SEIGNEURIES FÉODALES

possessions d'un seigneur laïque, soit allodiales, soit féodales, sur lesquelles, en vertu de concessions royales, le seigneur exerce lui-même la juridiction, ainsi que certaines régales; le centre d'une telle seigneurie était le château dans lequel habitait le seigneur et duquel, depuis le XI^ siècle, les nobles commencèrent à tirer leur nom. Le principe de la seigneurie se trouve déjà dans les exemptions laïques accordées sous le régime franc ; elles se multiplièrent considérablement, et les seigneurs firent des efforts constants pour arrondir leurs possessions par des échanges et des acquisitions.

 côté des hauts dignitaires de Tordre laïque de l'empire, il faut placer les dignitaires de l'Eglise , les archevêques , évêques et abbés.

Les grandes donations faites à l'Eglise et les immunités non moins considérables qu'elle reçut des empereurs, avaient été une des principales causes de la chute de l'ancienne constitution {gauverfassung) et avaient assuré aux dignitaires de l'Eglise une position séculière indépendante des comtes et même des ducs.

Les empereurs de la maison de Saxe, entre autres, favorisèrent systématiquement les princes ecclésiastiques, cherchant en eux un contre-poids au pouvoir des princes laïques ; car, bien que l'hérédité ne fût pas encore devenue la règle pour les hauts emplois séculiers, cependant des considérations, auxquelles il était difficile de résister, faisaient ordinairement transmettre ceux-ci à l'un des enfants du titulaire, tandis que, pour les hautes dignités ecclésiastiques, l'empereur conservait son libre choix. Aussi est-ce surtout à l'aide des princes ecclésiastiques que les empereurs gouvernèrent longtemps. Les trois archevêques de Mayence, de Cologne et de Trêves étaient, le premier, archi-chancelier du

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royaume d'Allemagne; le deuxième, archi-chancelier du royaume d'Italie; le troisième, archi-chancelier du royaume de Provence. L'archi-chancelier d'Allemagne était le premier personnage de l'empire après l'empereur ; l'importance de ses fonctions le plaçait même au-dessus du comte palatin. Plus tard, ces trois archevêques devinrent les trois électeurs ecclésiastiques.

Quelquefois, les immunités accordées à un évéque ou à un archevêque s'étendirent à tout un gau. Dans ce cas, l'évêque remplaçait en quelque sorte le comte. D'autres fois, les terres de l'évêque et celles qui restaient dans la justice du comte se trouvaient pêle-mêle. Au XI* siècle, les évêques avaient obtenu généralement les droits du comte sur les terres de l'Eglise; celles-ci devinrent ainsi de véritables territoires ecclésiastiques, dans lesquels l'évêque n'avait pour supérieur que l'empereur. Au lieu du drapeau [fahn), les princes ecclésiastiques portaient pour symbole de leur dignité le sceptre.

Avec les immunités laïques et ecclésiastiques, la principale cause de la dislocation des anciens gau fut la création des avoueries impériales (reichvogteien). Le développement systématique de cette institution appartient, comme celui des immunités, à la maison de Saxe ; son but fut de conserver autant que possible au pouvoir central des ressources qui ne dépendissent que de lui. Les princes de cette maison voyant ce qu'était devenue la royauté chez les Carlovingiens , ce qu'elle était en France de leur temps , comprirent fort bien que le pouvoir impérial dont ils étaient dépositaires était menacé du même sort par l'envahissement continu de la féodalité ; pour l'éviter, ils voulurent réserver à l'empereur un domaine qui fût hors de l'atteinte des usurpations des employés locaux, représentants ordinaires de l'empire.

IMUmiTÉS, ATOUERIES. 151

Les empereurs exemptèrent donc de la juridiction et de raatorité du comte les terres du fisc impérial qui étaient répandues sur divers points de Tempire. et souvent fort étendues, et les soumirent à un employé spécial, révocable à volonté, qui fut appelé avoué, ou bailli impérial {reichvofft), en latin adrocaUiê. Ici donc, le sol même de Tavouerie appartenait au fisc, et les villes, qui se formèrent presque partout sur le sol de ces anciennes villa impériales, furent les villes royales dans le sens le plus étroit.

Telle est Toriginede institution des avoueries impériales; mais on ne se borna pas là. Presque toutes les villes de quelque importance au temps des Otbons. et même des districts entiers comprenant aussi des propriétés libres, revurenl également des avoués impériaux. Lors4|uuni* avouerie comprenait un district tout entier, l'avoué portait le titre de landtogt, ou advocahiê imperialis. De semblables avoueries se rencontrent, entre aulres. sur le Rhin, en Souab^. en Alsace, en Franconie et dans la Thurin^ze méridionale. Les landvogten avaient souvent dans leur ress^irt plusieurs vilb's ayant chacune leur reirArojf : ainsi, le landroyt de Ha^uenau, en Alsace, avait dix villes im|)ériales sous son gouvernement; le landrogt du Wetterau en avait quatre, savoir, Francfort, Friedlier?, Geinhausen et Welzlar. Souvent aussi une commune libre trouva son avantage à se donner immédiatement à l'empire et à en recevoir un bailli imp^-rial. Ce fut le cas de beaucoup de villes et même, exceptionnellement, de quelques communes de campagne ; ainsi . un diplôme de Frédéric I*"' met srius la proterrlion immédiate de l'empire la commune de Bemheim , qui juv]u'alor<^ avait été libre. Le motif de ces s^irtr-s d'arranu'ernents est indiqué dans la charte même : "■ El de retero vib hn/f^riali)f cfî'Undinh lui- > cione abomni tyrranide œcuri perman^ant. *

182 HIÉRARCHIE DES FIEFS DANS l'EMPIRE.

L'empereur trouvait son compte à créer des bailliages impériaux, non-seulement parce que le reichvogt demeurait un employé, tandis que le comte faisait de son pouvoir une propriété, mais encore parce que, dans les districts dont le gouvernement était devenu héréditaire, le comte percevait pour lui la plus grande part des revenus, tandis que les avoués en devaient rendre compte.

Au point de vue militaire, l'empereur avait en outre, dans les contingents des villes impériales, une force assez imposante à sa disposition. Ce fut donc grâce aux avoueries impériales que la royauté conserva, en Allemagne, des ressources propres et une certaine indépendance. Dans la suite , cependant, la reichvogtei elle-même fut concédée à titre héréditaire, pour disparaître enfin, par la prépondérance toujours croissante du système territorial.

Nous avons parcouru jusqu'ici les échelons supérieurs de la hiérarchie ; là, dans la combinaison de l'élément de droit public et de l'élément de droit privé, c'est le premier qui l'emporte ; dans les degrés de cette hiérarchie auxquels nous arrivons, c'est l'inverse qui aura lieu. Avec les hauts fonctionnaires de l'empire, qui tous tendent plus ou moins à devenir, s'ils ne le sont déjà, des seigneurs féodaux dans toute la force du terme, nous étions presque constamment sur le terrain de la constitution politique ; maintenant, les rapports personnels viendront en première ligne.

Dans les derniers temps du régime carlovingien, en Allemagne comme en France, mais à un moindre degré, l'oppression que les grands faisaient peser sur les hommes libres en avait obligé un grand nombre à entrer dans un rapport de dépendance vis-à-vis de quelque seigneur laïque capable de les protéger, ou, plus souvent encore, vis-à-vis de l'Eglise.

E^ LE «KSTiCC SnfTAOS.

L'aifeilriire dont les conte usaient à léord des

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Un changement qui s'cipéra, vers ]e X* âèrie. dans ïcrganisatk» du scnice militaire nalkiial. pc4ta un coup sensible à la position d'une partie &^4al4e des hommes libres et détennina rintroductico du système fêictdal en Allemagne. Les grands raiages que les H«:4kgrLiis exerçaient dans ce pays avaient fait sentir à l'empereur Henri, dit l'I^isrieur, la nécessité d'emplover contre eux une caTakrîe nombreuse, armée de toutes pièces et bien exercée. Afin de se la [HX^curer. il fut établi que la noUesée se chargerait de faire, avec ses vassaux, le ser\ice de la cavalerie, qui était trop coûteux pour les simples honunes libres.

En récompense , la noblesse reçut en bénéfices , sur les terres de l'empire, des dîmes, des justices et des revenus de diverses sortes, et en donna à son tour, afin de multiplier le nombre de ses hommes d'armes. Les chapitres et les couvents, qui devaient aussi leur contingent d'hommes d'armes, furent dans lobligation d aliéner maintes propriétés en mains laïques, afin de se les procurer. Les hommes libres qui étaient assez riches pour servir à cheval, furent aussi entraînés dans cette organisation. C'est à cette époque qu'en Allemagne les bénéfices ont commencé à être appelés fiefs.

Mais ceux qui furent dispensé!» d'aller en campagne ensuite du changement de système militaire, ne reçui-ent pas cet allégement sans de graves compensations. Déjà, sous Tanciennc organisation , celui qui ne pouvait pas servir en personne lorsque Thériban était convoqué, devait payer une contribution, et les hommes libres trop pauvres pour servir, se réunissaient pour défrayer ceux d'entre eux qui servaient. Ceci

1S& HIÉRARCHIE DES FIEFS DANS l'eMPIRE.

fui généralisé, et ceux qui étaient dispensés du service personnel durent payer une capitation au fonctionnaire impérial, comte, duc ou avoué, sous les ordres duquel ils auraient servi.

Cette contribution fut appelée schutzpflicht, parce qu'elle était due pour la protection de Tempire, et le fonctionnaire chargé de la percevoir sur les hommes libres de son district exerçait par là sur eux une sorte d'autorité appelée schutzherrlichkeit ; cette autorité fut aussi appelée vogtei (avouerie). Il faut se garder de confondre cette espèce de vogtei avec la reichvogtei dont il a été question tout à l'heure.

On conçoit aisément que cette nouvelle organisation fut très avantageuse à la noblesse. Le nombre de ses vassaux augmenta, puisqu'elle avait plus de moyens de les attirer à elle. Beaucoup d'hommes libres pauvres entrèrent à son service pour y trouver leur entretien ; les plus riches y entrèrent aussi pour conserver leur honneur militaire, s'ils ne trouvaient pas moyen de l'assurer en entrant dans les corporations urbaines qui se fondent dans le même temps.

Le privilège accordé par l'opinion au service militaire était si grand, qu'un homme libre, faisant le service dans la cavalerie, fut bientôt considéré davantage que l'homme libre qui, ne le faisant pas, était devenu schutzpflichtig .

La force militaire se trouva dès lors en très grande partie dans les mains de la noblesse, qui devint indépendante, d'un côté, du peuple, et de l'autre, du roi ; car le serment de fidélité féodale allait bien avant les devoirs de sujet. L'homme d'armes, habitué à suivre son chef et qui tenait de lui ses moyens d'existence, le suivait en toutes circonstances autant par point d'honneur que par nécessité.

De l'ensemble de ces faits, des anciens rapports de dépendance d'un homme envers un autre, qui existaient déjà dans

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les ttmps^ cuk^ÎBÔnis. àt li iKvrelk or&imssttîoci militaire cfééc ««s les fBi|iemn^ saxons, de la pf>f4fm>c>r «<xvriée à b proiessMW miiitjjrr. de rftfYTc«»$efDrat d'influmor de la noblesse qui en fat la tXfOStqwDCf, des enapniients persooiieb qoe cootncimBl lî^^^is d'dle beaucoup d'hommes libres, enfin de b diminntkn que sobinm! b liberté et I èiat personnel d'an {dos grand nombre, est s^^rti le sx^ème feodil gennaniqae. diflërent. à plaâeui^ êsaids, soit du s\^ tème féodal français, soit même du système lombard.

En Allemagne, il y a deux espèces bien distinctes de nip ports ieodaux.

Le rapport proprement féodal, constituant ce qu en Allemagne on appebit rerAfeMeN.. Tut établi . dans Torigine . en vue du service impérial et reposait, en génémK sur la ci>noes^on d'un bien ou d'un droit utile provenant de l'empire. Ce qui le prouve, c'est qu'encore dans le SachstnspifgeL le fief proprement dit établi sur une propriété privée est une exception ; il porte un nom spécial, leken an eigen, tenue qui se traduirait par fief sur une propriété privée, ou fief de droit privé. Ce leken an eigen était soumis à des règles tout à fait particulières, puisque, entre autres, celui qui Tavait concédé pouvait le reprendre à la mort du vassal, tandis que. le fief ordinaire, c'esl-à-dire le fief impérial, passait aux descendants dès Torigine, ou du moins déjà avant la loi de 1037 de Con rad II, dit le Salique , qui consacra le principe de Thérédité des fiefs en Italie. C'est au rechtelehen que s'applique, on Allemagne, le mot feudum (fief) et le terme de vassal, lehen mann, qui y correspond.

L'institution du fief proprement dit est donc, en Allenm magne, postérieure à celte même institution dans les pays qui ont appartenu à l'ancien empire romain, et elle y a un caractère officiel qu'elle n'a point ailleurs.

4K6 HIÉRARCHIE DES FIEFS DANS l' EMPIRE.

Si, SOUS le rapport du fief proprement dit, la féodalité allemande s'est développée après la féodalité française, en ce qui concerne une autre espèce de féodalité qui existait en Allemagne, elle aurait plutôt précédé celle-là.

On se rappelle Tancienne institution du gasindi, apportée par les Germains dans l'Europe romaine à Fépoque des grandes migrations, et dont la féodalité est sortie avec le concours de circonstances économiques et d'institutions romaines préexistantes ; le gasindi créait un rapport de dépendance personnelle qu'acceptaient volontairement des hommes libres, mais qui engageait cependant la liberté dans une certaine mesure. Ceux qui s'étaient engagés de cette manière, ou qui étaient nés engagés au service d'un seigneur, étaient appelés, en allemand, dienstleuten, gens de service, ce qui se traduit, en latin, par ministeriales.

Durant l'époque franque, ces dienstleuten , ou ministériaux, reçurent aussi des terres pour prix des services auxquels ils étaient tenus ; parmi eux étaient pris les divers officiers et serviteurs de la maison du seigneur.

Pendant cette époque, le rapport de ministérialité a existé aussi dans les pays romands, et, comme tous les rapports juridiques dans ces temps-là, il ne présente pas un aspect et des traits distinctifs bien précis ; c'est un rapport assez vague, se confondant, soit avec celui des leudes, fidèles, ou antrustions, soit avec celui des serfs, et s'appliquant à des degrés d'existence sociale en fait excessivement divers. Mais, dans les pays romands, la distinction entre ces classes s'est faite déjà pendant la période intérimaire, en sorte que les leudes qui ont conservé la profession militaire et un bénéfice, furent tous censés libres, même nobles, et formèrent la classe des vassaux; tandis que ceux qui, leudes ou ministériaux, n'a-

BÊNÉnCES M1NIST&RIAUX 157

vaient pas ea le même bonheur, ont été rangés dans la classe des serfs ou demi-serfs.

En Allemagne, au contraire, le rapport dos ministériaux s'est maintenu à peu près tel qu*il existait durant la période barbare, et il constitue une sorte de féodalité, qui, pendant plusieurs siècles, se distingue entièrement de celle qui avait pour fondement le fief proprement dit.

Cependant comme, en Allemagne, Tancienne constitution germanique s'était mieux conservée, les privilèges des hommes libres étaient restés l'objet de plus de considération ; de sorte qu'au début de l'époque féodale, au X* siècle, les ministériaux sont peut-être plus séparés de la classe des hommes libres qu'ils ne le sont dans les siècles antérieurs en pays romand. Mais, avec le développement de la féodalité , cet état de choses ne tarda pas à changer pour une partie d'entre eux.

Au commencement donc, les ministériaux d'Allemagne nous apparaissent confondus avec les autres catégories de personnes engagées dans la servitude. Mais le besoin de soldats, et particulièrement de cavaliers, engagea les seigneurs à remplir les cadres de leur contingent en partie de nonlibres. Ces ministériaux étaient aussi attachés au service de la maison, plus considéré, selon les idées germaniques, que la culture de la terre possédée par un autre.

Parmi les non-libres, l'usage s'établit donc de désigner sous le nom de dienstleuten, ou ministériaux, ceux qui suivaient leur maître à la guerre et le servaient dans la maison par opposition aux simples hôrigen dépendants, ou grûndholden, cultivateurs non-libres. Parmi les ministériaux étaient choisis les officiers charges de gérer les domaines et de diriger les diverses branches de l'administration seigneuriale.

158 HIÉRARCHIE DES FIEFS DANS l' EMPIRE.

Dans les seigneuries d'une certaine importance, ces offices élevaient ceux qui en étaient revêtus non-seulement au-dessus des simples {hôrigen) et des autres ministériaux, mais encore au-dessus de la masse des hommes libres de la classe des schutzpflichtigen. Dans les possessions ecclésiastiques surtout , les ministériaux formaient presque exclusivement le contingent militaire et remplissaient, à défaut de vassaux proprement dits, les fonctions d'administration subalterne. De cette manière, Tex pression de ministériaux se trouva de nouveau comprendre des individus de rang et de condition tout à fait différents.

 mesure que la profession militaire fut davantage un titre de considération, et que la puissance des grands prévalut sur les droits des anciens hommes libres, les avantages de la ministérialité augmentèrent. Cela vint bientôt au point que les hommes libres, qui d'abord eussent cru déroger en acceptant un fief proprement dit, ne furent pas arrêtés par le sacrifice de leur liberté personnelle et entrèrent volontairement dans les liens de la ministérialité, liens qui n'excluaient pas même le titre de chevalier et une position politique plus élevée encore, jusqu'à ce que, mais bien plus tard, entre la ministérialité et la vassalité, il n'y eut plus guère de différence que le nom.

Le bien dont un ministériel jouissait pour prix de ses services était appelé, en latin, bmeficium, mais il ne prit jamais le nom de fief {feudum), lehen en allemand ; on le nommait dienstgut. Le droit qui régissait le contrat féodal proprement dit se nomme, en allemand, lehnrecht; celui qui régit les rapports des ministériaux se nomme hofrecht, en latin jus curiœ.

Selon Eichorn, les bénéfices ministériaux étaient déjà hé-