PARTAGE DBS WISIG0TH8 ET DES FRANCS

gonde ou un Romain n*a pas de bois dans son lot, il peut en prendre pour son usage dans les forêts de ses voisins.

Les Wisigoths, amenés par Alaric en Italie, étaient déjà venus s'établir dans la Gaule méridionale en 41:2, sous la conduite d'Ataulf . Ce prince avait eu d*abord pour dessein d'extirper le nom romain ; mais, s'étant convaincu qu'avec lesGotbs, il ne parviendrait pas à constituer un état policé, il changea de système et se rattacha aux traditions romaines et à la suzeraineté de l'empereur d'Orient. Dans la seconde moitié du V* siècle, Euric étendit la domination des Wisigoths sur l'Espagne et cessa de reconnaître l'empire : a Euricas crebrem mutationem romanorum principum cemens, Galliam et Hispaniam suo jure nisus est occupare, )> dit Jornandès.

Le code des Wisigoths renferme peu de choses sur le partage, ce qui vient des remaniements qu'il subit à diverses reprises. Ce que le Romain garde et ce que le Wisigoth acquiert se nomme également sors ; le Goth a les deux tiers de la terre cultivée et le Romain le tiers ; il n'est pas question de la maison, des jardins, des esclaves, non plus que des pâturages et des forêts, qui peut-être restèrent en commun. — Euric rendit la sécurité aux propriétaires romains, qu'on menaçait de nouveaux partages, en déclarant ceux qui avaient eu lieu irrévocables ; les impôts furent maintenus sur les terres laissées aux propriétaires romains.

Les Francs sont le peuple dominant dans le nord de la Gaule dès le commencement du YI® siècle ; on n'a pas de notices positives sur la manière dont se fit leur établissement. Us s'étaient, au III® siècle, fixés dans certaines contrées de la Belgique et du Gambrésis. Sous Clovis, ils s'étendirent considérablement, appuyés qu'ils étaient par les évéques gaulois, qui les préféraient aux autres Barbares, bien qu'ils fussent les

84 rORMATIOIf DU SYSTàllE FÉODAL.

plus farouches de tous, parce qu'ils étaient catholiques, tandis que les autres étaient ariens.

L'opinion du plus grand nombre des auteurs modernes, tels que Dubos, Laferrière, Pardessus, Guérard, Savigny et Waitz, est que les biens de la couronne et les terres vacantes suffirent pour fournir d'alleux les compagnons de Clovis. La loi salique fait mention de propriétaires romains {romani possessores) dont le wergeld tient le milieu entre celui des Romains convivœ regis et celui des Romains tributarii ; il est la moitié de celui d'un propriétaire franc.

B. Des bénéfices.

Chez les Germains» le peuple était organisé militairement, et la qualité d'homme libre impliquait celle de guerrier ; ce n'est donc pas pour servir de base à la défense de l'Etat que le système bénéficier fut établi. Ce système ne fut point une continuation des concessions de terres empbythéotes aux soldats employées dans les derniers temps de l'empire ; il fut, comme l'ont remarqué Montesquieu et la majorité des écrivains modernes qui ont traité ce sujet, la continuation du gasindi.

Lorsque l'empire d'Occident cessa d'exister, les provinces septentrionales et l'Italie même étaient fort dépeuplées, la population libre s'était réfugiée dans les villes, et les campagnes n'étaient plus guère habitées que par des esclaves et des colons peu nombreux relativement à l'étendue des terres h cultiver. Les grands propriétaires, résidant dans les villes, furent donc à peu près les seuls sur lesquels portèrent les premiers partages et qui furent dépouillés, ici du tiers, là de la moitié de domaines immenses, mais qui étaient néanmoins pour eux de très mince rapport.

NAissÀMCK DU liiiinci.

Les armées des Barbares étaieDt en grande partie formées par les gasindi des divers chefs ; il ne faut donc pas s'imaginer, ainsi que le remarque judicieusement M. Guizot, que chaque soldat barbare soit devenu propriétaire par suite du partage ; selon toute apparence» les simples compagnons restèrent auprès de leur ancien chef, vivant, selon les anciennes mœurs, à sa table et dans sa maison.

L'état de troubles et de violences qui caractérise l'époque de la conquête se prolongea bien longtemps après, et les che& n'auraient eu garde de se défaire de la troupe dévouée à laquelle ils devaient leurs richesses nouvelles, au moyen de laquelle ils pouvaient les conserver et les accroître ; habitués, d'ailleurs, au mouvement animé et aux plaisirs de la vie en commun, les compagnons se seraient faits difficilement . à l'état d'isolement paisible et monotone qui constitue la vie d'un simple paysan. Le désir de s'établir et d'assurer l'existence d'une famille engagea cependant peu à peu les compagnons à recevoir de leurs chefs et patrons des terres au lieu de l'entretien. Le besoin de donner des bras à la terre et de diminuer les bouches inutiles portait les chefs à cette mesure ; les compagnons conservaient avec le chef les relations qui avaient existé lorsqu'ils faisaient partie de la maison ; ils lui conservaient la même fidélité, et cette fidélité se manifestait surtout par le service militaire.

Les rois, qui avaient les nombreuses terres fiscales à leur disposition, les distribuèrent à leurs leudes, lesquels avaient eux-mêmes des compagnons qu'ils pouvaient établir à leur tour de la même façon qu'ils l'avaient été eux-mêmes.

Dans les lois barbares, les compagnons portent une foule de noms, qui tous témoignent du rapport personnel qui les lie à leur chef. Les plus usités sont ceux de fidèles et d'an-

86 FORMATIO!! MJ SYSTEMS FEODAL.

trustions, qui sont la traduction l'un de l'autre {treue, fiiélité). Le Liber consuettAdinum imperii Romani les appelle homines ligii; les Gapilulaires emploient les expressions servientes, famuli, ministeriales, qui prouvent la persistance d'un rapport de domesticité. L'usage de récompenser les compagnons par des repas les fait aussi appeler convivœ {convivœ régis) ; le nom de leudes, qui, en langue germanique, indique la dépendance, est le plus usité de tous. M. Guérard ne croit pas que le terme de leude et celui de lide aient eu la même étymologie ; cette opinion est en opposition avec celle des écrivains allemands, dont l'autorité en ce point me semble devoir l'emporter ; d'ailleurs, bien que la condition personnelle des leudes et celle des lides fût fort différente dans la période barbare, il y avait toujours, dans l'une et l'autre, le trait essentiel commun, celui de la dépendance personnelle. M. Guérard pousse si loin le désir de distinguer, qu'il fait des catégories distinctes des leudes et des antrustions, on ne sait sur quel fondement. Plus tard seulement prévalut le mot de vassal, dont la signification est analogue, soit qu'on la fasse dériver de hassi, vassi, terme de basse latinité, qui aurait désigné l'infériorité ; soit qu'elle vienne de gtMsallus, d'où l'on aurait fait gesel en allemand moderne. D'autres font venir guasallus ou vctssus du mot celtique gwas, qui signifie proprement jeune homme à la suite d'un chef. Cette étymologie est directe et n'offre rien de forcé comme la première ; le mot vassal est plutôt usité dans les langues romanes, en France et en Italie ; en Allemagne, il n'a été employé que postérieurement et dans les écrits rédigés en langue latine. C'est sans doute de guasallus que l'Espagne a fait son alguazil (les alguazils sont les suivants du juge). Le terme seigneur {senior), qui, dans le langage féodal, correspond au terme

NATURE DU BJafÉFIGB. 87

vassal , est déjà usité dans les actes de l'époque barbare, comme synonyme du princeps du passage de Tacite touchant iesgasindi. Dans le bénéfice, comme dans le fief qui lui a succédé, le senior est le propriétaire, appelé aussi potens et possessor dans quelques textes contemporains. Le terme latin dominus, maître, propriétaire, remplaça celui de senior, vers le lY* siècle, dans les actes en latin ; dans la langue vulgaire, au contraire, le mot seigneur s'est conservé.

Au moment de la conquête, le bénéfice n'est encore que Texception. Les terres distribuées aux Barbares lorsqu'ils commencèrent à se fixer sur le sol de l'empire ne le furent pas h la condition d'un service militaire, comme celles qui avaient été données précédemment aux lœti fœderati par les empereurs romains ; elles devinrent une propriété libre des familles, un alleu ; la preuve, c'est que sors et allod ont pu être envisagés comme une même chose.

Les premiers bénéfices paraissent avoir été donnés par les rois barbares à leurs leudes sur les terres fiscales dont ils firent leur propriété ; ils n'étaient pas donnés à la condition du service militaire exigé des leudes, car le lien personnel était préexistant, mais il était le par-contre, le prix de cette obligation '. Cette circonstance concourt à expliquer pour-

* M. de Rodt {Bénéficiai wesen)y reprenant jusqu'à un certain point Topinion de Mably, qui avait soutenu contre Montesquieu que le bénéfice militaire n'existait pas du temps des Mérovingiens, a cherché à démontrer que ces premiers bénéfices étaient toujours donnés en don pur et par conséquent n'étaient pas des bénéfices dans le sens qu'on entend généralement. Cette manière de voir a obtenu un assez grand succès ; plusieurs écrivains des plus récents, entre autres, Waitz et Walter, paraissent l'adopter; mais le fait fût-il parfaitement établi par les documents cités par de Rodt, la conclusion qu'on en tire dépasserait encore les prémisses. Qu'importe, en effet, que le bénéfice fût donné en don pur, si de telles donations avalent lieu seulement en faveur des leudes

S8 FORMATION DU SYSTAmB FÉODAL.

quoi les bénéfices militaires se sont développés plus fortement et plus tôt chez les Francs ; la partie des Gaules dont ils s'emparèrent étant dès longtemps exposée aux invasions germaines, contenait plus de terres abandonnées par les anciens propriétaires et devenues par là possession du fisc. En réalité, Fappropriation du tribut était bien plus facile, bien moins compliquée que celle du sol appartenant aux anciens habitants, et si le tribut eût suCB le partage n'aurait pas eu lieu.

Diverses causes contribuèrent à détruire la propriété indépendante ou allodiale, pour la remplacer par la propriété féodale ou bénéficiaire.

Les chefs barbares, une fois devenus propriétaires, eurent bientôt appris le parti qu'ils pouvaient tirer de leurs terres au profit de leur puissance, et dès lors ils s'appliquèrent, avec leur avidité et leur violence habituelles, à les étendre» moins encore pour les produits matériels qu'ils en pouvaient retirer, qu'afin d'augmenter par ce moyen le nombre de leurs compagnons.

L'étendue des nouveaux royaumes formés par les Germains et l'établissement des armées nationales sur des terres, rendaient aussi les guerres plus onéreuses ; lorsque la nation ne se souciait pas d'y prendre part, force était au roi de recourir à ses seuls clients. Les princes et les chefs luttaient donc à l'envi pour augmenter le nombre de leurs compagnons et pour s'attacher cette jeunesse barbare toujours

du donateur, de ceux qui, étant engagés envers lui par un lien de fidélité personnelle, lui devaient déjà le service en cette qualité? m Ame dans cette hypothèse, le bénéfice était toujours le par-contre de Tobligation, seulement l'obligation existait antérieurement à la réception du prix, au lieu que le prix soit livré au moment même où Tobligation est contractée; la différence est, au fond, peo sensible.

' DESTRUCTION DES ALLEDX. 89

avide des hasards et des combats ; mais, pour cela, il fallait avoir des terres à distribuer ; lors donc que les princes et les chefs eurent distribué leurs domaines, comme on ne pouvait plus recourir aux invasions pour s'en procurer de nouveaux, on se mit sur le pied de forcer les propriétaires libres à entrer dans les liens du vasselage, soit en les dégoûtant de leur position par mille vexations, soit en leur accordant des avantages de nature à leur faire préférer une subordination profitable à une indépendance pleine de périls et d'insécurité.

Du VII" au X* siècle, les propriétaires d'alleux furent en grande partie dépouillés ou réduits à la condition de vassaux. La fréquente répétition des injonctions royales contre ces spoliations, montre leur impuissance. Il faut voir, dans Baluze, comment la nouvelle aristocratie s'y prenait et quelles étaient les plaintes des petits propriétaires. « Us disent que, toutes les fois qu'ils refusent de donner leur héritage à l'évéque, à l'abbé, au comte, au juge ou au centenier, ceux-ci cherchent aussitôt une occasion de les perdre ; ils les font aller à l'armée jusqu'à ce que , ruinés complètement , ils soient amenés, de gré ou de force, à livrer leur alleu ; mais, quant à ceux qui ont cédé à la volonté des puissants, ils restent dans leurs foyers sans qu'on les inquiète jamais. »

On voit, par ce passage, que c'étaient surtout les employés qui se servaient de leur position pour multiplier les bénéfices.

Les propriétaires libres qui étaient réduits, par la misère des temps, à entrer au service d'un grand, faisaient usage de ïà recommandation ; ce contrat, qui servait, sous l'empire, à éviter les exactions du fisc en entrant dans la clientelle d'un possesseur d'immunité, sert, dans la période barbare, à opérer la conversion volontaire d'un alleu en bénéfice ou en ceosive ; la censive est un bénéfice d'un ordre inférieur, dont

60 FORMATION DU STStiMB FEODAL.

.le détenteur n'est pas soumis uniquement au devoir militaire, mais paie une redevance unie quelquefois à des prestations corporelles ^ L'Eglise, de son côté, lorsqu'on lui recommandait une terre libre, la convertissait généralement en précaire ; dans ce cas, le propriétaire cédait la terre, puis la recevait en usufruit, accompagnée d'une autre, mais sous charge d'une redevance.

Les causes qui au;^entèrent les bénéfices et diminuèrent les alleux en proportion, n'agirent pas partout avec la même intensité; dans les pays purement germaniques, l'ancien système de propriété ne se transforma que peu à peu : les fiefs du soleil , qui existaient encore en Allemagne à une époque où le système féodal avait tout envahi, ne sont autre chose que le type de propriété libre, sur lequel les Germains avaient établi les alleux dans les pays conquis.

Les alleux se maintinrent aussi en partie dans le Midi, en Italie, en Espagne et dans la Gaule d'Uutre-Loire, et là par l'influence du droit romain.

On a répété, d'après le livre des fiefs, que les bénéfices furent d'abord révocables à volonté, qu'on les donna ensuite pour un temps déterminé, puis à vie; qu'enfin, ils devinrent héréditaires. Il est peu vraisemblable , observe M. Guizot, que les faits se soient assujettis à une marche aussi systématique.

* Lorsque le bénéficier tint la terre en attribution directe et gratuite, ou qu'elle lui fut retournée par la recommandation, les terres données en bénéfice le fiirent in feodo ou in cemu ; plus tard, la charge détermine le nom de la concession : les terres données m cenw ftirent dites oennves; celles qui furent assujetties au service militaire furent nommées fiefs. Le terme de bénéfice militaire a servi d'intermédiaire. Feuda se trouve pour la première fois dans les actes du IX« siècle. Dès lors, le terme de bénéfice fût supprimé et remplacé par celui qui désignait la catégorie particulière de la possession.

nusis wj B&icincB. 61

n est plus vrai de dire qa'il y a ea, dès le commencemeDi, une laite entre deux tendances naturelles, celle du bénéficier à garder le béné6ce, el celle du seigneur à le reprendre quand cela lui convient. L'un ou l'autre mode de concession aura prévalu , selon que les circonstances auront favorisé les représentants de ces intérêts opposés.

La révocation arbitraire des bénéfices a lieu souvent sous les Mérovingiens ; est-ce à dire qu'elle fut la règle générale? L'amovibilité d'une concession de terre érigée en règle générale se conçoit difficilement, car le cultivateur, engageant son travail et un certain capital dans la terre, il faut bien qu'il ait quelque garantie d'en retirer les fruits. Il est à supposer qu'on ne pouvait retirer le bénéfice sans motifs valables, mais la force put souvent tenir lieu de motif.

Les bénéfices à terme fixe ont été introduits par suite de l'application à ce contrat des règles du droit romain relatives au precarium, concession gratuite d'usufruit pour un terme assez court. Une ordonnance de Gharles-le-Chauve fixe la durée du bénéfice in precario à cinq ans; au bout de ce terme, le bénéficier doit faire renouveler son titre.

Les bénéfices à vie sont aussi anciens que les bénéfices à terme. A dater des Garlovingiens, les diplômes contiennent ordinairement la clause de viager ; on s'efforçait d'empêcher que ces bénéfices à vie ne fussent transformés en alleux, nom qu'on donnait abusivement alors aux bénéfices héréditaires ; mais les efforts de la loi furent vains.

La première phase de la formation du système féodal comprend toute la période durant laquelle les bénéfices furent donnés, soit à titre révocable, soit pour un certain temps, soit pour la vie du donataire. Dans cette période, la relation des compagnons avec leur chef, de personnelle devient réelle.

62 FORMATION. DU STSTiMB FÉODAL.

La secoDde phase de cette formation est celle durant laquelle les vassaux obtinrent Thérédité des bénéfices.

L'esprit de stabilité et Tesprit de famille ont remplacé plus ou moins l'esprit d'aventure et de compagnonage ; et, après une série d'usurpations réciproques entre les bénéficiers et les donataires, entre les comtes et les rois, après quatre siècles d'oscillations, on est arrivé à une solution qui, en régularisant l'état de la propriété, donne enfin une base fixe à l'ordre social.

L'histoire du bénéfice appartient essentiellement à celle des institutions des Francs. Voyons encore ce qu'étaient devenus les éléments féodaux chez les autre4s peuples qui s'établirent dans l'empire.

Dès l'époque de leur établissement, la loi des Bourguignons fait mention de terres fiscales qui furent données par le roi, auquel elles avaient été attribuées, à des nobles {optimales). Ce sont là des bénéfices, et les nobles qui recevaient ces terres étaient membres de la trustis du roi qui les leur donnait ; mais, pour le moment, ces concessions restèrent une exception, et les terres distribuées lors du partage le furent, dans la règle, à titre d'alleu. Sous la domination des Francs^ l'institution des bénéfices eut, chez les peuples qu'ils s'assujettirent , le même sort que chez les Francs euxmêmes.

Une loi d'Euric, de la fin du Y® siècle, fait voir l'institution du bénéfice militaire dans ses premiers commencements. Cette loi nous montre que, chez les Wisigoths, comme dans les forêts de la Germanie , l'engagement du vassal n'était que le choix d'un chef ; acte libre par lequel le guerrier germain aliénait sa liberté, seulement d'une manière relative et temporaire.

LE ■iwiHUE Bf DEHORS DBS FlUlfCS. 63

Noos transcrirons ici ce passage important à cause de son antiquité.

« Si quelqu'un» dit la loi , a donné des armes ou autre diose à celui qui est sous son patronage, qu'elles restent au pouvoir du donataire, si le donataire aime mieux choisir un autre patron ; qu'il soit libre de se recommander à qui il voudra, car on ne saurait refuser ce droit à l'homme ingénu, qui peut toujours disposer de sa personne ; mais alors il devra rendre à son patron tout ce qu'il en aura regu.

» Que la même loi soit observée entre le fils du patron et le fils du patroné, de telle sorte que, si le patroné, ou ses fils après lui, veulent continuer leurs services au fils du patron, ils conservent ce qu'ils en auront reçu. Mais, s'ils se décident eux-mêmes à quitter les fils ou les petits-fils de leur patron, qu'ils restituent tout ce que le patron a donné à leur auteur. »

Si les fragments de la loi des Wisigoths que nous possédons attestent l'existence de bénéfices aussi anciens que ceux des Francs, il parait cependant que leur rôle fut moins considérable, moins prépondérant dans l'organisation de la société '.

Il résulte encore de ces fragments que, dès le principe, le seigneur eut, après la mort du vassal, le droit de choisir un époux à sa fille, si le vassal ne laissait pas de fils; ainsi, dans ce cas, le mundium de la fille lui appartenait. C'est en vertu du même titre que les premiers Mérovingiens déli-

* Dans un texte, le bénéficier est appelé buceeîlariusy d'où l'on a fait bachelier ; ce mot vient de buceus, la bouche ; c'est l'équivalent du mot convive, employé aussi pour désigner les compagnons. C'est à tort qu'on l'a traduit par porteur de bouclier, écuyer. Ducange rend bucceUariuê par client, vema qui paîroni panem ediL L'épithète de ntiln/t», dont se sert Grégoire de Tours, a exactement le même sens.

64 rORMATION DU SYSTAmE FiODAL.

vraient des prœceptiones, par lesquelles ils autorisaient ceux qu'ils voulaient favoriser à épouser les filles ou les veuves riches de leurs leudes décédés.

La loi des Lombards constate l'existence d'une relation de compagnonage analogue à celle qui existait en Espagne, et tout aussi libre. Les Francs importèrent les bénéfices en Italie ; chez ce peuple, le bénéfice avait pris de bonne heure beaucoup plus de consistance , et la règle y était que nul ne peut quitter son seigneur sans son consentement ou sans une juste cause. Cependant Pépin, roi d'Italie, n'admit pas d'abord complètement le système des Francs, car il déclare, dans une loi, que les hommes libres lombards sont maîtres de se recommander à qui ils veulent, comme cela s'est pratiqué du temps des rois lombards.

Cette loi est en opposition avec celle de Charlemagne, qui fixe ainsi lés cas dans lesquels on peut quitter son seigneur :

« Que tout homme qui aura reçu de son seigneur la valeur d'un soliius S ne le quitte point, à moins que le seigneur n'ait voulu le tuer ou le frapper violemment, ou déshonorer sa femme ou sa fille, ou lui ravir son héritage. Mais, après U mort du seigneur, un homme peut se recommander à qui il veut. »

On voit que la perpétuité du lien, qui était le vœu et la tendance de la loi franque, n'existait pas en Espagne et en Italie, et c'est pour cela que la France est, à juste titre, considérée comme le berceau de la féodalité.

Par la conquête franque, les Romains devinrent les égaux,

* Le $ou dont il est question ici n'est pas un paiement, mais une arrtie ; c*ett Porigine du mot soldat, qui veut dire engagé : le sou est le symbole de son engagement