‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 18 sur 184 · MISÈRE DES DÉCURIONS · texte numérisé non relu

MISÈRE DES DÉCURIONS

çait ce système d'exploitation du travail et de la propriété.

La constitution de Caracalla de l'an "21 i avait accordé à tous les sujets de l'empire le droit de cité romaine, afin d'abolir implicitement les exemptions d'impdts dont jouissaient les populations nombreuses qui avaient été incorporées à l'empire à titre d'alliés. Par cette même constitution, les variétés qui existaient dans l'organisation intérieure des cités avaient cessé, et le régime timocratique de la curie s'était établi généralement.

Les propriétaires de vingt-cinq arpents (jugera), formant la classe des décurions, gouvernaient la cité. Outre ces attributions municipales, c'étaient eux qui étaient chargés de répartir les impôts dans le district du ressort de la cité qu'ils administraient ; mais ils répondaient solidairement et sur leurs propres biens, aux gouverneurs des provinces, du rendement des impôts dans leur circonscription.

Sous un régime tel que celui du bas empire, une pareille responsabilité était la chose la plus effrayante qui se pût concevoir ; la misère universelle tendant à diminuer sans cesse les revenus publics, c'était à la fortune privée des décurions que s'en prenaient les officiers du fisc; car celui-ci, ne voulant rien céder de ses exigences, se refusait toujours ik reconnaître cet appauvrissement général , dont il était le véritable auteur.

Les fonctions municipales, si honorées, si recherchées pendant longtemps, devinrent donc la condition la plus intolérable. Pour y enchaîner indissolublement la propriété, on imagina de les rendre obligatoires et héréditaires. Alors, emprisonnés dans un office qui est pour eux une ruine, captifs dans la cité qu'ils sont chargés d'administrer, soumis à tous les caprices des gouverneurs des provinces, les malheureux

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curiales tentent vainement de se soustraire par l'abandon de tous leurs biens à des charges si insupportables ; lorsqu'on ne peut plus rien leur enlever, on s'en prend à leur personne.

La désolation parait avoir été la même dans toute l'étendue de l'empire. En Campanie, la plus fertile province de toute l'Italie, il fallut brûler les rôles de l'impôt, qui étaient devenus inutiles, attendu qu'on ne cultivait plus. Dans les provinces du nord, les curiales se réfugiaient chez les Barbares, ou auprès des Bngaudes, qui, dit Salvien, ont commencé à être de quasi-barbares, parce qu'on ne leur a pas permis d'être romains. En Egypte, dont la richesse naturelle était proverbiale, les historiens rapportent qu'il était rare de rencontrer un contribuable qui ne portât sur son corps l'em-* preinte des tortures exercées par les percepteurs !

En présence de cette misère immense, irrémédiable, on fut obligé de revenir à des expédients qui appartiennent proprement au svstème féodal.

A cette catégorie appartiennent, ainsi que nous l'avons déjà indiqué , les concessions de terres emphythéotes accordées , avec exemption de l'impôt, aux légionnaires et aux lètes qui gardaient les frontières les plus exposées de l'empire.

Les offices municipaux imposés aux possesseurs d'immeubles étaient un procédé inverse pour arriver au même but, c'est-à-dire pour rattacher la possession de la terre à l'obligation d'acquitter les services publics.

Le colonat de l'époque impériale, qu'il ne faudrait pas confondre avec celui de l'époque républicaine, est produit par les mêmes causes et se range aussi parmi ces expédients.

On avait fondé les colonies de la république en distribuant des terres à des citoyens pauvres ou à des soldats, qui devenaient par là des propriétaires libres, formant une commu-

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nauté rattachée à la métropole par ce puissant système de fédération dont Rome avait eu le secret. Le colonat impérial est un véritable servage de la glèbe, institué par les grands propriétaires à leur profit et au détriment de l'Etat.

Tous les historiens ont été frappés de Tinsistance et de la sévérité avec laquelle les lois du Bas Empire interdisent aux hommes libres de se réfugier dans les liens du colonat, mais ils n*ont guère expliqué jusqu'ici comment il pouvait se faire qu'un homme libre, et propriétaire lui-même, trouvât avantage à aliéner à la fois sa propriété et sa liberté personnelle pour devenir serf de la glèbe sur le champ que ses pères avaient possédé. Pour Tintelligence de ce fait singulier, il faut penser à la dureté , à l'avidité excessive du fisc , qui exigeait souvent du possesseur plus que la terre ne pouvait lui rapporter, et, d'un autre côté, se rappeler les nombreuses exemptions d'impôts que la loi romaine accordait aux classes privilégiées. — La législation affranchissait de l'impôt tous ceux qui exerçaient ou avaient exercé des charges de quelque importance, toute la classe des illustrissimi et des spectabiles, puis encore tous ceux qui, par services rendus et par faveur même, obtenaient une exemption analogue et prenaient de là le nom d'Aonorolt, quoique l'honneur fikl d'abord une qualité attachée aux fonctions qui jouissaient du privilège de conférer la noblesse et l'exemption d'impôt. Dans cette société matérialiste, c'était surtout par Taffranchissement des charges et du tribut que le rang et la dignité se manifestaient et profitaient à ceux qui en étaient revêtus.

Or, l'immunité du privilégié , de Vkonaratus, qu'un petit propriétaire prenait pour patron en lui cédant sa terre et en devenant son colon, couvrait désormais sa terre convertie en glèbe. Les petits propriétaires parvenaient par ce moyen à

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profiter de Timmunité ; car, en acquérant i'immeuble de son nouveau colon, Timmune le lui restituait immédiatement à titre de fermage perpétuel ou d'usufruit héréditaire, et, pour prix de sa protection, il se réservait un tribut bien inférieur à celui dont il privait TEtat : les deux parties gagnaient donc au marché. On conçoit dès lors l'impulsion des particuliers vers le colonat, et Ton conçoit également la rigueur que les lois déploient pour la combattre, en frappant, soit le propriétaire libre qui accepte un patron, soit le privilégié qui accorde un patronage. Mais toutes les menaces législatives furent impuissantes, et la dissolution suivit son cours ; car les magistrats institués pour faire exécuter ces lois répressives étaient les premiers à les violer dans leur propre intérêt. L'usage du patronat accepté volontairement s'est perpétué dans le moyen âge, où nous le retrouverons sous le nom de recommandation. C'est aussi dans les derniers siècles de l'empire romain que s'introduisit le système des métiers héréditaires, qui a passé également dans l'organisation des communes urbaines au moyen ftge, et que nous croyons être une importation de rOrient. A cette époque déplorable, il fallait parquer chaque classe d'hommes dans l'occupation dans laquelle elle naissait, parce que toutes, en proie à un affreux malaise, cherchaient un adoucissement à leur sort dans la fuite ou le changement.

Après la conquête, les Barbares trouvèrent dans les provinces de l'empire la même misère sous le poids de laquelle l'empire s'était affaissé. Les énormes cx)nsommations improductives, les dévastations immenses, les guerres incessantes de cette ère terrible, où le monde barbare, remué jusque dans ses profondeurs les plus éloignées, se ruait tout entier sur l'Occident épuisé, ne pouvaient manquer d'accroître encore la

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