et en bœufs pour le service de l'armée,

puis ensuite en argent; du temps d'Inninon, lorsqu*on Tacquittait en moutons pour l'armée, elle s'appelait eamaUcmm,

3® Les droits perçus sur l'usage des choses publiques ou non appropriées.

De ce nombre sont :

a) Les péages {pedagiuim), tontine {iheloneum)j pontanages (pontaticum) , droits de port {portaticum), travers, ou droit de transit, rotage (rotagium), sont diverses variétés de droits qui se prélevaient dans certains lieux déterminés, sur les bords des routes et des rivières. Ces droits furent aussi un héritage du fisc romain ; ils tombèrent dans l'appropriation privée des honores. Quelquefois , la généralité des péages d*une localité fut attribuée au vicaire, qui fut en revanche chargé de la surveillance et de l'entretien des chemins ; en d'autres lieux, ce soin fut remis à un employé spécial nommé viarius (voyer). La similitude des noms les a foit souvent confondre ; cependant , la voière {viaria) et la rtguerie {vicaria, basse justice) ne sont pas la même chose.

L'abus que les justiciers firent de leurs droits de péage offrit au pouvoir royal un moyen facile de s'en emparer. Au temps de Beaumanoir, les chemins étaient aux seigneurs justiciers * ; mais, au temps des coutumes, il était déjà admis que « les grands chemins appartiennent au roi ; » et Loyseau s'opposa vainement à cette prétention des officiers du fisc.

Les parlements aidèrent puissamment à dépouiller les sei-

* « De droit commun, tuste les questions sont et appartiennent en toute cozez au seigneur de la terre qui tient en baronnie les dits quemins parmi lor domaine, ou parmi ce domaine de leur sougès , et est toute le justice et le seigneurie des quemins lor. •

PÉAGES, FOIRi:, l>ACAGE. KC9

gncurs des droits de péage et de police des chemins, que comprend originairemenl la justice, en leur imposant l'obligation de réporer les voies sur lesquelles leur droit s'exerçait et en les rendant responsables civilement des délits qui s'y commettaient.

Dès le XIV' siècle, le droit d'établir de nouveaux péages fut exclusivement réservé au roi, à litre de droit régalien; on exigea des seigneurs justiciers qu'ils pussent montrer, ou une concession royale, ou du moins une possession immémoriale.

D'après le droit commun, les droits de péage ne se percevaient que sur les marchandises; ainsi, les particuliers pouvaient transporter librement leurs produits et les choses destinées t leur consommation; de plus, les nobles, les eeclésiastiques, les gens du roi , les docteurs, et les écoliers de l'Université, étaient exempts de payer les péages. La taxe devait être arfichée, et la sarexaction, comme on disait, était punie, pour le possesseur du péage, de la perle de son droit; pour ses employés, de peines plus on moins sévères,

b) Les droits de foire et de marché. Leur histoire est la même que celle des droits de péage. Ces droits consistaient, nu XI" siècle ', dans une dîme du prix des marchandises vendues ; ils passèrent du fisc aux seigneurs justiciers, et dea seigneurs au fisc.

e) Les droits d'herbage, de pasnagc, de pacage, de blairie, Hc, se percevaient en par-contre de la jouissance des terrains vagues, des pâturages et des forêts. Le pasnage se percevait pour pouvoir mener paître les porcs dans la forât. La blairie est proprement le droit perçu pour mener paître son

' Selon (Juérard. {l'iolfijornéiifs riit palijplujuc île Sainl-Ptre ,)

bétail dans les champs, de bladum, qui signifie blé dans le latin du moyen âge'.

Nous avons parlé ailleurs, à Toccasion des biens vacants, des épaves , du trésor trouvé , de Taubenage et des droits sur la succession des bâtards, qui pourraient aussi trouver leur place ici ; il n'y aura donc pas lieu d'y revenir en ce moment.

4^ Les droits qui frappent les biens des justiciables sont :

a) Le cens. La persistance du census romain durant Tépoque barbare, et particulièrement sous l'empire franc, a été déjà démontrée précédemment; mais comme, de bonne heure, l'expression census ne s'est pas appliquée seulement à l'impftt foncier, mais à toutes espèces de rentes et de redevances payées , soit à l'Etat par les colons et emphytéotiques des terres fiscales , soit aux particuliers ; comme , en outre, il semble que le principal travail de la législation barbare ait été l'appropriation privée des possessions du fisc , tant les constitutions d'honneurs et d'immunités tiennent une large place dans les recueils de chartes et de diplômes de cette époque, il se manifeste tout naturellement une grande divergence d'opinions concernant la destinée ultérieure du cens public romain.

« L'idée différente que Boulainvilliers, Dubos et Montesquieu attachent au mot census fait, dit Guérard, presque toute la différence de leurs systèmes. Boulainvilliers l'entend d'un impôt public payé par les serfs , et comme il soutient que les Gaulois et les Romains y étaient soumis, il les plonge tous dans la servitude. Dubos l'entend d'une contribution publique acquittée par des hommes libres, et comme, suivant lui,

' Vherbage s'appelait oneUge dans la haute Gruyère.

DR0I1S hèbls; les cens.

elle élait levée sur les Francs, les Romains et les Gaulois, il les fait tous libres. Montesquieu, tout en voulant prendre le milieu entre ces deux opinions, en adopte une entièrement divergente; il dit que le census élait une redevance privée, un tribut levé sur les serfs par leui-s maîtres, et non une imposition publique établie au profit du gouvernement , et de là il tire la conséquence que tout ce qui payait le cens était serf, si bien que c'était une même chose d'élre serf et de payer le cens, d'être libre el de ne le payer pas. »

Guérard observe avec grande raison que le mot census, BU lieu de n'avoir que l'une des deux significations restreintes que Dubos et Montesquieu lui ont assignées, réunit l'une et l'autre, et qu'il signifie, en général, une redevance quelconque, publique ou privée, à litie gratuit ou à titre onéreux, acquittée en argent ou autrement par un homme libre ou par un serf; il démontre, en outre, jusqu'à l'évidence, que le cetuus publicus était payé au prince comme un véritable impôt sous les Mérovingiens '.

En revanche, le savant écrivain que nous venons de citer ne paraît pas pouvoir être suivi , lorsqu'il admet que le cetuus, qui existait sous la première race, a disparu sous la seconde, el que le census des actes carlovingiens n'est plus qu'une redevance privée étrangère à la nature de l'impAt ; je ne voudrais d'autre preuve du oflntraîre que les actes qu'il rappelle lui-même :

■ Dans l'éilit ilc Clolsirc II . de 61S, on vnil que le peuple {populus) rérlalit contre l'impoiilian d'un nouveau cens. C'était encore un impdl que le nt dont Dnfobert Ht sbundon i VégYne de Tniin, sur la demande de lainl ni ; t Eligio ro)[ante omnem cenium. qui rtifubliai tolvfbatur, ad ïnleum Dagoberlua rex eiilem eccleiïœ induliil, ntque per rhartam conllmial. ' {Vie lit »aint Eioi.) L'impdt levé sur lea Romains , sou» In domination ■s BoiirBuignons, B?t aussi appelé, par le Papien, wnitu».

a Census regalis ufidècumque légitime exiebat , columus, uî indè Mlvatur, sive de propria persona hominis site de REBUS. » (Capit. de 805.) a Statuendum est ut untuquisque qui CENSUM REGiuM solvcre débet, in eodem loco Ulum persolmtj ubi pater et avus ejus solvere consueverunt. » (Capit. de 819.) tt Quidam comités nostri nos consuluerunt de illis Francis HOMINIBUS qui CENSUM REGIUM DE SUD CAPITE DEBCBANT. »

(Edil de Pistes de 864.)

Dans ces divers passages, on voit le cens royal se percevoir par tête sur les hommes libres , même sur les Francs, ce qui n'avait pas eu lieu d'abord ; mais, au IX® siècle, les privilèges de race avaient presque tous disparu. Comment ne pas reconnaître là le census romain , qui se percevait aussi par tête et en raison des biens, par caput et jugum, et s'appelait capitatio ?

Rappelons encore ici ce diplôme de Louis-le-Débonnaire, de 828, qui fait mention d'un cens payé d'abord au fisc, et ensuite au couvent de Saint-Gall : a Ut idem liberi homines et posteriUis eorum, censum quod ad fiscum persolvi solebant, parti prœdicti monasterii exhibèrent atque persolverent. )> Yoilà un cas où nous saisissons, pour ainsi dire sur le fait, le passage du cens public du domaine de TEtat au domaine privé.

D'ailleurs , si de nombreuses portions du census publicus ont cessé d'être versées dans le trésor royal et sont tombées dans le domaine individuel, ont-elles pour cela changé de nature, bien qu'il n'y ait pas eu de contrat? sont-elles devenues des redevances conventionnelles, des fermages, bien qu'il n'y ait pas eu de terres concédées? ou bien, ceux qui les paient sont-ils par ce seul fait devenus des serfs, d'hommes libres qu'ils étaient? On ne saurait le soutenir.

Lors de la chute des Carlovingiens, au début de l'époque

LE CBNB EST JUSTICIER, SBRVILE OU FEODAL. S75

féodale, le pouvoir central avait cessé d'exister; il D"y eut plus de fisc, partaut, plus d'impAl public. Le travail d'appropriation du census pablicits est achevé; mais entre quelles mains a-t-il passé? Nous ne devons pas être embarrassés pour le deviner. Comme tous les autres impâls romains, il a passé aux mains des possesseurs d'bonneurs ; il a passé aux justiciers, ou bien, par les immunités ecdésiastiques, il est devenu la propriété de l'Eglise, qui , elle aussi, était au moyen âge propriétaire de justices.

Comme les seigneurs justiciers possédaient aussi des liefs, des serfs, et de nombreuses terres tributaires, lorsque cette appropriation a eu lieu, le cens justicier, le cens servile, et le cens conventionnel, ont pu très souvent se confondre, s'amalgamer. Ainsi, dans l'époque intérimaire, le chevage {capaticum} , qui est évidemment l'ancienne capitation ou censas publicus , s'assimile avec le lidimoniiim , qui est une capitatioD servile due au maître, non à titre de droit de justice, mais à titre de propriété.

Plus on avance dans la féodalité, plus on s'éloigne du point de départ, et plus celle confusion devait augmenter. Aussi, comme nous l'avons déjà vu, presque tous les feudistes ontils fini par confondre, dans les censives, le cens justicier et le cens conventionnel, le menu cens et le gros cens. Cela fut surtout facile , je dirai même impossible à éviter, lorsque, par suite de l'introduction de la maxime u nulle terre sans seigneur, » on eut imaginé et fait admettre en théorie que tout cens suppose la directe; en effet, dès ce moment, le cens justicier avait changé de nature; Il était devenu cens foncier par supposition ; son origine primitive était entièrement celée et obscurcie.

Cependant , quelques déguisements divers que le rensiis.

devenu la possession des justiciers, ait revêtus durant l'époque féodale, il est certains indices, certains signes, auxquels on parvient à le reconnaître.

On le reconnaît, par exemple, lorsqu'il se trouve cité au milieu d'autres droits de justice, tels que les droits de palefroi, les tailles, les droits de marché ^

On le reconnaît encore dans cette charte de 1279, citée par Galland, qui foit mention d'un cens tenu en vilenage *. En effet, le vilenage n'était ni une tenure féodale, ni une tenure tributaire conventionnelle ; c'était la possession libre , mais roturière et soumise au cens justicier ; c'était Tallea, sauf le privilège de l'exemption du cens qui le caractérisait en principe. Il est à présumer que, dans les pays de coutume, ces tenures libres mais assujetties par la puissance justicière furent, au fond, les plus nombreuses, et que la confusion , souvent intentionnelle , que l'on fit de la cause des redevances dues par les vilenages fut un des principaux moyens d'usurpation employés par la noblesse à l'égard des cultivateurs.

L'ancien census, devenu cens justicier, se manifeste encore, on ne peut plus clairement, dans les chartes du XIII^ siècle, citées par Ducangc à l'article censm, où le cens d'une terre est appelé capitale ; ce qui prouve que la capitation du moyen âge n'était pas toujours une imposition personnelle

*■ Ainsi, dans ce passage d'un capitulaire de 815, cité par Guérard, où Charles-le-Ghauve enjoint à ses mim de faire une enquête sur tous les een$ et tous les paravereài que les hommes libres doivent au pouvoir royal, et d'obliger ceux qui le négligent à acquitter ces redevances : « Ut missi nostri de omnibus censibus vel paraveredis quod franci homines ad regium potesftatem exsolvere debent. »

* « Tenemus in vilenagium id est ad eensumy quidquid habemus. >

■ et scrvil<

QU BST-CE OlIR 1.E CHEF SEKB ï

et scrvile '. Cette eipressîoD de cemus capitalis a passé dans les coutumes sous le nom de chef cem*. et il est à remarquer que c'est toujours le menu cens qui était appelé chef cens*. Or, j'ai montré, en traitant des censives, qu'il est naturel de penser que le gros cens, ordinairement représentatif de la valeur dos baux, était le cens conventionnel payé contre la jouissance d'une terre, et que te menu cens, ordinairement très minime, en réalité, était l'ancien impôt transformé en redevance justicière.

Le gros cens et le menu cens étaient souvent réunis dans la même main; pourquoi ne s'y sont-ils pas confondu», si ce n'est parce que leur origine était distincte?

A la vérité, les feudistcs nous donnent du menu cens une autre explication, et prétendent que c'était le cens convenu primitivement ; mais comment supposer raisonnablement que le cens convenu en premier lieu par le concessionnaire était infiniment plus faible que l'adjonction qu'il a reçue depuis ? L'explication des feudistes doit donc être attribuée au bouleversement inévitable apporté par l'idée que tout cens suppose une propriété antérieure, et implique le domaine direct. Enfin, rcs.istence et le maintien du cens justicier peuvent seuls expliquer comment des droits de terrage et bordelage, c'est-à-dire des redevances réelles en nature, ont, dans certjiines localités, fait partie des droits de justice, ce dont les Olim présentent, entre autres, de fréquents exemples.

• Super co quoil poïseesiones quas tenebant... nnmine rtn-^m capitale, censium adcrcscenlem , etc. > (Chirte de ISÏl.) • Quoe terra <|iiandim fuit ul ilic«lur onerata in 15 denariîs et dicitur capilali* OflUM. ■ (CbartedeliBl.)

* Voyez Ih Coutumm de Paris, de Helun, de Hantes, etc.

* - Le menu cem e«t le chef cens, • ilil Rainieau.

Championnière va bien plus loin encore ; il prétend nonseulement qu'il y avait un cens justicier, mais que le seigneur cermer est un seigneur justicier, et non pas un seigneur foncier. Mais cela, je ne puis Taccorder, et l'existence fort problématique d'un conmalis romain , qui n'aurait été autre chose qu'un judex, c'est-à-dire un percepteur, fondée sur une unique définition de Ducange, ne me parait point autoriser à renverser d'un seul coup toutes les idées reçues et basées sur d'innombrables faits , selon lesquelles le propriétaire d'une terre donnée à censive, ou emphytéose, est envisagé comme possédant une véritable seigneurie foncière et féodale analogue à celle du seigneur féodal. Cette hypothèse est du reste inutile, puisque la confusion des diverses es> pèces de cens s'explique sans elle tout aussi naturellement.

Ajoutons que les feudistes, tout en plaçant, à tort selon nous, le menu cens, ou chef cens, parmi les droits fonciers, et non parmi les droits de justice, ont cependant connu et placé dans les droits de justice un véritable cens ; je veux parler du droit de fouage ou focage {focus), aussi appelé queste. Ce droit, que, jusqu'aux derniers moments de la féodalité, les seigneurs justiciers levaient, soit en argent, soit en nature, sur chaque chef de famille, correspond fort exactement au capaticumy ou droit de chevage, des temps carlovingiens, lequel, d'après le polyptique d'Irminon, se levait, déjà à cette époque, par feu, et en raison de la quotité des terres pos^dées. Dans les temps féodaux, le fouage s'est maintenu comme redevance d'un caractère semi-personnel , semi-réel , mais toujours justicière, puisqu'elle était perçue seulement en raison du domicile, tandis que le chef cens, qui, dans le principe, était la même chose, à cause de la similitude des mots, a été placé parmi les droits qui se rattachent à la possession

IJÏDR. VENTER, RRI.IRF. Îi77

(Tii^ilaire. Une telle distincUon n'a d'ailleurs rien qui doive surprendre : les anciens seigneurs justiciers étant presque tous propriétaires de censives , la cause de leurs droits différenls sur les censives qui leur appartenaient et sur celles qu'ils avaient usurpées était oubliée; mais, là où les terres roturières sont restées libres, et toutefois soumises au cens, alors le cens a perdu son nom, et il est devenu le fomge.

b) Les lods, rentes et reliefs. Ces droits, qui sont de véritiibles droits de mutation, ont toujours été envisagés comme essentiellement féodaux. Contrairement à l'opinion reçue, Championnière a soutenu qu'ils étaient primitivement justiciers, et qu'ils ont passé aux fiefs depuis la justice. Voici sur quoi on peut fonder cette opinion.

La perception d'un droit sur les ventes ( centesima reriim, tmaliam) fut étendue, par Caracalla, <le rilalicHU^ provinces, et, d'après Tacite, le taux de la perception s'est promptemcnt accru jusqu'au cinquième {veftigal quoqve quintfp ranalitim).

Rien ne fait supposer l'abolition de cet impôt ; il est donc probable qu'il a passé dans les justices du moyen âge. En effet, il figure sous le nom de vmda, vendilio, laudwiia, dans les chartes des X', Xl^, XU* et Xlll* siècles, et souvent ce droit y apparaît confondu avec les tailles, les amendes, et surtout les droits de marché, toutes obligations essentiellement justicièrpsV

it dans une cliarte ilc iveo, cloiirii-u par i^.imbprl, évAque do Puilou,

le : • Venta* eliam quai ttloneum dicunt, ife diiiersû quibuaUbtl

• Ici. le droit de vente se percnll sur tmilos C9pi''cei do chuset,

ciQ iœniobilièreB. Et dans une danulian de lo&ï : • Tnrrum ont'!

ipsam ecclesiam posilam ad biirgum fnrjendum. in quo nec penrfnm, nec pt-

Il faut aussi remarquer la coïncidence du taux indiqué par Tacite et celui du taux coutumier, le quinte et cette analogie que, d*aprës le droit féodal, comme d'après le droit romain, l'impôt est mis à la charge du vendeur.

Enfin , les lods et ventes sont souvent appelés hcnneurs, ce qui en indique assez bien l'origine et la nature primitive.

Les droits de succession perçus sous les noms de relief et de rachat dérivent également de l'impôt romain, qui, comme les coutumes, percevait un droit fixé au vingtième * .

Nous sommes donc porté à penser que les droits de mutation connus sous les noms de lods, ventes et radiats, ou relief, étaient primitivement des droits de justice qui ont été introduits par imitation , d'abord dans les censives , ainsi que nous l'avons observé précédemment, et, plus tard encore, dans les fiefs, chose qui a eu lieu pour une foule de redevances et a considérablement contribué à obscurcir l'histoire de l'une et l'autre institutions.

Bellai : « Cornes habet Bellaici vendas et pedagium, et qui ritenuerit degagis débet 4 sol. sed miles non débet pedagium , neque vendas; • l'exemption da noble indique bien une imposition justicière. Ici, c*est le comte qui perçoit les ventes ; dans une ordonnance du Louvre, de 1079, c*est le vicaire ou le bailli : * Si quis emerit vel permutaverit domum vel possessiones, vicarius vel bajulus loci teneatur laudare. > Ainsi, ce sont toujours les justiciers qui perçoivent le droit. On lit , dans les Coutumes de Lorris, que chaque vilain peut vendre son bien, et s'en aller en payant les ventes; or, les vilains paient les droits de justice et ne sont pas hommes de Hef.

* Une charte de 1245 porte : « Omnia jura quœ habere débet ecclesia in introitibus, exitibus, venditionibus, emptionibus et rtlevagiis. » Une ordonnance de 1209 assimile textuellement le rachat à la justice : « Et reddere rachatum et omnem justitiam. » De même, un arrêt des O&'m, de 1257, porte que, dans un procès entre Tabbé et la commune de Saint-Salvien, le couvent réclamait les droits de justice haute et basse dans deux localités, où le maire et les jurés de la commune, de leur cdté, s'efforçaient de « justicier les hommes habitant ces villages^ en prélevant les reliefsj les corvées, les terrages, les faucillages, les amendes, les écholtes, et plusieurs autres redevances. >

HA^^ALlTÉs. 579

5'' La dernière classe de droits utiles appartenant aux justÎL'es, dont nous ayons à nous occuper, eut pour objet d'înlerdirc aux sujets du seigneur jusUcier L'erhiins actes qui font partie de la libre jouissance de la propriété ; ce sont les bannalilés.

Les bannalités sont peut-être l'abus le plus grave et le plus géaéral que Ton puisse reprocher au régime féodal; elles constituent une violation permanente , systématique du droit de propriété, « Défense au vilain de chasser sur ses >i terres, de pécher dans ses eaui , de moudre à son mou- » lin, de cuire à son four, de fouler ses draps à son usine, ■» défaire son viu à son pressoir, d'avoir taureau ou élalon « pour ses troupeaux, pigeons en son colombier, lapins en M son clapier, droit exclusif du seigneur h toutes ces jouîs- » sanceset à ces divers profits; » telles sont les bannalités.

L'histoire de l'antiquité n'offre pas d'exemple d'une oppression de ce genre. Elle avait ses esclaves, durement traités; mais l'oppression dont il s'agit s'applique essentiellement & l'homme libre, au propriélaire, et n'a d'autre raison que l'abus du pouvoir dans l'inlérêt particulier de celui qui commet cet abus.

Le nom de bannaiité vient du droit de bannam, en vertu duquel le roi et les oRîciers publics de l'époque barbare promulguaient uiï règlement, en imposant une peine, ordinairement une amende, à ceux qui l'enfreindraient ; ce droit de ban , ou droit de commandement, était le propre de la justice territoriale, tellement que bunnuvt, d'après Ducange, est synonyme de dùdrictus, de jmiitia, dejurisilktio. Comme la justice, le droit de ban était devenu patrimonial, ainsi que celui de conférer ce ban à autrui ; le jugement des in- B îraclions du ban ap]iarleniiil ii celui «lui l'avait publié. Ce fut

à l'aide du ban que les seigneurs justiciers introduisirent et maintinrent toutes leurs exactions {pravœ consueiudines , exactiones novœ) ; toutefois, dans les droits de justice, le nom de bannalité a été réservé et particulièrement consacré à ces prohibitions générales, qui exigeaient nécessairement une proclamation, une publication , parce qu'elles ne pouvaient pas s'exiger individuellement , et supposaient une défense connue préalablement.

Le droit de fixer l'époque des vendanges et de la moisson n'est qu'un droit de police, qui remonte à l'administration romaine, et dont la persistance parmi les droits du seigneur justicier ne {ait que confirmer l'origine que nous attribuons à son autorité ; ce droit fut probablement le prétexte du droit de banvin, qui est une véritable bannalité portant défense aux sujets du justicier de vendre leur vin tant que le seigneur n'a pas vendu le sien, ou l'ordre de ne vendre qu'à certaines époques déterminées.

L'une des bannalités les plus répandues était celle des fours et des moulins; on croit qu'elle ne remonte qu'au XI^ siècle ; du moins Fulbert , évéque de Chartres, qui vivait à cette époque , s'en plaint à Richard , duc de Normandie, comme d'une oppression nouvelle. Balde, dans son commentaire sur les Instiluies , la présente également comme peu ancienne * .

* « Inaudita barbarie prohibemus aliquid sibi molere vel conquere in felici rustico. » Il est curieux que ce genre de bannalité, né à l'époque de U domination exclusive de la féodalité, flnis^ aussi au moment où cette domination a été ébranlée. Sous les coutumes, le moulin à vent n'était pas banal, et cela vient uniquement de ce que son mécanisme était inconnu en Europe avant les Croisades; dans d'anciens titres, il est nommé moulin turquois. Or, aux X1V<^ et XV« siècles, le pouvoir justicier ne créait plus, il était réduit à tâcher de se conserver.