VARIÉTÉ DES INFÉ0DAT10NS

siècle, dans lequel les inféodations eurent principalement lieu, esl le temps de la plus grande confusion dans l'histoire juridique de la France.

Pour en avoir une idée, représentons-nous le territoire cou vert de quatre sortes de possessions principales qui s'entrcoroisaient : les seigneuries, les principautés, TEglise et ses immunités, les villes libres et leur banlieue. Chacun des pouvoirs basé sur ces possessions cherche à se fortifier en obtenant rhommage du plus grand nombre possible de chevaliers et de seigneurs. De là, les inféodations les plus variées.

Tantôt un prince s'inféode à un autre ; alors le service, consistant ordinairement à fournir un nombre fixe de chevaliers, est rendu d'ordinaire par représentants. Quelquefois, un prince donne un fief au vassal d'un autre prince ; ici nait un double rapport : le nouveau vassal s'engage avec la réserve de ne pas attaquer son ancien seigneur (saloa fidelitate foel ligeitate). Quelquefois encore, on promettait le service à une certaine personne. Il y a même des cas où un prince devenait, par l'acceptation d'un bénéfice, vassal de son propre sujet. Puis les inféodations avaient aussi pour objet les justices, si infiniment variées, et enfin les emplois. L'Eglise, de son côté, inféoda ses dîmes et de nombreux offices dépendant d'elle.

Les conséquences de cette multiplication et de cet enchevêtrement prodigieux des rapports féodaux furent : 1® Que le baron, pouvant être vassal de son vassal, l'idée de la seigneurie se rabaissai celle de la vassalité ; ainsi, la distance se rapproche entre le seigneur autrefois souverain et le gentilhomme ou chevalier non-souverain ; les barons , ou seigneurs indépendants, et la petite noblesse , ne forment plus qu'un seul ordre, la noblesse. 2® «ne dignité de

prince disparaît, soit parce que les seigneurs d'une princi* pauté se lient entre eux, par les inféodations, à des services bien plus importants que ceux qui seraient dus au prince ; soit parce que le prince peut devenir vassal de son propre sujet. La principauté, cessant de former un centre pour les seigneurs immédiats, le besoin d'un autre organisme se fit sentir ; naturellement, ce fut tout au profit de la royauté.

Ces complications presque inextricables dans les rapports d'inféodation, cet afiaiblissement du pouvoir social proprement dit au profit de l'individualité seigneuriale, cette disparition du droit public dans sa forme propre qu'on observe dans l'époque féodale, ont conduit beaucoup d'esprits à accuser le système féodal d'avoir produit ces troubles, cette anarchie, qu'il ne savait pas empêcher.

M. Mignet, dans son beau mémoire sur les Etablissemenis de saint Louis, répond à cette accusation d'une manière assez plausible. La féodalité, c'est-à-dire le lien du vassal au seigneur, a, selon lui, moins favorisé que limité l'anarchie, et si le mouvement social, qui poussait à l'isolement toutes les parties de l'Etat , n'avait pas été suspendu et combattu , il n'eût pas conduit à la féodalité, mais à la dissolution de la société. La féodalité n'a pas annulé les effets des tendances anarchiques, mais elle les a jusqu'à un certain point arrêtés ; elle a admis le morcellement de la société, mais elle a prévenu sa dissolution. On l'accuse donc à tort d'avoir produit ce qu'elle a trouvé ; ce qui était son accompagnement a passé pour être son œuvre.

Cette réponse ne nous parait juste cependant qu'en partie. U est vrai que le système féodal a lutté contre l'anarchie, et que, dans les circonstances où se trouvait la civilisation, il pouvait peut-être seul s'établir là où une organisation plus

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Dans b hiérarchie du fief, on trouve en opposition au seigneur les vam, fideUs, miliUi, rnrns$i, talc^tpjres, en français les vassaux ou feudataires, les chevaliers, les vavassaux.

Les membres de l'association féodale étaient généralement compris sous le nom d'hommes. Dans les polyptiques et les aveux, l'expression homme, homo, désigne toujours celui qui est engiigé dans les liens du vasselage ; ce mot avait une va-

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leur tellement spéciale, qu'en Bretagne, on lui donnait un féminin, et les femmes étaient appelées hommesses du seigneur.

Le mot baron, en vieux français bers, signifiait, dans la langue germanique, homme libre ; en France, il signifie un possesseur de fief.

A côté de la hiérarchie du fief, il y avait la hiérarchie des justices ; tant que celles-ci conservèrent leur caractère primitif, aucune confusion ne s*établit, ni dans les choses, ni dans les noms ; mais lorsque les possesseurs d'honneurs inféodèrent les justices, la confusion commença.

Nous avons déjà exposé l'origine romaine des justices. Les juges étaient particulièrement les comités et les centenarii; leurs employés prenaient le titre A'advocaH,

Dans l'époque barbare, on distingue entre les judices ptiblici et les judices privati : les premiers étaient les successeurs des judices romains ; ce sont les comités, duces, patridi, vicarii, centenarii, tribuni *.

Dans la même époque, la dénomination de comte parait, entre autres, avoir été donnée à l'officier revêtu de la plénitude de la puissance justicière. On lit dans la loi des Ripuaires : c( Si quis judicem fiscalem quem comitem vocant, interfecerit, )> Dans la langue germanique, on donna au comte le nom de graf, ou graphio, qui parait avoir la même signification. Les lois d'Edouard-le-Gonfesseur donnent du mot graf une étymologie très caractéristique : « Grave quoque nomen potestatis, latinorum lingua nihil expressius sonat quam prœ-

* Les comités, chez les Romains, étaient les officiers que le gouverneur de la province amenait avec lui pour l'aider dans ses fonctions.