FRANCE : L*HOMME LIK A LA TERRE. 19S

SI-

Condition des personneii en Franee.

Dans l'époque barbare, ainsi qu'on vient de le voir, tout était personnel ; avec la féodalité, tout devient territorial : la condition de la personne se lixe dans la terre et en dépend ; la hiérarchie du vasselage n'a plus lieu qu'en raison des fiefs, cl l'on peut presque dire que ce n'est pas le seigneur qui donne de Timporlance au manoir, mais le manoir qui donne de l'importance au seigneur.

La dépendance dans laquelle les terres étaient des hommes, dans l'époque barbare, mettait beaucoup de mouvement dans les choses; la dépendance dans laquelle les hommes furent des terres, dans l'époque féodale, produisit nécessairement l'effet contraire, le mouvement des choses cessa et celui des personnes également : le seigneur, le vassal, Taffranchi, le serf, ne peuvent plus aussi facilement s'élever ou descendre ; la stabilité s'établit dans les conditions; les maîtres ne quittent plus leur château, ni les serfs leur glèbe.

Ainsi, le fief, qui n'était dans l'origine qu'un effet des relations personnelles, en devint la cause : les terres s'approprièrent le vasselage ; elles réglèrent l'ordre des seigneuries ; leur possession seule fit acquérir les droits et imposa les devoirs féodaux ; en les perdant, on était privé des uns et délié des autres; en un mot, ce fut la classification des terres qui détermina la hiérarchie des rangs, et comme les fiefs étaient devenus héréditaires, et, à leur exemple, les te-

nures inférieures , les cadres de la féodalité devinrent fermes et indestructibles ; ils ne dépendirent plus de volontés changeantes, ni d'associations passagères; tout s'immobilisa, la terre et l'homme.

Afin de saisir la transition entre l'état des personnes, dans l'époque barbare, et l'état des personnes sous le régime féodal, il faut nous arrêter un instant à cette époque transitoire, qui va du IX® au Xl*^ siècle et comprend les règnes des derniers Carlovingiens et ceux des premiers Capétiens. Cette période est des plus obscures; ses institutions, très vacillantes, n'ont point été décrites dans des lois ou dans des traités généraux ; on est obligé d'en chercher la trace dans les formules et dans les chartes, qui ne donnent jamais qu'un fait individuel ; de sorte qu'il est très difficile d'y découvrir ce qui était la règle et ce qui était l'exception. Cependant, les beaux travaux de Guérard, sur les polyptiques, ont jeté quelque jour sur cette période, et en particulier sur la question de l'état des personnes.

La classe des hommes libres de naissance {ingenui) était déjà bien moins nombreuse que dans les siècles qui suivent immédiatement la chute de l'empire romain ; car, pour conserver une pleine liberté , il fallait unir à la naissance de parents libres une propriété indépendante, ou tout au moins un bénéfice, et même la juridiction. Les possesseurs des droits de justice, ayant fait de leurs droits une propriété privée, s'en servaient pour diminuer et contester la liberté des petits propriétaires, incapables de leur résister. Ce n'était donc, à peu d'exceptions près, que l'aristocratie qui était en mesure de conserver sa liberté; aussi, dans les documents du IX* au XI® siècle, les termes de nohilis et d'ingenuus paraissent-ils équivalents. Il était, du reste, loisible de s'engager

MPC ivrnti^AïK. 197

dans les Ikns da i^jssriaise »n> périra la hbertê. ni U no< blesse.

Les hommes libres qui ne pn-s^ôlaient ni juridiclion . ni immunités, se confciodirent ass^z sénénilement. fvir l'abus des droits de justice, avec la cla5êie de oeu\ qui ne invii^èdaient ni juridiction, ni terres : ils tombèrent dans la i^asso des censitaires, ou tributaires, et leur liberté devenant tou* jours plus douteuse, ils ne tardèrent pas à se tnniver dans une condition intermédiaire entre la liberté ot la servitude : tellement, quïl n'est pas rare de trouver des hommes libit^ donnés et vendus, comme auraient pu Tétre des colons ou des serfs.

On découvre, par lëtude des polyptiqnes, que, dans ré|H>que intermédiaire, la condition do la terre était encore indépendante de la personne qui l'occupait, et nviproi)uement : de sorte que les terres franches jwuvaient être habitées |Kir des hommes de condition ser\ile, et que des hommes librt^s pouvaient occuper et posséder des terres gn^vét^s do sorviivs et considérées comme serviles : l'état civil commoniH^à st^ rat tacher à la terre , mais n'en dépend pas , comme dans les temps féodaux.

Si Ton entend par liberté Télat des personnes qui n'étaient pas soumises à des services de nature sorvilo ot à une dé|H^ndance personnelle, il est certain que le nonihn* dos hommes libres diminua sensiblement, en France, durant la ihViikIo intérimaire ; si l'on entend par libres tous ceux qui n'étaient pas serfs, la classe des hommes libres se serait, au oontrnin\ augmentée considérablement ; le gros do la population panUt en effet se composer, à celle époque, des colons et des létos: ces classes, toutes les deux placées entre losclavago ot la li berté, dérivent, la première, dos institutions romaines; la

seconde, des institutions germaniques ; mais, dès le IX" siècle, elles se confondent ; dans les polyptiques, il serait difficile de les discerner par les charges qu'elles ont à supporter. Au X* siècle déjà, les noms mêmes de ces classes tendent à disparaître ; à leur place, on trouve l'homme de poète, le collibert, le villain et le serf. De même que les diverses races tendent à se confondre dans la coutume féodale, qui ne fait plus acception de la nationalité, de même, toutes les classes de personnes non-libres tendent à s'uniformiser dans le servage féodal. Toutefois, cette uniformisation ne fut jamais complète, et le souvenir de l'ancien état se conserva à travers les temps féodaux.

Guérard distingue ingénieusement l'esclavage si dur des Romains de la condition analogue, mais plus mitigée, de l'époque barbare et de celle des serfs du moyen âge, par les trois termes d*e8clavage, servitude et servage. L'époque intérimaire est aux limites de la servitude et du servage. — L'esclavage romain commença à s'adoucir sous les empereurs chrétiens, puis ensuite sous l'influence germanique. La servitude de l'époque barbare a encore tous les caractères de l'esclavage, sauf un peu moins de dureté ; en principe, le serf est toujours une chose, mais les conséquences de ce principe odieux sont moins sévèrement déduites. L'Eglise, sous lesCarlovingiens, possédait, conjointement avec l'Etat, le plus grand nombre des serfs; elle cherchait à les attirer sur les terres qu'elle mettait en friche à l'aide de conditions plus douces ; en sorte que les serfs de l'Eglise et de l'Etat, ceux qu'on a appelés fiscalins, jouirent de bonne heure d'avantages importants qui les mirent au-dessus des serfs ordinaires. Les fiscalins et les hommes d'église formaient , selon Guérard, dans l'époque intermédiaire, la majeure partie de la population .

PAfiiàGE DE LA SERVITUDE AU SERVAGE. 499

Une deuxième cause contribua à faire cesser Tesclavage et à transformer la servitude. Lorsque la féodalité commença à s'établir, les guerres, source principale de Tesclavage, cessèrent d'être nationales ; les seigneurs se battaient beaucoup, mais à leur porte ; on fut engagé, par cette circonstance, à échanger les prisonniers et à les racheter, car il eût été fort difficile de les garder utilement. Au moyen âge, on trouve encore des esclaves proprement dits, mais ce sont des infidèles, ou des étrangers devenus captifs par suite d'accidents.

Une troisième cause de radoucissement de la servitude et de sa transformation en servage se trouve dans les mariages entre gens de conditions différentes. Le principe était que les enfants suivaient la condition de la mère ; or, dans la grande majorité des mariages inégaux, on observe que c'était la femme dont la condition était la meilleure ; les serfs épousaient des colones et des lites en bien plus grand nombre qu'il n'y avait de colons et de lites qui épousassent des serves ; ainsi, les conditions personnelles tendaient à s'élever de générations en générations, et toutes les classes montaient continuellement vers la liberté par une progression lente, mais certaine, qui devait finir par épuiser les classes servîtes, que la guerre ne recrutait plus.

En entrant dans le système féodal, en devenant servage, la servitude perdit le caractère de propriété personnelle ; le serf devint serf de la glèbe, de la terre qu'il cultivait, et non de la personne de son maître. L'usage de vendre les serfs sans la terre cessa graduellement et fut réprouvé par les lois de l'Eglise ; le serf, enfin, devint une sorte de vassal du dernier degré ; il fut au bas de l'échelle féodale, mais, auparavant, il ne comptait pas même dans les rangs de la société.

Avec l'établissement de la féodalité, les classes diverses

que Ton rencontre dans Tépoque barbare se ramènent toutes, plus ou moins, à deux grandes classes, les feudataires et les serfs. La hiérarchie des premiers se règle d'après la qualité des hommages, le degré de Tinféodalion et retendue du fief; la condition des seconds dépend de leur contrat ou de la coutume locale. L'affranchissement et les bourgeoisies créèrent plus tard une troisième classe, qui se plaça entre la noblesse et les serfs.

Le territoire de la France se trouvait donc partagé en biens libres et non-libres. Les premiers sont, soit d'anciens alleux, soit des bénéfices royaux ou des honneurs , soit des territoires mélangés d'alleux et de bénéfices, lesquels, par la chute de la royauté, sont devenus comme des alleux. Parmi ces territoires sont les anciens comtés, qui gardent ce nom ; les autres s'appellent baronnies, de baro (homme libre), ou bien portent encore d'autres désignations, vicomtes, vicaries, etc., que nous avons expliquées en traitant de la hiérarchie des fiefs. Sur tous ces territoires, les droits de propriété, réunis au droit de souveraineté, font leurs possesseurs égaux, quel que soit le titre de la terre. Ces possesseurs sont la haute noblesse, ou les barons. Les seigneurs dont le titre est inférieur et la souveraineté restreinte forment la petite noblesse ; cette noblesse, surtout dans le sud, renferme beaucoup d'éléments romains, car, dans les pays occupés par les Burgondes et les Visigoths, les nationalités s'étaient mélangées, dès le principe, sur un pied d'égalité. C'est seulement dans le nord que la noblesse française se compose en grande majorité d'éléments germaniques, et même, dans cette partie de la France, il y avait eu fréquemment des Romains parmi les antrustions du roi.

Observons au surplus que, pendant la période intérimaire.

ÉPOQrE FÉODALE, NOBLESSE. 201

beaucoup d*bomroes de condition inférieure et même servile avaient pu s élever jusqu'à rarislocratie et se mettre en possession de fiefs.

On doit donc considérer la noblesse féodale française^ comme une création contemporaine de la formation détinîlive de la féodalité ; c'est à tort que des écrivains, comme Montesquieu, veulent la rattacher exclusivement à la noblesse germanique de la période barbare.

Observons aussi que Taristocratie féodale gagna en force intérieure à mesure que tombèrent en oubli les distinctions de nationalités.

Du XI*^ au XIU® siècle, une nouvelle circonstance contribua à déterminer la position de la noblesse française. Comme, dans un temps de troubles où le pouvoir public n'existait plus, pour ainsi dire, tant il était fractionné, la cbose la plus importante était la guerre ; il était dans la nature des cboses que le seigneur, en doimant des possessions, exigeât avant tout de ses vassaux le service militaire, et comme le danger de guerre était permanent, il fallait que ce service put être requis en tout temps : les fiefs étant héréditaires, il se forma ainsi une classe héréditaire de guerriers, dont les membres formaient les cadres de l'armée féodale, tandis que le service de soldat était fourni, soit par les vassaux du dernier rang, soit par ceux qui, n'ayant aucune tenure féodale, continuèrent à devoir le service comme obligation justicière.

Or, dans un temps aussi agité, il était aisé aux guerriers de s'arroger la suprématie sur les populations non-guerrières, et par là exposées à toutes les violences. Il s'ensuivit que l'idée de noblesse s'attacha à ces deux qualités de possesseur de fief et de chef militaire, qui, dans l'organisation féodale, étaient inséparables, tandis que le nom générique de

roturier * s'appliqua à tous les individus , libres ou non-libres, que répée n'ennoblissait pas. Tous les seigneurs jusliciers, tous les seigneurs féodaux, tous les hommes de distinction, sont des hommes de guerre. Dans des temps où la force faisait le droit, il est évident que l'homme armé était réellement supérieur à ceux qui ne l'étaient pas. Quiconque eut une autorité militaire dut se croire et se crut d'une autre espèce que ceux qui subissaient ses ordres et sa puissance. Un siècle de désordres et de batailles intestines fut plus que suffisant pour diviser la nation en deux classes, les militaires de profession et ceux qui ne l'étaient pas.

L'idée de la noblesse s'attachait donc à la personne ; mais elle était aussi en relation intime avec la terre, puisque le noble devait sa condition à la possession d'un Gef donnant le droit et imposant l'obligation du service militaire. Les fiefs, passant de main en main, et ennoblissant leur possesseur, furent, en raison de cela, appelés les fiefs nobles.

Touchant la petite noblesse, surtout, il y a lieu de penser que la nécessité pour les seigneurs de maintenir sous leurs ordres une force militaire suffisante, fit entrer dans la condition de possesseurs de fief, et par là de noble, beaucoup de personnes de condition dépendante ou servile. Au XII* siècle, le serf pouvait recevoir un fief. Plus tard, à mesure que le système féodal se consolidait et que les privilèges de la noblesse s'affermissaient , il devint moins facile de s'élever à cette condition ; on regarda davantage à la naissance, et les nobles, tant seigneurs que vassaux, furent appelés gentilshommes*.

Cependant, au XIII® siècle encore, un roturier pouvait de-

* De ruptuarii (laboureurs).

* GentiUi homo (homme de race).

Tfnîr imbk pv l'acqiibîti«>n d'un fief : le oaraotèiv do noblesse atUdié a b future *\t la ptv>sie<>ii*n romiH^rtail sur celui qui s'jtUcfaail à la naîssince et à la personne : et ivnuno racquisitiûD d'un fief par un nMurier le dêlî\rait. pour .ùnsi dire, des liens de la roture, on nommait le nou\oau possesseur frsmr homme., et son fief fraie*: /iV/*. l.e frano honune ao quérait les pri^ilêses réels de la noblesse, la foi. oK*. : ^ // e$i éewiené CTjimw^ gfmtilkijmm^, dit Beaumanoir. '^ Toutefois. il n'était considéré eomme gentilhomme et n'ai\|uêrait oelte qualité qu'à la troisième génération.

Montesquieu, préoeeupé du désir de in^nlre la raiv des maisons nobles dans la nuit des temps, fiùt tous s<'s otTorts pour démontrer que la possession d'un tief ne donnait pas la noblesse, mais en vain ; les ai-tes qu'on inYiH|ue en fa\our do cette opinion sont tous du XIIK et du XIV*' siîvlo. et mon Irent, au contraire, la rovaulé. d'aooord avoo les noMos de race, cherchant, par des disjK>siliims innovatriivs, à faire cesser Tennoblissement par Faequisition d'un tiof.

L'acquisition d'un fief par un roturier dépendait toujours de la volonté du suzerain ; la noblesse était donc, dés Tori gine, une classe dont Tenlrée n'était pas aooossiblo ù tout le monde, et la condition de noble se transmettait héréditain^ ment. D'après la plupart des coutumes fran\:aisi*s. il suflisiiit que le père fût noble et la mère de naissiinoe libiv. Pans un certain nombre, principalement en Champagne, la nièro noble ennoblissait ses enfants. L'origine de telle osihVo do noblesse utérine est une énigme assez diflioile à résoudre : pndmblo ment il faut en chercher le principe dans Tanaiogio avoo ridée qui prévalait pour les classes dépondanlos, dans lesquelles la condition dépendait plutiM du oi\lé maternel.

Une anomalie plus importante encore a été relovée par

Perreciot, qui, dans son savant ouvrage sur Y état des personnes et des propriétés en France, en a fait la base principale d'un système entièrement original. Perreciot démontre, par des documents nombreux et irrécusables, qu'à des époques très différentes, des possesseurs de fiefs, des nobles par conséquent, ont été qualifiés de serfs {servi) et soumis à la mainmorte, au droit de poursuite, à des corvées, etc., comme des serfs. De ce fait, il tire la conclusion qu'au moyen âge, la nuance qui séparait le gentilhomme du main-mortable était imperceptible ; que les deux conditions étaient souvent confondues, et que c'est mal à propos que, plus tard, on envisagea comme avilissantes des conditions qui ne Tétaient point en réalité. Perreciot infère de là une confirmation de ses vues sur Torigine de la féodalité, qu'il croyait trouver dans le développement et l'extension que reçut , après la conquête , l'institution romaine des lètes.

Ainsi, selon Perreciot, les main-morlables, nobles ou vassaux, et les main-mortablcs roturiers ou serfs, ne sont, les uns comme les autres , que des descendants des lètes ; les fiefs sont des mains- mortes nobles, et les mains- mortes ordinaires sont des fiefs roturiers.

Que la condition des lètes romains ne fût pas sans analogie avec celle des leudes barbares, ainsi que l'indique la similitude des termes, c'est ce que nous accordons volontiers; c'est à tort, selon moi, que Guérard a nié cette analogie, ainsi que l'étymologie commune des noms; mais je ne saurais aller jusqu'à admettre les conclusions de Perreciot.

Nous avons expliqué, au chapitre qui traite de l'origine de la féodalité, en quoi l'existence des lètes, dans les provinces de l'empire, a pu contribuer, conjointement avec beaucoup d'autres causes, à l'établissement des rapports généraux dont est issue la féodalité ; je ne reviendrai pas là-dessus.

NOBLES MAIN-MORTABLES. iOU

La prétendue confusion des mains-mortes avec les fiefs et des vassaux nobles avec les serfs main-mortables, dans Tancien droit français , est une tlièse inadmissible ; aussi bien n*at-elle, que nous sachions, pas fait beaucoup de partisans, quoique les recherches de Perrcciot soient, en général, connues et appréciées des auteurs plus récents : mais (ts auteurs, tout en rejetant la thèse avec raison, n*ont jias fait mention des documents nombreux et précis rapportés par son inventeur, documents dont on ne peut cependant pas fain» abstraction. L'explication de ces textes ne pouvait, en effet, pas être fournie par le droit français, et c'est ici une preuve frappante de la nécessité qu'il y a à étudier la féodalité au point de vue comparé.

Si Ton observe à quelles contrées a|)partiennent les documents cités par Perrcciot, on voit qu'ils viennent tous de pays qui appartinrent plus ou moins longtemps h l'empire d'Allemagne, et qui n'ont été rattachés jï la France qu'assez récemment ; la Flandre, l'Alsace, la Franche-Comté, le Bugey, le Dauphiné *. Il est évident dès lors que ces documents

* Perrcciot cite, entre autres, le récit de l'assassinat de Charlcs-le-Bon, comte de Flandre, par deux frères, l'un prévôt, l'autre vicomto de Bru^çes, lesquels, dans un dénombrement, s'étaient trouvés compris au nombre de ses serfs. Les deux Brugeois, qui étaient nobles et chevaliers, m» pouvant se résoudre à accepter une qualité qu'ils envisageaient comme une injure, ni résister juridiquement à la prétention élevée par le comte, lui donnèrent la mort dans une église. — Il cite également une charte de 11 3i, de Godcfroyle-Barbu, duc de Brabant, signée par des hommes libres et des rrrlésiastiques, puis ensuite par des nobles non-libres. Il est à remarquer quo, dans racle cité, les nobles, qui signent les derniers, se nomment eux-mêmes ministériaux.

M. Grégoire, élève de l'Ecole des chartes, qui, pendant un séjour dans le canton de Vaud, a donné un cours de paléographie à Lausanne, et dont l'auteur a eu l'avantage de faire la connaissance p' ^''^ à cette occasion,

ont trait à la féodalité germanique, et non à la féodalité française. Dans toute cette zone, qui était située entre la France et TAllemagne, et qui flotta longtemps entre les deux pays, le système féodal germanique s*allie et se mélange avec le système féodal français. Par celte observation , Tanomalic s'explique, ou plutôt disparait. Les nobles main^mortables, les nobles-serfs de Perreciot, appartiennent à la classe germanique des ministérianœ.

Nous savons, en effet, que, pendant la première moitié de répoque féodale, les ministériaux allemands réunissaient justement ce double caractère de noblesse et de servitude qui est tout à fait étranger à la noblesse féodale des autres pays de l'Europe, et particulièrement à celle de la France proprement dite ; voilà pourquoi les savants français ont passé sous silence, comme inexplicable, sinon absurde, ce qui, en revanche, eût paru tout ordinaire et normal aux savants allemands.

Les droits de la noblesse étaient aussi variés que les degrés dont se formait sa hiérarchie ; cette inégalité fut cependant diminuée par Tesprit de la chevalerie. L'origine de cette institution est antérieure aux Croisades , temps dans lequel on la place ordinairement ; elle remonte déjà à ces deux grandes invasions de Barbares non-chrétiens. Tune parlant du Nord, l'autre du Midi, que les premiers Carlovingiens eurent la gloire de repousser.

était firappé de trouver dans nos archives divers titres qui traitaient de mainmortables prêtant l'hommage lige ; il ne pouvait s'expliquer comment l'hommage, serment du vassal, pouvait se relier à la main-morte, signe de servitude. Cette circonstance s'explique aussi, puisque la Suisse romande appartenait justement à ces contrées, françaises de langue, mais pertinences de l'empire, dans lesquelles la féodalité s'est constituée par le mélange du droit des deux grandes nationalités entre lesquelles ces contrées se trouvaient.