DES IMMUNITÉS
sion de percevoir l'impôt , et qu'ils s'en approprièrent les produits, dont ils n'avaient d'abord qu'une partie.
L'immunité barbare commença par être l'exemption des droits utiles que le comte avait à retirer sur la terre de la personne, morale ou physique, que le prince voulait favoriser. L'immune recevait donc, en quelque sorte, l'honneur de sa propre terre, mais les droits du comte, sous tous les autres rapports, subsistaient ; dans la suite, l'exemption s'étendit à tous les droits du comte.
L'immunité de l'époque barbare fut donc , comme déjà l'immunité romaine , une concession que l'Etat faisait de droits qui lui appartenaient en principe; c'était un certain assemblage de droits publics qui étaient cédés à une personne privée, à un seigneur, à une église, par la volonté du prince. Dans un temps où la notion générale du droit public se confondait de plus en plus avec celle du droit privé, cette transformation était plus facile que nous ne l'imaginerions aujourd'hui, et que cela n'eût été sans doute possible dans une société plus régulière.
Le nombre de ces immunités devint de jour en jour plus grand. Les fondations religieuses, fruit de la foi naïve des nouveaux convertis, reçurent des exemptions plus ou moins étendues; et ces immunités étaient de véritables honneurs, car la part fiscale qui serait revenue à l'Etat et au comte pour les terres sur lesquelles l'immunité portait, passait aux possesseurs d'immunités et était affectée à l'entretien de la fondation. C'est là l'origine des immunités ecclésiastiques.
Les seigneurs bénéficiers, que le prince voulait s'attacher par de nouveaux bienfaits, reçurent aussi des immunités semblables; ce sont les immunités laïques. Celles-ci se multiplièrent surtout durant l'époque proprement féodale.
La vente des propriétés censuelles aux possesseurs d'immunités fut aussi de plus en plus fréquente ; elle avait le même effet que nous avons déjà signalé sous le régime romain, à propos des contrats par lesquels un propriétaire libre se constituait le colon d'un immune et s'assurait par là l'avantage de l'immunité. Cet usage prit, dans l'époque barbare, le nom de recommandation. Le but de ces recommandations, dont Marculfe nous a transmis la formule, n'était, du reste, pas uniquement d'obtenir l'exemption de l'impôt; on s'y livrait encore davantage afin de s'assurer un protecteur puissant et armé, dans des temps où la violence tenait lieu de droit à l'égard de celui qui n'était pas en mesure de la repousser. De toutes les sortes de contrats qui nous sont parvenues de l'époque barbare, celle qui a la recommandation pour objet est certainement celle qui fournit les spécimen les plus nombreux.
La juridiction étant la principale attribution du comte et des officiers placés sous ses ordres, l'usage des immunités donna naissance à une catégorie particulière de juridiction, celle que l'immune exerçait sur ses terres, non en vertu de la possession seulement, mais en vertu de la concession d'immunité qu'il a obtenue du prince.
Cette juridiction se distingue donc à la fois de la juridiction patrimoniale, qui appartient au propriétaire foncier et qui est privée dans son essence et dans son objet, et de la juridiction publique, qui, appartenant au comte, a été détachée de ses attributions. Lorsque les juridictions publiques elles-mêmes devinrent possessions privées par suite de la patrimonialité des honneurs, la justice des immunités put être confondue avec les justices seigneuriales provenant des honneurs ; mais on voit qu'en fait, elle avait une autre origine.
