PHASES DES IMMUNITÉS

Les immunités , et particulièrement les immunités ecclésiastiques ne furent pas dès le principe ce qu'elles sont devenues dans la suite. D'abord on s'était borné à conférer aux évéques et aux abbés la juridiction sur les hommes dépendants des terres de l'Eglise , tant serfs que ministériaux, colons et censitaires. De ce genre sont les immunités du temps des Mérovingiens.

Sous les Carlovingiens, on commença à conférer aux seigneurs ecclésiastiques le privilège de la juridiction sur les hommes libres habitant dans les terres de l'Eglise, et dans les villes épisoopales ; ceci est la seconde phase de l'histoire des immunités.

Cependant les terres de l'Eglise , provenant de donations diverses » étaient ordinairement disséminées et entremêlées

de possessions libres dans lesquelles s'exerçait la justice du comte; elles ne formaient pas un territoire compacte et de cet enchevêtrement des juridictions naissaient des conflits sans nombre. Par de nouveaux privilèges le prince octroya aux seigneurs ecclésiastiques la juridiction sur les hommes libres des terres enclavées dans celles de l'Eglise. Ce moment forme donc une troisième phase. Les exemptions de cette sorte sont toutes postérieures à Gharlemagne et restent une exception sous les Garlovingiens.

Les exemptions accordées aux évéques et autres seigneurs ecclésiastiques embrassèrent d'abord la juridiction civile seulement, mais la juridiction criminelle restait réservée au prince et à ses délégués. La réunion de toutes les juridictions dans les mains de l'immune peut être considérée comme la quatrième et dernière phase des immunités.

■ÈM. ET DOCUV. IVI.