NOUVEAU! PROGRÈS DE LA DÉCENTRALISATION

4^ Les divers droits connus sous le nom de droits régaliens, monnaie, péages, etc.

5** La schutzherrlichkeit , c'est-à-dire le droit de représenter les sujets de l'empire , sis sur son territoire pour le service militaire, et de percevoir leurs contributions.

6® Le droit d'avoir des seigneurs pour vassaux .

L'abolition des anciens duchés exécutée par Frédéric !•' arrêta, à la vérité, pour un moment le mouvement de décentralisation, mais lorsque cette mesure fut prise, la constitution féodale de l'Allemagne était déjà trop avancée pour que la royauté pût en retirer les avantages qu'elle s'en promettait et qu'elle en aurait retirés un siècle plus tôt. Avec l'aide des villes impériales et des princes et seigneurs de second rang, l'autorité impériale se maintint, il est vrai, pendant un assez long temps, mais, en définitive, ce furent les princes de second rang eux-mêmes qui profitèrent le plus du démembrement des duchés.

Durant la dernière partie du moyen âge, l'unité de l'empire subsistait encore ; elle se manifestait dans le droit que l'empereur avait, comme juge suprême dans l'empire, de rendre la justice partout. La justice impériale était alors la règle, et la justice du landherr, qui était censée en émaner, ne la limitait pas, mais la suppléait , de telle sorte que les sujets du landherr pouvaient néanmoins s'adresser de préférence à la justice de l'empereur. Les privilèges que Frédéric II accorda, en 1220, aux princes ecclésiastiques, et douze ans plus tard, aux princes laïques, restreignirent déjà ce droit de juridiction concurrente qu'avait conservé l'empereur, en ce sens qu'elle n'avait lieu que là où la cour était présente. Ces privilèges, confirmés en 1274 par Rodolphe de Habsbourg, avaient donc reconnu et maintenu à la landhoheit les

droits qu'elle avait acquis et lui en avait concédé de nouveaux. Un siècle après, ce droit de concurrence, dernier reste de l'ancienne unité, fut encore abandonné aux princes d'empire. La bulle d'or, rendue en 1356 par Charles IV, en remaniant la constitution de l'empire, accorda aux princes le privilège de non evocando. Par cette concession, la landhoheit est devenue une véritable souveraineté, car les princes purent dès lors tenir sous leur juridiction des personnes qui n'étaient auparavant ni leurs vassaux, ni leurs sujets : on sait que la juridiction est toujours, au moyen âge, le signe le plus sûr de la souveraineté. Dès lors, la juridiction impériale ne fut guère que cette juridiction qui est nécessaire dans toute confédération pour régler les différends qui surgissent d'état à état ou entre un état et le centre.

En revanche, la landhoheit, que le traité de Westphalie désigne sous le nom de jus territoriale ou jus superioritatis, a maintenant acquis son entier développement. Ainsi, TAllemagne, de royaume proprement dit, est devenue un royaume féodal, et devint, à la fin du moyen âge, d'état féodal, une confédération d'états présidée par un empereur, au rebours de la France, qui, au début de la période féodale, n'était qu'un assemblage de seigneuries et de principautés sans lien juridique, et qui est parvenue, à la fin de cette même période, à une unité complète, à une centralisation peut-être exagérée.

Finalement, la dignité impériale n'eût plus été qu'un vain titre, si les possessions dans lesquelles l'empereur exerçait lui-même la landhoheit ne lui eussent pas conservé un certain ascendant.

En ce qui concerne la hiérarchie féodale, le résultat des changements subis par la constitution de l'empire a été la

LES ETATS DE L*EMPlliE. 169

répartition des seigneurs laïques et ecclésiastiques en deux classes : ceux qui possèdent des droits ducaux avec ou sans le titre^ et qui sont par là rattachés immédiatement à Tempire, et ceux qui ne possèdent pas ces droits. Depuis le XUl^ siècle, la première catégorie forme la classe des princes, et l'autre celle des seigneurs; Tune et Tautre participent au gouvernement et constituent les états d'empire {reichsstdnde) . Les villes impériales ne comptaient pas, dans le principe, parmi les états ; elles commencèrent à être appelées aux diètes vers le milieu du XIII® siècle ; dès le XIY®, elles furent rangées au nombre des états.

Au Xni® siècle, on compte comme principautés :

1^ Les duchés qui subsistent depuis la dissolution des anciens grands duchés, savoir, le duché de Saxe, dont une partie a passé à l'archevêché de Cologne, et ceux de Bavière, de Garinthie et de Haute-Lorraine.

2** Les archevêchés, évêchés et abbayes princières.

3^ Les duchés nouveaux, tels que Brunswick-Lunebourg, Steiermark, Zâhringen, Brabant, Limbourg, Autriche et Poméranie.

4^ Ce qui reste des comtés palatins.

S^ Les margraviats, tels que Brandebourg, y compris même ceux qui, comme Mcisscn, ont conservé quelques traces de subordination à un ancien duché.

6^ Les landgraviats qui ont obtenu la dignité princière ; il y en a qui ne la possédaient pas.

7^ Les comtés immédiats, dont les comtes, s'étanl maintenus indépendants des nouveaux duchés et des autres principautés, soutenaient avoir été investis des droits de grafschaft par l'empereur lui-même.

Dans la suite, la dignité princière devint l'objet d'une con-

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cession spéciale à laquelle étaient attachés certains privilèges; alors, les comtes immédiats ne furent plus rangés parmi les princes, à moins d'avoir reçu expressément cette dignité.

La doctrine des heerschild {boucliers) y telle qu'elle est exposée dans les livres de droit du XIU® siècle, n'est que l'application à l'organisation de l'armée impériale des principes suivant lesquels la hiérarchie féodale de l'Allemagne s'est constituée; cela est fort naturel, puisque cette hiérarchie s'était formée en quelque sorte en vue de satisfaire aux besoins du service impérial.

Les heerschild sont au nombre de sept, et déterminent le rang des personnes composant l'armée impériale.

Le premier heerschild est celui du roi.

Le second appartient aux princes ecclésiastiques qui tiennent leur fief du roi seul.

Le troisième appartient aux princes laïques qui tiennent aussi leur fief du roi, mais peuvent aussi tenir des fiefs des princes ecclésiastiques, ce qui ne nuit pas à leur rang comme membres des états, mais toutefois les fait descendre d'un degré dans l'ordre militaire.

Le quatrième est celui des comtes et des seigneurs {freien herren) qui tiennent leurs fiefs des princes, soit ecclésiastiques, soit laïques.

Le cinquième comprend les schôffenfreien, c'est-à-dire les hommes libres qui ne sont pas seigneurs, et les vassaux des seigneurs {lehenmànner) . Les membres de la cinquième classe du heerschild sont aussi désignés sous le nom de mittelfreien, par opposition aux seigneurs qui sont les hochfreien. Schilter traduit le mot mittelfreie par haro. Ici, le mot baro est pris dans le sens de l'ancien droit germanique, où il signifie homme libre, et non dans le sens féodal ; car, dans ce dernier sens» les barons seraient les seigneurs.

DOCTRINE DU HEERSCHILD. 471

Le sixième heerschild est celui des ministériaux {dienstmânner ou dienstleute) . On range aussi dans cette classe les vassaux des vassaux des seigneurs. Le lien de la ministériaiité, engageant la liberté, place les ministériaux au-dessous des vassaux qui sont libres (liberi milites).

Le septième heerschild comprend ceux qui doivent un service sans posséder ni fief (leAn), ni bien ministériel [hofgut), par exemple,, les bourgeois des villes ; Texistence de ce heerschild est incertaine, d*après les livres de droit ; son institution parait postérieure à celle des six premiers.

Le heerschild exprime, comme on voit, la condition d'une personne qui tient de sa naissance et de sa place dans la hiérarchie féodale le droit de porter les armes ; ainsi, la possession du heerschild équivaut à la capacité de posséder un fief {Uhnfahigkeit),

Le heerschild que Ton tient de la naissance peut cependant être changé ; ainsi, le seigneur qui reçoit un fahnlehn monte d'un degré dans le heerschild, et, au rebours, celui qui accepte un fief d'une personne de sa classe, descend d'un degré.

Les femmes n'ont pas de heerschild.

Le heerschild, du reste, n'exprime pas exactement la condition civile de la personne ; il est une application plus ou moins abstraite des principes qui régissent l'Etat {stand, status) au service militaire et féodal.

Bien que l'état civil se rattache à l'état féodal, il n'est pas identiquement le même. Nous examinerons ceci de plus près dans la section suivante.

B. Italie.

En Italie, la hiérarchie féodale se rattache à celle de la France par son origine, puisque ce fut la conquête franque

qui constitua en Italie le régime féodal. Dans son développement ultérieur, elle se rattache, au contraire, à la hiérarchie du saint empire germanique.

Nous retrouverons les traces de ces deux influences.

Il faut observer que nous n'entendons traiter, dans ce moment, que de la hiérarchie féodale dans Iltalie supérieure; le développement de la féodalité en Sicile et à Naples appartient à un autre système juridique.

Tandis qu'en France et en Allemagne, la féodalité fut, pendant une longue période historique, l'élément social prépondérant, en Italie, cet élément a toujours été limité et balancé par d'autres.

L'Italie, pays latin, où les traditions antiques se conservèrent toujours et prévalurent bientôt sur les idées germaniques apportées par l'invasion barbare, ne fut qu'à demi féodale.

 côté de la féodalité s'éleva et grandit rapidement, en premier lieu, l'influence des villes; en second lieu, celle de l'Eglise. Cette double influence non-seulement limita, mais modifia intérieurement la féodalité ; elle se fît sentir avec une force prépondérante peu de temps après l'établissement du régime féodal. Déjà, sous le règne des Francs, elle se manifeste, et la lutte entre l'Eglise et la féodalité, entre les villes et les campagnes, remplit toute l'histoire de l'Italie pendant son aggrégation à l'empire.

Les changements apportés par Charlemagne à la constitution des Lombards sont le point de départ de l'établissement féodal en Italie. La constitution lombarde était celle d'un peuple modifié par les migrations et les guerres lointaines. Sous ce rapport, la réforme franque ramena plutôt aux anciennes formes germaines qu'elle n'en éloigna.