MONARCHIE ÉLECTIVE

Après rextinction de la dynastie carloviDgienne, l'empire parut être héréditaire de fait dans la maison de Saxe. Cependant, le droit d'élection se manifeste dans la précaution que l'empereur régnant prenait de faire, de son vivant, reconnaître par les états son successeur futur. Du moment de son élection à celui de son couronnement par le pape, l'élu portait le titre de rot des Romains ; depuis son couronnement, il porte le titre d'empereur. Dans la suite, le changement fréquent des familles impériales mit hors de doute le principe d'électivité, qui fut considéré comme définitivement établi depuis la chute de la maison de Hohenstaufen. Ce principe a été justement envisagé comme la principale cause de la décentralisation progressive de Tempire d'Allemagne.

L'empereur était le gardien suprême du droit dans l'empire ; c'est de lui que découle toute juridiction ; tous les droits utiles de l'empire, désignés sous le nom de régales, sont à sa disposition, et il en perçoit les revenus pour autant qu'il ne les aurait pas aliénés.

Immédiatement après l'empereur venaient, anciennement, les ducs (heerzogefi) ; leur nom, tiré de heer (armée), indique déjà que leur principale fonction était militaire; c'étaient eux qui étaient chargés de rassembler dans leur duché et de commander à la guerre la milice nationale (heerbann) ^

Les quatre grands duchés allemands existaient déjà sous le régime carlovingien et représentaient les principales nationalités, savoir : les Francs orientaux, les Saxons, lesSouabes ou Allemands, et les Bavarois. A ces quatre anciens duchés, il faut joindre le duché de Lorraine, à l'ouest du Rhin,

* De là, dans le système féodal allemand, la dignité ducale était appelée fahnlehen, flef de drapeau, fief de commandement.

ihk HIÉRARCHIE DES FIEFS DANS l'eMPIRE ROMAIN.

et le duché de Garinthie, à Test, sur la rive droite du Danube.

Après le règne de Gharlemagne, les ducs s'étaient emparés d'une partie notable des fonctions que remplissaient, sous ce prince, les missi doniinici; ils firent rentrer par là dans leur office diverses fonctions politiques et judiciaires. Cependant, dans la règle, le duc, comme tel, n'avait pas de juridiction, et le comte, en tant que juge, ne relevait pas de lui. Mais le duc exerçait ordinairement lui-même les droits de comte dans un ou plusieurs comtés. En vertu du droit qu'ils s'étaient attribués de veiller à la sûreté publique dans leur duché, les ducs convoquaient à leur cour {hoftag) les évéques, les comtes et les seigneurs de leurs duchés.

Avec un si grand pouvoir, il était naturel que les ducs cherchassent à rendre leurs fonctions héréditaires, selon la tendance générale du temps ; mais, précisément en raison de ce pouvoir, qui faisait presque des ducs les véritables arbitres des destinées de l'empire, l'empereur lutta fortement contre cette tendance. Henri 111, voyant combien le pouvoir des ducs était menaçant pour la royauté, avait déjà formé le projet d'abolir cette dignité ; mais son successeur, Henri IV, abandonna ce plan ou n'eut pas le pouvoir d'y suivre efficacement. Sous son règne turbulent, la tendance des duc4S à se rendre héréditaires parut pour un moment s'être transformée en droit. Dans la crainte d'augmenter encore le pouvoir des ducs, on fit la règle que personne ne pouvait avoir deux duchés à la fois. Depuis Henri IV, cette sage précaution cessa aussi d'être observée. Le pouvoir des ducs aurait probablement de bonne heure entraîné le démembrement de l'empire, si Frédéric I®"^, profitant de la révolte de Henri-le-Lion, qui, par la réunion des duchés de Saxe et de Bavière et de beau-

DCCS, C^FICES IMPÉ1I1ACX. i4S

coop d*autres seigneuries, offusquait tous les autres princes, ne fût parvenu à le faire condamner et n'eût saisi cette occasion pour réaliser les plans de Henri III.

Gonune garantie vis-à-vis de l'empereur lui-même, il avait été, en revanche, statué que Tempereur ne pourrait pas garder à lui un duché dont il aurait été en possession avant son élection , et qu'il ne pouvait laisser un duché vacant pendant plus d'une année.

Les comtes palatins {pfalzgrafen) , qui exerçaient au X* siècle une autorité rivale de celle des dues, tirent aussi leur origine des institutions carlovingiennes. Le comte palatin carlovingien, qui rendait la justice à la cour du roi, transmit son nom aux missi (sendgrafen), qui allaient rendre la justice à sa place dans les provinces, fonction à laquelle se rattachait l'administration des biens royaux dans la province où le comte palatin fonctionnait. Walther pense que les comtes palatins furent institués dans le but de surveiller et d'affaiblir les ducs. A cet effet, leur office était confié à un seigneur puissant de la contrée , qui recevait en outre des droits de comte. Là où les comtes palatins avaient un duc à côté d'eux, cet office se transforma en principauté ordinaire; ainsi, en Saxe , le palatinat fut un titre des landgraves de Thuringe, et plus tard des margraves de Meissen ; en Souabe, cette dignité était héréditaire chez les comtes de Tubingen ; en Bavière, elle appartint longtemps à la maison de Wiltelsbach. Le comte palatin du Rhin ayant remplacé le duc de Franconie dès le XI* siècle, devint le chef d'une principauté considérable, et, en outre, il conserva des fonctions impériales très importantes ; c'était lui qui présidait la curie des princes en l'absence de l'empereur ; il était vicaire impérial en cas de vacance du trône. Depuis la bulle d'or de Charles lY,

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il fut aussi l'un des sept électeurs. Eichorn , et Walther d*après lui, vont jusqu'à prétendre que le comte palatin avait justice sur l'empereur ; ceci doit s'entendre en ce sens que, dans les cas où l'empereur était intéressé dans une cause, il s'abstenait et était remplacé par le palatin du Rhin. Quant à un jugement rendu par le comte palatin contre la personne d'un empereur, ce serait une anomalie trop étrange pour qu'on dût l'admettre sans preuves, et l'histoire n'en fournit aucune.

II y avait, en Allemagne, diverses sortes de comtes {grafen). D'après l'ancienne constitution germanique transportée dans l'empire franc, le comte était un fonctionnaire public exerçant la justice et possédant aussi le commandement militaire dans un cercle déterminé appelé gau (canton). L'office de comte était devenu héréditaire à la fin de l'époque carlovingienne ; alors déjà l'office public commençait à se transformer en rapport féodal. La transformation ne devint cependant complète que par la dissolution de l'ancienne constitution des gau.

Vers le XI® siècle, la plupart des comtes étaient bien loin d'avoir pour territoire un gau et de former une gaugrafschaft {cometien, cmiitat). Les exemptions, les avoueries impériales, et surtout les immunités ecclésiastiques, avaient morcelé tous ou presque tous les anciens gau.

Parmi les comtes féodaux, ceux qui conservèrent le plus du caractère et du pouvoir des gaugrafen sont les markgrafen et les landgrafen.

Les margraves {inarchenses) étaient les comtes des districtsfrontières ; leur position les appelait à prendre souvent le commandement militaire, indépendamment du roi et même des ducs, et leur permit d'étendre plus aisément par des con-

orams. DissoLcnoN des Oàc. It7

qBétes, les limites it lear aulorité. C'est pcHirquoi ils ^rrivèfeot presque tous à U dignité princiers. Les plus oonsidê- Fables furent, en Allemagne . le margrave d'Autriche , primitivement o$t-wMrk, et celui de Brandebourg, primitivement uord-mark. Dans la suite . Tun et l'autre surpass^Nr^nt en puissance même les ducs.

Les landgraves sont ceux des anciens comtes de Tintêrieur qui, comme les margraves, parvinrent à la dignité princiére ; leur nom indique un comte qui a un territoire i/iiN^fK ou. en d'autres termes, qui jouit de la landhoheit: leur titre latin {cornes procincialiê) indique qu'ils ont conservé les dn^ts de comte sur une gaugrafschaft , ou du moins sur les n^tes d'une pareille circonscription. Lorsqu'ils cessèrent d'être sous la dépendance des ducs , les landgraviats , tout comme les margraviats, comptèrent au nombre des fahnlehen.

Comme les ducs, il y avait des comtes qui réunissaient entre leurs mains plusieurs droits de comtés {grafschafis) ; ainsi, sous Othon lU, le comte de Basse-Lorraine en réunit jusqu'à quinze. Un semblable fait montre assez à quel point la constitution des gau disparaissait rapidement.

La plupart des comtes, au lieu de suivre cette marche ascendante, restèrent dans les catégories inférieures ; c'étaient de simples seigneurs féodaux, auxquels l'empereur, ou quelque haut employé de l'empire exerçant ses droits dans une province, avait accordé en fief les droits du comte ; ou bien d'anciens vicomtes ou centeniers devenus indépendants par le morcellement du gau dont leur diocèse faisait partie auparavant. Ces comtes étaient, pour la plupart, dans les relations de vasselage vis-à-vis des ducs, des évêques ou des comtes de premier rang. Il y avait, mais en petit nombre, des comtes allodiaux ; tels étaient les comtes de Solms, de

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Zollern et deTecklemburg. Dans la suite, beaucoup de simples seigneurs immédiats prirent le titre de comte pour se distinguer de la basse noblesse ; mais, durant le moyen âge, cela n'avait pas encore lieu.

Parmi les comtes du second ordre se rangent aussi les burgraves {burggrafen) , qui avaient été établi^ pour gouverner, avec les droits de comte, les villes et châteaux fortifiés que Ton construisit principalement aux XI* et XII* siècles, afin de protéger le territoire de l'empire. Sous le rapport militaire, ils étaient soumis aux margraves ou aux ducs. Ces burgraves correspondaient plus ou moins aux châtelains français, mais ils sont de plus qu'eux officiers publics. Un petit nombre d'entre eux, comme ceux de Meissen, d'AItenburg et de Nuremberg, restèrent sous la dépendance immédiate de l'empire. La plupart devinrent vassaux de seigneurs de premier rang.

Les gografen de la Saxe sont d'anciens centeniers et non point des gaugrafen, comme on l'a pensé d'abord ; cela ressort clairement du Sachsenspiegel, qui oppose leur juridiction à celle du comte ; ces gografen étaient des employés investis d'une juridiction inférieure et auxquels les justices, d'abord seulement déléguées, ont été ensuite inféodées.

Ces diverses espèces de comtés du second rang, qu'on peut aussi appeler les nouveaux comtés par opposition aux comtés issus des anciens comitats, ne sont qu'un aggrégat de seigneuries particulières reliées entre elles par le fait seul qu'elles ont un même possesseur. Souvent même , des seigneurs qui exerçaient sur leurs terres les droits de comte, n'en portèrent pendant longtemps point le titre ; on les appelait seulement nobiles, ou bien liberi domini.

La simple seigneurie ifreie herrschaft) est formée par les