DES CLASSES ROTURIÈRES. H

La noblesse se perdait par dégradation, pour crimes, comme lèse-majesté et trahison ; dans ce cas, les enfants déjà nés conservaient leur condition. Elle se perdait aussi par dérogation, lorsqu'un noble embrassait une profession roturière, un métier, un commerce, sauf le commerce maritime, un emploi inférieur, tels que ceux de sergent, procureur, huissier, greffier. Pour reprendre la noblesse, la famille qui avait dérogé devait obtenir des lettres du roi. Cependant c'était un privilège de la noblesse bretonne, qu'un conunerçant y pouvait laisser sa noblesse dormir, telle était l'expression consacrée, et la reprendre ensuite. De même, le mariage d'une femme noble avec un roturier suspendait la noblesse, mais ne la faisait pas perdre.

L'établissement de la féodalité eut pour effet de substituer aux classifications fort diverses qui, dans l'époque barbare, provenaient des nationalités, du degré de liberté et des engagement personnels et bénéficiaires, deux grandes classes, dont l'une comprend la noblesse féodale dans tous ses degrés, et l'autre tous ceux qui ne sont pas nobles. La bourgeoisie naquit plus tard et prit la position intermédiaire. Ce n'est pas à dire que les anciennes distinctions entre les hommes qui n'étaient pas nobles disparurent; au contraire, sauf celles qui résultaient des nationalités, elles se maintinrent, mais en perdant le caractère de classes pour prendre celui de nuances et de variétés.

Les hommes libres autrefois, mais qui ne parvenaient pas à la noblesse, tombaient dans un état de dépendance relative, perdaient une partie de leur liberté, tandis que les classes plongées dans la servitude personnelle voyaient leur condition s'améliorer. Les conditions diverses renfermées dans la roture se rapprochaient donc insensiblement. C'est de ce

travail que nous allons indiquer maintenant les principaux effets.

La servitude de l'époque barbare appartient à un ordre d'institutions qui n'est ni le fief^ ni la justice. Cette condition, dans laquelle l'homme est réduit à l'état de chose, existait dans la société romaine et se retrouvait chez les nations barbares, moins odieuse et plus humaine toutefois que chez le peuple civilisé.

En se transformant en servage sous l'empire des institutions féodales, la servitude change de nature, le droit du seigneur sur le serf du moyen âge n'est plus un droit purement personnel. Le serf appartient à la terre qu'il cultive, comme le colon et le lète, de la condition desquels il ne se distingue plus que par des caractères accidentels, par des clauses plus sévères de son engagement; il dépend de la terre comme tout le monde dans le système féodal, comme le seigneur luimême sous certains rapports. Les causes qui tendirent à transformer la servitude en servage sont en partie les mêmes qui avaient agi pour amener l'esclavage antique à la servitude de l'époque barbare.

Ainsi, l'Eglise, dont l'influence morale était si grande dans la première moitié du moyen âge, continuait à lutter contre l'institution de l'esclavage, qu'elle envisageait avec raison conune contraire à l'esprit du christianisme. Elle avait ôté le droit de vie et de mort aux maîtres ; elle avait accordé aux serfs la faculté du mariage, même contre le gré de leur seigneur ; elle cherchait de toutes manières à favoriser les affranchissements dans ses vastes domaines ; elle donnait l'exemple d'un traitement plus doux à l'égard des nombreux cultivateurs qui dépendaient de son autorité, et cet exemple dut naturellement trouver des imitateurs. A cette cause d'à-

ÂMBU0RATI05 DANS l'ÉTAT DES SERFS. ItSI

dans b ooodition des serfs, déjà souvent signalée, il but en ajouter d'autres, moins connues peut-être. La féodalité, qui faisait du contrat d'usage et du précaire une propriété réelle, transforme aussi en droit la précaire possession du serf; elle transforme le droit personnel du maître en un droit réel ; les usurpations si nombreuses que les seigneurs pratiquèrent à l'égard des possesseurs libres pendant Tanarcbie de l'époque intérimaire empêchèrent de remonter à l'origine des diverses dépendances, et il devint bienidt aussi difficile d'expulser un serf de sa manse qu'un vassal de son bénéfice. C'est par la combinaison de ces causes diverses que s'opéra la transformation de la servitude en ser\'age, et la confusion de toutes les sortes de dépendances roturières. Cette transformation amena avec elle remploi d^autres désignations : les noms d'esclavage et de servitude disparaissent, ceux de lètes et de colons ne sont même presque plus employés ; le mot serf prend une autre acception ; généralement, on nomme ceux qui sont dans une dépendance quelconque hommes, mais en ajoutant à ce terme une qualification qui le précise ; par exemple, homme de corps (homo de corporé), ou homme de chief {homo capitalis), parce qu'il est soumis à la capitation ; ou encore main-mortable , désignation tirée de la plus lourde des charges auxquelles cette classe d'individus fussent tenus.

La condition des serfs, en France, durant l'époque féodale, a du reste prodigieusement varié. La coutume de Troyes confesse, pour ainsi dire, l'impuissance de la loi dans ce passage : ce Et pour la diversité des droits des dites servitudes » que les seigneurs prétendent sur les dits hommes, n'y a » coutume générale ; mais est réservé aux seigneurs jouir » et user de tels droits qui leur peuvent compéter et appar-

» tenir, et à leurs sujets leurs défenses, au contraire. » Pitbou commente cette disposition en expliquant qu'entre le maître et le main-mortable, le législateur n'intervient que pour le droit de l'humanité, mais ne peut déroger à l'exercice usité des droits du maître.

Le vassal et le censitaire n'avaient sur leurs serfs qu'un droit de domaine utile ; c'est pourquoi il ne pouvait les affranchir sans le consentement du suzerain. Le serf, comme le bétail , comme les meubles , comme la terre elle-même, faisait partie du fief : u Le droit que j'ai sur mon serf est du » droit de mon fief, » dit Beaumanoir. Le même auteur ajouta : a Si j'ai mes serfs, lesquels je tiens de mon seigneur, et les » franchis sans l'autorité de mon seigneur, je les perds et » suis encore tenu à amende faire à mon seigneur de ce que » je li avais son fief apetitié. »

Lorsque le roi fut parvenu à se faire considérer comme le haut suzerain de tout le royaume {souverain fieffeux), les affranchissements de serfs durent remonter jusqu'à lui, et peu à peu ses employés, écartant les intermédiaires, lui firent acquérir le droit général d'émancipation, ainsi que les bénéfices qui pouvaient y être attachés.

Mais, pour posséder un serf, il n'était pas nécessaire d'être engagé dans les liens du fief. Des serfs pouvaient être la propriété d'hommes qui n'étaient ni vassaux, ni censitaires ; les serfs mêmes pouvaient être propriétaires de serfs dans la mesure de leur capacité à posséder les choses mobilières. Cela vient de ce que, dans l'origine, le servage ne se rattachait ni au système du fief, ni à celui de la justice, mais à l'esclavage ; sous ce rapport, il était simplement un droit de propriété. Le seigneur justicier possédait aussi ses serfs comme propriétaire, et non comme justicier. Cependant, certaines disposi-