JUSTICIERS PAR INFÉODATION

sont plus les mêmes ; les besoins du fief ont créé de nouvelles fonctions, que le simple exercice de Timpôt n'exigeait pas; le lieutenant du comte s'est appelé vicomte ; l'ofGcier spécialement chargé de la juridiction, bailli; celui qui exécute les jugements, sergent; le chevalier gardien du château a été appelé châtelain. Autour des princes, les feudataires justiciers ont été les sénéchaux, les maréchaux, les connétables, les procureurs fiscaux; tous ces officiers sont justiciers, en ce qu'ils ont pour traitement des droits de justice inféodés ^ Les conditions de concessions justicières à titre de fief ne sont pas non plus les mêmes que celles des concessions justicières primitives. Le vicaire n'avait pas un pouvoir suppléant à celui du comte, il en était indépendant ; il n'était tenu & son égard à aucun service ; les produits de la justice lui appartenaient en propre ; son droit était immédiat. Il en est autrement du vicomte et de tous les justiciers inféodés ; ils doivent service au comte, en raison de leur fief, et ils ne perçoivent les droits que par délégation. Il sera dès lors facile de reconnaître les justiciers primitifs des justiciers vassaux : la puissance des premiers est libre et absolue, celle des seconds résulte d'un contrat, et elle est subordonnée. Ainsi, il y a, par exemple, deux classes de vicomtes bien distinctes : le vicomte seigneur justicier primitif, qui est maitre de la vicomte, et celui qui n'est qu'officier d'un autre seigneur.

Au moyen de l'inféodation du domaine et de l'inféodation des justices, il existait sur une même terre une double hié-

* Observons, en passant, que les officiers du roi, sénéchaux, baillis, prévôts, châtelains, etc., acquirent, par Taccroissement du pouvoir royal, une autorité justicière bien plus étendue que celle qui résultait de leurs foncUons spéciales de justiciers féodaux.

rarchie féodale : il y avait fief de la justice et fief du fonds. L'inféodation de la justice, ne pouvant pas, au reste, avoir exactement les mêmes règles que celle du domaine ; les obligations respectives du seigneur et du vassal sont identiques, mais la différence de nature de la chose donnée en fief implique des différences dans le mode de jouissance et de transmission ; notamment, la mouvance territoriale fut remplacée par le ressort dans la justice.

La faculté d'inféoder simultanément et séparément la terre et la justice, a produit encore une autre cause d'obscurité, savoir, Timmense variété des conditions de chaque justice seigneuriale.

Nous avons dû entrer dans quelques développements touchant les principes sur lesquels s'est constituée la hiérarchie féodale en France; car, dans cette matière, il y avait à éclaircir des questions essentielles et peu étudiées jusqu'ici. Poursuivons.

La féodalité avait couvert le territoire de la France d'une masse très considérable de seigneuries d'espèces diverses, enclavées les unes dans les autres, et inféodées les unes aux autres, tantôt en totalité, tantôt partiellement. De cette confusion, la force des choses fit sortir une sorte de hiérarchie des seigneuries. C'était ordinairement des grandes seigneuries que les petites relevaient; cependant, il n'en était pas toujours ainsi : le roi même était, pour certaines possessions, vassal de ses propres sujets. La hiérarchie féodale française, jusqu'au complet développement de la puissance royale, fut un assemblage créé par le hasard plutôt qu'une organisation systématique.

Le rang entre les diverses sortes de seigneuries est assez difficile à déterminer, attendu qu'au commencement de la pé-