GARENNES

Tous les nionutueiits anciens présentent le ban de moulin el de four comme droit de justiee '. Cependant, vers la fin du XVI' sitele , la puissance juslicière avait subi de telles iillérations, que le caractère des bannalités, si évident qu'il soit, fut aussi perdu de vue, et dès lors on se borna à chercher il les restreindre, en exigeant du possesseur d'un four, ou moulin banal, un titre valable, aveu ou dénombrement, disposition qui annihilait cette bannalité comme droit de juslice ".

Les droits seigneuriaux sur la chasse et la pèche ont leur source dans l'ancienne institution des garennes *. La chasse

' Les Elablissp monts disent : • Se aucun hon« ,-tvall moulin i|ui eût voyorc en *a (erre , et qu'il ail hnmmei estagiem, ili doivent mnuilre i un moulin lui) cil qui sunl dedans aa banlieu. > Les OUm conlienaenl des arix^ts dana le mùiue sens, cl les jurisconsultee anlérieuTB au XVII° siècle n'hésilent pas sur

* La Coutume de Paris dil que ce droil n'est ni Kodal, ni sei^euriat, que c'est un droit extraordinaire el iMjnIre le droit commun-, d'où il suit qu'on ne peut l'acquérir par prescription, el qu'on peul te perdre par non jouissance.

' Les garennes n'Étaient point, au moyen ige, ce qui porte ce nom aujourd'hui , des lieux où l'on élève des lapins : garenna, ou wartnna, vient de viahrtn (garder, difendre), d'où l'anglais a rail warrant, et le français garant, garantie, ganU, etc. Etymologiquemenl, le mot garenne a te même sens que celui de [orfils (/brûla), qui vient du verlw fortalare, mot de baue latinité équivalent de prohibtre, bannîre. Foratart vient lui-même de pirum, for, fueroi , qui est pris dans le sens de banaum. Une cliarte de 1351, citée par Ducange, pour dire que le comte ne peut Taire dommage i des citoyens d'Arles, ceux-ci nusenl-ilsl)annis, dit : ■ Etiamsi forestati ruerinl, *ive bannili. > Dans le même «ens, fortttare a lipiiflé lylvam inforraion eonverlerr, c'est-à-dire mettre une forêt en défense, ou en garenne, c'eat-àilire y interdire la cliasse. On appelait égalemenl/'orula les étangs, ou viviers à poisson, et même des rivières : ■ Concessimui nostram piscationem In forrala noulra super fluvium Muselle, • dit une charte du roi Zwenlbold. Il y avait aussi des garennes de pêche : ■ In libéra loartnna non modo lerm seil disent les Tables de Snint-Bertin.

et la pèche étaient le goût dominant des races germaniques, et les Francs s'y livraient avec passion ; d'immenses régions furent réservées par eux à la chasse du roi, de ses amis {convivœ) et de ses officiers ; peuplées d'animaux sauvages, qu'il était sévèrement interdit de détruire , la culture dut bientôt en être abandonnée, les forêts y prirent la place des champs et des prairies, et le gibier celle des honmies. Or, ce que le roi faisait dans ses domaines , les comtes le firent dans les terres confiées à leur gouvernement. Les garennes étaient les forestella, diminutif de foresta; le mot foresta parait réservé pour les grandes défenses du roi ^

Plus tard , les coutumes désignèrent indifféremment du nom de garenne, ou de défens, les lieux où le seigneur s'était réservé le droit de chasse , et ceux où il s'était réservé le droit de pèche ; le mot bannum (ban) avait aussi le même sens*.

Mais c'était sur les terres de leurs sujets, et mm dans leurs propres domaines, que les seigneurs avaient leurs garennes, et l'histoire rapporte que des populations nombreuses furent chassées de leurs possessions par suite de leur établissement. Suivant Hevin, Guillaume-Ie -Conquérant ruina vingt-six paroisses de Normandie pour y faire une forêt de trente lieues '. On lit, dans Y Histoire de la ville de Nantes, que la forêt qui

* On lit dans une charte de 1209 : « Forestella illa quœ garenna vocatur ; » et une loi d'Edouard III , citée par Ducange , demande si les chevreuils sont bêtes de forest ou de garenne, et décide qu'ils ne sont que bétes de garenne.

* On lit dans un édit de Charlemagne : « Si quisquam hoc idem nemus nostro banno munitum studia venandi introivit. »

' En Angleterre , où la chasse était libre sous les Anglo-Saxons , les Normands, pour établir des foresta , brûlèrent aussi des villages entiers, et causèrent des ravages qui passent l'imagination.

UfiVnPATIONS AU MOYEN DES GARENNES. 985

avoisine cette ville fut établie sur les ruines de plusieurs villages, pour que le duc de Retz pût aller en chassant d'un de ses châteaux à l'autre. Sans entraîner toujours l'abandon de toute culture, les garennes leur nuisaient et restreignaient les droits des propriétaires. Les Olim relatent une foule d'arrêts HUr les garennes, où l'oQ voit qu'il s'agissait toujours de garennes établies sur les terres d'autrui, et comprenant des fiefs, des censives, des communes, des villages, etc. Dana la plupart des procès, l'établissement des garennes est attribué à la force et à la violence. S'il en était encore ainsi au Xlll" siècle, k combien plus forte raison en fut-il de même après la conquête , et durant l'anarcliie de Tépoque intérimaire.

Avant d'acquérir le earaclère du droit aux jeux des populations, les forests et garennes existèrent longtemps à l'état de fait, contre lequel les propriétaires du sol protestaient par tous les moyens que le faible peut employer ; c'est à leur établissement que se rattachent nombre de ces révoltes que, du IX" au Xi'' siècle, les seigneurs réprimèrent toujours avec une odieuse cruauté. Lorsque les mœurs s'adoucirent un peu, la rigueur des défenses put se modifier, et la possession des garennes, devenue un peu moins intolérable, put se convertir en un droit dont on eut toujours à souffrir, mais auquel on finit par s'habituer.

Les Etablissements consacrent le droit de garenne ' ; cependant, la reconnaissance du droit est soumise à la condition d'une possession immémoriale ; c'est sur ce point que portent d'ordinaire les contestations. Déjà les lois lombardes

i r?t 6D sols d'amcnilc se il brise h scsitiP son i garennes, on il piclie en ks i^Uri)^ uu doITuis. •

et les Gapitulaires avaient interdit la création de foresis nouvelles {forestas noviter instituere) ; il est hors de doute que ces dispositions avaient été peu observées, mais elles aidèrent à établir plus tard une jurisprudence favorable aux populations. Les Etablissements interdirent de a déf^dre pescherie d'eau courante, » et Louis-le-Hutin , ainsi que Philippe-le-Long, insistèrent tous deux pour la destruction des garennes nouvelles. Plus tard encore, au XV* et au XVI* siècle, on voit les bannalités, et surtout les garennes, devenir en quelque sorte l'objet d'une réprobation universelle et assurément bien méritée ; là même où il s'en conserva, elles furent considérées comme un de ces droits baineux pour lesquels était faite la maxime « odiosa sunt restringenda, » Les seigneurs les plus sages prirent les devants, et, comme leurs prédécesseurs avaient vendu la liberté civile aux communes, eux vendirent à leurs sujets leurs droits de bannalité ; les cartulaires de cette époque sont remplis de chartes de suppression de deffens moyennant redevance. Dès lors, l'origine et même la véritable nature des garennes tombèrent dans un profond oubli ; les seigneurs, pour conserver leurs chasses, furent obligés de créer sur leurs propriétés privées des parcs désignés sous le nom de vivaria , et des lepararia ou conninières et clapiers, qui prirent aussi le nom de garennes; c'est ce dernier sens que la langue nous a seul conservé.

Les seigneurs ont aussi possédé divers droits de pèche , qui ne provenaient pas des garennes, mais de conventions et de concessions qu'ils avaient faites; ceux-là ne rentrent pas dans les bannalités.

Quant aux droits de forest et de garennes, ils étaient bien des bannalités, et en ont tous les caractères. Ils sont établis par l'autorité du bannum; ils appartenaient aux seigneurs

DES R£a\LES DANS LEMPIRE. 585

justiciers. Dans les procès, le possesseur de la garenne se fonde toujours sur un droit de justice, et les plaignants lui opposent souvent qu'il n'a pas de justice sur leur territoire. Enfin , les forests et garennes ne consistaient que dans une défense de chasser ou pécher ; mais le seigneur ne s'appropriait pas pour cela le territoire ou la rivière frappée de l'interdiction.

Il y a, entre les droits utiles résultant des justices dans le moyen âge français et les régales de l'empire germanique, une certaine analogie qui nous autorise à placer ici ce sujet.

Les régales , comme le mot l'indique , sont des droits qui découlent du droit du souverain, et leur théorie se rattache AUX doctrines du droit impérial romain sur l'autorité du souverain ; les régales ne sont donc pas de simples droits de justice, au point de vue du principe dont elles découlent, mais elles ont, en général, le même objet.

D'après la constitution germanique, il y a plusieurs sortes de choses sur lesquelles même des personnes privées peuvent acquérir un droit de propriété , mais un droit dont l'exercice est limité par les attributions de l'Etat. Le rapport qui s'est formé par là dérive moins, au point de vue historique , du domaine éminent de l'Etat , ou d'une prétendue propriété originelle de sa part, que de l'agrégation successive de droits attachés à la puissance royale , de droits féodaux et de droits d'avouerie, qui forme, en Allemagne, la souveraineté territoriale, la landhoheit.

En revanche, une conséquence directe du principe de l'Etat ^st le droit de législation au moyen duquel l'Etat est autorisé à régler l'exercice des droits, même privés, dans l'intérêt du bien commun. Les droits de propriété privée attribués à l'Etat , sur quelque objet qu'ils portent , doivent reposer sur un titre ; mais ce titre peut être la coutume.

Dans ce sens , une chose que le droit romain envisageait comme res publica a pu continuer à l'être, lorsqu'une telle règle n'était pas contraire à la constitution germanique ellemême.

Toutefois , les objets qui étaient comptés au nombre des régales, dans le droit féodal lombard, n'appartinrent point par cela même à la propriété , au domaine de l'Etat, en Allemagne.

L'analogie du droit lombard peut être un argument lorsqu'il s'agit de savoir si tel objet est régalien, mais ne tranche pas la question d'une manière absolue.

D'après les anciennes sources du droit germanique, on trouve trois sortes de forêts. Les unes étaient conmiunes, servaient à l'affouage des paysans voisins ; telles étaient les forêts des marches. D'autres étaient forêts du roi, et étalait principalement employées pour la chasse ; elles étaient aussi employées par les particuliers pour l'élève des porcs, contre la dime des produits.

Dans les forêts de l'Eglise, les gens de celle-ci avaient des jouissances assez étendues ; il s'y trouvait même des marches organisées ; mais le pouvoir des grands allant toujours en croissant, beaucoup de forêts communes furent rendues forêts royales ou princières, et soustraites, sous des peines sévères, à l'usage commun pratiqué autrefois.

Le droit de chasse était originairement une dépendance de la propriété ; dans les forêts communes, il était exercé par les possesseurs. Par la métamorphose des forêts communes en forêts interdites, où le droit de chasse était concédé à des seigneurs et à des princes, le droit de chasse est devenu en partie un droit du seigneur territorial. Toutefois, les nobles et l'Eglise le conservèrent en rf la propriété privi-