SYSTÈME DRS DROITS PERSONNELS

rait être tenté de le faire, avec celle des pscalins, ou serfs du fisc. Ainsi, déjà sous la période franque, le rapport de protection {nuindiburdium) se distingue nettement du rapport de dépendance et crée, entre les hommes entiéremeîil libres et les demi-libres, une catégorie intermédiaire à laquelle on n'a pas toujours fait assez attention.

Le caractère spécial de la noblesse avait changé, chez les Francs, depuis la conquête. On ne trouve plus chez eux ces familles nobles d'origine, qui se distinguaient par une longue chevelure flottante ; cette marque extérieure de distinction appartient uniquement à la fiimille royale. La noblesse est maintenant une distinction personnelle qui émane du roi ; les nobiles^ proceres ou optimales des Francs sont les antrustions du roi, auxquels celui-ci distribue les principaux emplois de la cour et du royaume. Dans les ineliorissimi, ou priwi, de la loi des Allemands , et dans les cinq familles à double wergeld des Bavarois, on trouve pourtant encore quelques traces d'une noblesse de naissance.

Après ridée de la liberté personnalle, qui trouvait dans les mœurs germaines elles-mêmes une cause de transformation, le second trait caractéristique de la condition des personnes dans Tépoque barbare est le système des droits personnels, en vertu duquel chacun est jugé, non par la loi du pays qu'il habite, mais par celle de la race à laquelle il appartient.

Ce système, si opposé aux notions ordinaires, résultuit de la force des choses pour des peuples à l'état de migration continuelle. Il dura longtemps, en raison de la dissemblance si complète qui existait entre le droit des vainqueurs et celui des vaincus.

Pourtant, de bonne heure, un travail de transformation de

ce système des lois personnelles en un système de lois territoriales commença à s'opérer.

L*édit de Théodoric est, pour les Ostrogoths, un code de droit territorial, valable, pour les deux races, dans les points qu'il traite, mais laissant subsister le système du droit personnel pour tous les objets dont il ne traite pas. Le code visigoth d'Euric était aussi donné pour tous les sujets du territoire ; tandis que Tédit de Théodoric est tiré du droit romain,' le code visigoth contient de nombreuses dispositions empruntées au droit germanique.

Les autres peuples germaniques, Francs, Burgondes, Lombards, etc., pratiquèrent tous, dans l'origine, le système des droits personnels.

Quand M. de Savigny dit que, dans les pays romands, le droit territorial est sorti du droit féodal, il exprime une idée vraie dans sa portée générale, mais qui n'est pas absolument exacte dans les détails. La partie du peuple qui n'entra pas tout d'abord dans les liens naissants de la féodalité, eut aussi un droit territorial au* bout d'un certain laps de temps *. Le mélange des deux races sur le même sol devait, à la longue, amener ce résultat ; car, à la fin, il devenait difficile, au milieu des nombreuses races coexistant sur le même sol, de

< Comment juger, lorsque Tune des parties est romaine, Tautre barbare ? D'abord, on décida que la règle serait la loi personnelle du défendeur, mais cela ne suffisait pas toujours ; ainsi, le Romain n'avait pas de wergeld, on vint à lui en accorder un ; c'était le seul moyen de protéger sa personne contre les violences d'un Barbare. La différence des formes dut aussi amener des cas difficiles ; par exemple, quand une même plainte concernait des accusés de différentes races : dans certains cas, la loi germaine fut appliquée aux Romains ; dans d'autres, la loi romaine fut appliquée aux Barbares. On en voit un exemple, chez les Bourguignons, pour le règlement des limites entre diverses propriétés.

WERGELD, RAClIIMBOt'RGS. 493

déterminer l'origine véritable de chacun, et par conséquent la loi de laquelle il relève.

On a vu pendant que le régime des droits personnels était en pleine vigueur, les distinctions que les lois barbares faisaient entre les conquérants, sous le rapport de la condition des personnes transportées aux populations romaines ; de là des sous-classes nombreuses. Ainsi , chez les Francs, le wergeld d'un Franc libre étant de 200 sous, celui d'un Bourguignon, d'un Allemand ou d'un Bavarois, est de 160 ; celui d'un Romain libre est seulement de 100, la moitié de celui d'un Franc; le Romain contiva régis a aussi un wergeld égal à la moitié de celui d'un antrustion franc ; le Romain tributaire , assimilé au lète franc, a pour wergeld 45 sous, etc.

Les Romains, pouvant entrer dans les liens du gasindi, faire le service militaire et revêtir des emplois dans l'Etat et dans l'Eglise , à l'égal des Germains , les différences de condition qui avaient existé d'abord entre eux et les Germains disparurent. Dans les lois de Charlemagne , il n'est plus question des Romains comme classe à part.

En revanche, vers l'époque carlovingienne, on voit apparaître une nouvelle distinction parmi les hommes libres qui ne tient ni à la naissance, ni à Toffice, ni aux rapports de fidélité vis-à-vis du prince, mais bien à la propriété. On voit, par le Capilulaire de Worms, de 829, et la constitution d'Olonne , de 825 , qu'au IX® siècle , les hommes libres qui n'ont pas une terre à eux ne peuvent témoigner contre un homme libre, bien que, en leur qualité d'hommes libres, ils puissent toujours lui servir de conjurateurs ; le droit de témoigner se liant à celui de juger, on en conclut qu'à cette époque, les propriétaires libres pouvaient seuls siéger dans

les tribunaux populaires. Ces propriétaires libres, qui conservent seuls en plein les droits des anciens hommes libres , sont ceux que les lois franqûes nomment les rachimbourgs ^ ,

* Ce mot vient de rek, ou reich (riche, grand, bon) ; il a donc exactement le même sens que son synonyme latin boni viri. C'est parmi eux que l'on choisissait les échevins. On le retrouve dans l'espagnol ricas ombres.