SYSTÈME TERRITORIAL

comme entièrement effacée. Alors, pour tous les fiefs d'empire, la coutume générale est d'appeler à la succession tous les fils, et les filles seulement exceptionnellement ensuite d'un décret spécial.

Le point de vue religieux fit considérer comme admissible vis-à-vis de TEglise un lien féodal qui aurait entraîné une diminution d'état ou de dignité vis-à-vis d'un laïque. Nonseulement les seigneurs et les comtes, mais même les ducs et les landgraves, pouvaient, sans déroger, accepter un fief d'un évéque ou d'une abbaye. Ainsi, les quatre grands officiers héréditaires de l'empire remplissaient les fonctions correspondantes dans le chapitre de l'évéque de Bamberg, et Tabbaye princière de Fulda comptait parmi ses vassaux l'arcbiduc d'Autriche, les ducs de Bavière et de Saxe, les landgraves de Thuringe et de Hesse, une foule de comtes et deux villes impériales, Francfort et Mulhouse; enfin, Tempereur lui-même ne dédaignait pas de tenir sa seigneurie de Wimpfen à titre de fief de l'évéché de Worms.

En revanche, il était interdit aux abbayes et aux évêchés d'accepter un fief de personne d'autre que de l'empereur. L'idée féodale avait, du reste, tellement pénétré partout, que les seigneuries allodiales elles-mêmes furent appelées fiefs du soleil {sanmnlehen), afin de les faire rentrer d'une manière quelconque dans le système général.

Comme l'arbre en pleine croissance voit déjà pousser à son pied celui qui le remplacera, de même le système que nous venons d'esquisser contenait, dès l'origine, le principe qui, en se développant, devait le modifier et finir par le transformer. Ce principe, les écrivains allemands le désignaient sous le nom de landhoheit. Il est fort souvent impossible de rendre exactement en français le sens spécial d'un terme juridique

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de la langue allemande ; car, riche et flexible, cette langue fourmille d'expressions par lesquelles on rend jusqu'à la nuance même de rapports qui n'ont pas eu d'analogue complet dans les autres pays. C'est le cas delà landhoheit; elle est plus que la seigneurie et moins que la souveraineté, et n'est pas même, entre la seigneurie et la souveraineté, l'expression d'une condition de droit fixe et arrêtée; c'est proprement la seigneurie en voie de devenir souveraineté.

Le point de départ de la landhoheit n'est pas le bénéfice ou le fief, mais l'office {amt) dans sa combinaison avec le fief. Ainsi, dès l'origine, la landhoheit n'est pas la simple seigneurie féodale, il y a en elle quelque chose de plus, savoir un office impérial, et quelque chose de moins, savoir la dépendance qui résulte de cet office et le rapport de vassalité qu'il implique vis-à-vis de l'empereur, par cela même que les offices se transforment en fief.

La simple seigneurie, la monade féodale, telle qu'elle s'est rencontrée en France au début de l'époque féodale, n'existe pas à proprement parler en Allemagne, car, en Allemagne, dans l'origine, le rechtelehen provient de l'empire, et la propriété allodiale elle-même ne devient seigneurie qu'ensuite d'une concession de juridiction émanée de l'empereur.

Le premier pas dans la formation de la landhoheit fut l'abolition de l'ancienne division par cantons {gauverfassung) et le changement qui y correspondit dans la manière de fournir le service impérial.

L'hérédité des bénéfices avait eu pour eflet de faire considérer les alleux et les bénéfices du même possesseur comme un tout ; lorsque les emplois devinrent héréditaires, sinon en droit, du moins en fait, l'idée d'une possession privée se reporta aussi sur l'emploi ; les droits que l'emploi impliquait

DivKLOPPEMENT DE LÀ TERRITORIALITÉ. 163

parurent, en conséquence, appartenir en propriété à celui qui les exerçait et peser directement sur la circonscription territoriale, sur la terre même dans laquelle ils s'exerçaient.

La réunion de droits de grafschaft, de droits de schutzherrschaft et de diverses autres régales à des propriétés bénéficiâtes ou allodiales, et la concession ou Tusurpation de l'hérédité à l'égard de ces divers droits, opéra donc un changement complet dans les anciens rapports ; et d'une telle réunion est sortie la seigneurie {herrschaft).

Lorsqu'à la réunion de ces divers droits avec la propriété foncière se joignirent les droits de duché , la seigneurie qui possédait tous ces droits fut non-seulement seigneurie, mais territoire {territorium, dominium). Dans le langage du droit public allemand, un tel territoire se nomme land. Le seigneur qui possède ce territoire, quel que soit le titre de ses fonctions, duc, margrave, landgrave, archevêque, évêque ou autre, est appelé landh^r (prince), furst^ ; comme on voit le terme de prince a dans le système du droit public germanique un sens tout particulier.

La landh^rrschaft est donc la landhoheit complète qui unit les droits ducaux aux droits de comte ; c'est elle qui constitue la principauté, en allemand furstenthum, laquelle , au moyen âge, est encore un office, le premier, le plus élevé des offices impériaux.

La simple landhoheit, ou landhoheit incomplète, n'est devenue véritablement landherrschaft , c'est-à-dire seigneurie exercée sur un territoire (land) qu'ensuite de nouvelles transformations survenues vers la fin du moyen âge. Lorsque, le

* Die vonten, die fursten, les premien.

46& HIÉRARCHIE DES FIEFS DANS l' EMPIRE.

pouvoir impérial ayant déchu très sensiblement, les juristes rattachèrent les nouveaux rapports aux anciennes idées; alors, les seigneurs immédiats, exerçant en fait tous les droits du gouvernement dans leur seigneurie, aussi bien que les princes, on ne vit pas de raison pour leur refuser le titre de landherr.

Au moyen âge, la landhoheit incomplète, c'est-à-dire sans les droits ducaux , n*est encore que herrschaft et non pas landherr schaft.

La pensée que le territoire (land) rend sujet celui qui l'habite , n'existe cependant point encore dans cette première phase de la landhoheit; les personnes ne dépendent encore du landherr qu'en raison des divers droits qui sont réunis dans ses mains ; c'est ce qu'exprime très bien l'un des fondateurs de la science du droit germanique, Moser {Histoire d'Osnabruck) : a Le pays, dit-il, ne rend encore personne » sujet de l'évéque, du duc ou du comte, mais seulement » sujet de l'empire» Le libre vassal reconnaîtra l'évéque pour » son juge, à cause de son fief et du devoir féodal, mais non » pas à cause de sa personne et de ses autres biens ; le mi- » nistériel lui doit obéissance par ce double motif. Quant » aux gens de moindre condition qui sont sous sa protection » {schutz) ou dans sa propriété {eingenthum), ils sont liés à D lui par les liens spéciaux de la schutzgerechtigkeit et de la » hôrigkeit. Dans tout cela, on ne voit point encore l'action » du territoire , excepté en ce qu'il est proprement le prin- » cipe en raison duquel celui-là même qui n'est pas sur la » terre appartenant au schutzherr lui est soumis comme mund- » mann. » Cette expression de mundmann, tirée de l'ancien mundium^ correspond ici h cdXt àt schutzpf^ichtig ,

Dans les diplômes du XI*, du XII* et du XIII* siècle, on

LE TERRITOIRE DEVIENT PRINXIPACTi. 168

trouve bien les expressions de domini terrœ et de principes terrœ, qui se traduisent exactement par landherrefk; mais, suivant Eichom, dont Topinion fait autorité en telle matière, l'expression landhoheit, employée pour désigner Tautorité qu'exerce le landherr, serait beaucoup plus moderne.

« Dans la transition de l'ancien système au nouveau, u dit ce savant, a personne, ni l'empereur, ni les princes, ni le peuple, ne connaissait exactement le fondement juridique des rapports de fait dans lesquels chacun était placé, et l'idée qui prévalut fut naturellement celle qui avait pénétré partout, en Europe, dans le temps dont il s'agit, celle selon laquelle les divers membres de l'Etat étaient rattachés & l'empire par un lien féodal. »

La principauté, qui était au fond un emploi, étant devenue un fief, les comtés qui relevaient de la principauté, dans le principe seulement sous le rapport militaire, furent considérés comme des dépendances de celle-ci, et il fut admis que le prince pouvait les inféoder à son tour. C'est là un second pas que fait la landhoheit et un échec considérable que subit le pouvoir central.

C'est à ce moment, c'est-à-dire dans le courant du XII® siècle, que l'on commence à rencontrer, en Allemagne, des avoueries, ou bailliages {vogtei), dépendant, non plus de l'empereur, mais d'un prince. Les villes impériales cherchèrent à se prémunir contre un changement si dangereux pour elles en faisant insérer par l'empereur, dans leurs privilèges, la promesse de ne pas aliéner leur avouerie. Mais, là où les princes étaient en même temps baillis impériaux, cette mesure ne put réussir que fort incomplètement, et la transformation des avoueries impériales en avoueries territoriales ne put pas toujours être empêchée.