ALTÉRATION DE LA CONSTITUTION

réditaires du temps de Conrad-le-Salique ; d'autres pensent qu'ils ne le devinrent que plus tard. Mais, à la différence de ce qui était établi en Allemagne pour le fief, le bénéfice ministériel ne pouvait être partagé, peut-être parce que le service auquel il obligeait, n'étant pas exclusivement militaire, n'était pas aussi aisément susceptible d'être divisé entre plusieurs personnes.

Dans la règle, un bénéfice ministériel passait au fils aine ; à défaut de fils, il pouvait passer aux filles et à leurs descendants, mais sans sortir de la ligne des descendants du titulaire.

Comme les fiefs étaient, dans le principe, fiefs d'empire, le lehnrecht est un droit commun à toute l'Allemagne et même à tout l'empire, tandis que le dienstrechl, ou hofrecht^ est un droit particulier, qui varie selon les usages locaux ; à défaut de convention, on appliquait à ce dernier non le droit impérial formé par la jurisprudence de la cour des fiefs, mais le droit de chaque province ou territoire {landrecht).

Quant au schutzrecht et à la schutzherrschaft, celle institution , contemporaine et hisloriquement corrélative de la lehnh^rrschaft , ne constitue cependant point un engagement de nature féodale ; c'est un rapport dont le principe se trouve en entier dans le droit public impérial ; toutefois , comme les honneurs et les justices, dont nous avons traité à propos de la féodalité française , la schutzherrschaft créa aussi des rapports de dépendance personnelle entre ceux qui y étaient soumis et les seigneurs qui l'exerçaient, et contribua par là considérablement à l'extension du régime féodal en Allemagne.

Par le développement de la hiérarchie féodale, le royaume d'Allemagne est devenu un état féodal, dont le centre est

460 HIÉRARCHIE DES FIEFS DANS l'eMPIRE.

l'empereur. Tous les hauts fonctionnaires de l'empire sont devenus des vassaux immédiats de l'empereur, unis à lui par le double lien de la fidélité féodale et de l'office dont ils sont revêtus. La confusion de l'office et du bénéfice, et l'hérédité de la plus grande partie des offices qui s'est introduite, ont placé l'office {amt, hanor) toujours plus sur l'arrière-plan, de sorte qu'il parait devenir lui-même l'objet, la substance du bénéfice ou du fief ; l'honneur et le bénéfice sont réunis. Le lien féodal est donc, en réalité, le lien politique qui maintient l'ordre dans l'empire : d'une part, l'effort des divers fonctionnaires pour se créer une position indépendante ; de l'autre, le besoin de conserver, entre eux et le chef de l'Etat, un rapport de subordination basé sur la fidélité et le respect, ont amené ce résultat.

Pour assurer la conservation de ces rapports, il avait été pris certaines mesures de précaution : les territoires et les droits appartenant aux duchés ou comtés qui sont devenus fiefs d'empire, ne peuvent être ni partagés, ni aliénés ; les biens et les droits régaliens possédés par les hauts dignitaires de l'Eglise sont soumis à la même règle et ne peuvent être inféodés sans le consentement de l'empereur.

Lorsque les duchés et les comtés étaient encore des emplois, ils étaient par là même indivisibles, et lorsque le titulaire laissait plusieurs fils, le roi remettait l'emploi à l'un d'eux. Le Schwabenspiegel maintient encore ce principe d'ordre public ; mais, à mesure que l'idée de l'emploi fit place à celle de possession privée, l'usage s'introduisit de diviser les territoires ; seulement, pendant assez longtemps encore, le fils aine porta seul le titre de prince, et les autres prenaient celui de nobles seigneurs {edler herren). Lorsque cet usage se perd , Tidée originelle de l'emploi peut être considérée