DIVERSES SORTES DE DÉPENDANCE

rÂllemagne est à la fois dans Tépoque féodale, puisque le fief fut complctemcnl organisé à la base de son système politique, et dans la période intérimaire, en ce sens que la condition des personnes, la propriété, la famille, la justice, reposent encore, en grande partie, sur des bases antérieures à la constitution des fiefs.

En somme, durant la première moitié de l'époque féodale, l'état des personnes est déterminé, en partie par les principes anciens, en partie par les principes nouveaux, qui résultent, d'une part, des rapports de propriété, ou de droit privé ; de l'autre, du développement que commence à prendre dans le droit public l'idée de la landhoheit.

Cette combinaison des principes nouveaux , qui modifièrent plus ou moins toutes les institutions sociales de l'Allemagne avec l'ancien système germanique, donna naissance, pendant un certain temps, à une quantité de distinctions fugitives, parfois fort obscures, qui peu à peu s'arrêtèrent et se coordonnèrent entre elles.

Dans un synode de Mayence, de l'an 1085, on distingue les principes terrcBj c'est-à-dire les ducs et les comtes ; les mbileSj ou freien herren ; les liberi, dans lesquels il faut comprendre les libres propriétaires et les chevaliers libres [klimmànner); les liton^s, ou halb-freien; les ministeriales, qui appartiennent encore à la classe des non-libres, mais s'en distinguent par des fonctions d'un genre plus relevé, et les servi, ou hœrigen.

Un siècle plus tard, sous Frédéric I*', les actes des diètes sont signés dans cet ordre : duceSj marchiones, comitesj domini, et autres liberi et ministeriales regni. La présence des ministériaux du royaume dans les diètes de l'empire montre combien cette classe a déjà commencé à s'élever. Dans d'au-

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1res listes, un peu postérieures, une, entre autres, du règne de Henri VI, on distingue les principes, les nobiles {on freim herren ) et les tninisteriales. Dans le même temps surgit la distinction entre militeSj ou militares viri, et rustici {bauern) ; on commence aussi à faire une classe à part des homines advocatitii {pflegahften ou schutzpflichtigen), catégorie d'hommes libres, qui, ayant perdu une partie des droits des anciens hommes libres , sont opposés à ceux qui ont conservé ces droits intacts.

Lorsque les livres de droit de la féodalité allemande furent rédigés, au XIIP siècle, l'organisation ancienne faisait place à Torganisation féodale ; toutefois, dans ces livres, les idées anciennes sont encore rappelées comme répondant à des faits actuellement existants. Les livres de droit nous donnent donc la description de Tétat des personnes en Allemagne, au moment où cette matière était le plus compliquée, puisque les anciennes classes et les nouvelles existaient simultanément. En suivant les indications de ces livres, et en recherchant pour chacune des catégories dont ils parlent, premièrement le rapport entre la catégorie qu'ils mentionnent et Tanciennc organisation , en second lieu , ce que cette catégorie est devenue par la suite, nous aurons donc une idée assez exacte de rétat des personnes pendant toute la durée des temps féodaux.

Soit le Sachsenspiegel y soit le Schwabenspiegel , contiennent un tableau du rang des personnes composant l'armée impériale, le heerschild, qui peut être considéré comme le résumé de la hiérarchie féodale, considérée au point de vue du droit public. Dans ce tableau, déjà mentionné, les six premiers ordres comptaient : le roi, les princes ecclésiastiques et laïques, les seigneurs, les vassaux et les ministériaux.

l'état civil et L*éTAT FEODAL. 235

Le septième rang, sur lequel on a beaucoup discuté, paraît appartenir à quiconque est libre et enfant légitime^ c'està-dire à tous les hommes libres qui ne sont pas riiterburtig (né dans la classe des chevaliers). 11 s'est élevé, disent les deux codes, un doute sur la question de savoir si les hommes du septième rang ont réellement un heerschild. Cependant, il y a lieu de croire qu'ils en avaient un ; car, primitivement, les princes, tant laïques qu'ecclésiastiques, formaient le deuxième rang, et le troisième rang est né seulement du fait que des princes laïques acceptèrent des fiefs de princes ecclésiastiques. Le septième rang était donc le sixième primitivement.

Comme on voit, le heerschild ne comprend pas la partie la plus nombreuse de la nation, tous ceux qui ne sont ni entièrement libres, ni chevaliers.

On se tromperait grossièrement si l'on cherchait dans le heerschild l'état civil des personnes. L'état des personnes {statuSj stand) est déterminé par d'autres principes, qui donnent naissance à d'autres classifications ; c'est ce dont les codes féodaux du XIII® siècle font eux-mêmes foi.

L'état civil était régi par les anciennes idées de liberté personnelle, modifiées par la constitution et les rapports avec l'empire, par l'institution des fiefs, par les rapports de ministérialité {dienstrecht), et enfin par la profession. La profession militaire était envisagée comme ennoblissante, tandis que la culture de la terre au profit d'un autre était avilissante et nuisible à la liberté ; la naissance, la i»ropriété, la profession et la condition politique se combinent donc ensemble pour régler et déterminer un état civil distinct de l'état militaire et féodal, qu'exprime le heerschild,

La jurisprudence de l'époque appelle gefwssen ceux qui

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sont du même rang ou du même état au point de vue du droit civil ; c'est le terme dont se sert le Schwabenspiegel ; les juristes français du moyen âge Tauraicnl traduit par patr«. Les gefwssen sont aussi appelés ebenburtig, qui veut dire d'égale naissance; car l'état dépend avant tout de la naissance. Il y a autant de degrés i'ebenburtigkeit qu'il y a de degrés dans la liberté. Ceux qui sont d'un degré inférieur ne peuvent ni juger, ni rendre témoignage contre ceux qui sont d'un degré supérieur ; celui qui est d'un degré supérieur peut leur refuser le combat ; le mariage entre états inégaux, au point de vue de Vebenburiigkeit, constitue la mésalliance.

La première classe, au point de vue qui est celui de l'état civil proprement dit, était, dans l'origine, celle des hommes entièrement libres; combinée avec la hiérarchie féodale, elle comprend quatre catégories distinctes : les princes, les nobles {nobiles, ou edele lute), appelés aussi quelquefois barons, les chevaliers libres, ou vassaux dans le sens strict, et les hommes qui , sans être entrés dans la hiérarchie féodale , n'ont rien perdu de leur liberté et sont restés soumis immédiatement à l'empire. La première classe, ou état, comprendrait donc les deuxième, troisième, quatrième et cinquième rangs du heerschild.

Il est à remarquer que les textes mêmes des livres de droit expriment nettement l'idée qui fait des états une doctrine de droit civil ; ils ne désignent pas cette première classe de personnes par sa condition de droit public, ou, ce qui revient au même, par la nature de sa possession féodale, mais par son degré de liberté ; ils appellent ses membres hohenfreien (libres de premier rang), ou encore seiaperfreien ; cette dernière expression, qui a prévalu dans l'usage, demande à être expliquée. Eichorn pense que le mot semperfreien employé par

PREMIÈRE GRANDE CLASSE d'HOMMES LIBRES. 237

le Schwabenspiegel, et d'après lui par les jurisconsultes féodaux qui Font commenté, vient d'une mauvaise traduction d'une loi impériale de i Si S, qui parlait des senlbarfreien ; ce dernier terme équivaudrait à hamines synodales, et désignait proprement ceux qui sont susceptibles de siéger dans \çs justices synodales (tribunaux de mœurs présidés par l'évéque). Cette désignation reposerait sur une erreur, les senlbarfreien n'étant pas une classe, puisque, dans les tribunaux ecclésiastiques , chacun était jugé par ses pairs ; il y avait donc des juges pris dans diverses classes de personnes, selon les causes.

Unger, dans son ouvrage sur l'ancienne constitution d'Allemagne, soutient, au contraire, que ce n'est point par erreur que le Schwabenspiegel a donné le nom de senlbarfreien, ou seniperfreien, aux seigneurs. Cet auteur assimile cette expression à celle de schœffenbarfreien qu'emploie le Sachsenspiegel *.

Les difficultés et les contradictions entre les livres de droit eux-mêmes sur ce sujet ont embarrassé les personnes qui ont le plus approfondi la matière. Il nous semble pourtant qu'elles s'éclaircissent un peu quand on songe que ces livres furent rédigés à une époque où le système féodal prévalait, et que les classifications qu'ils renferment et les termes qu'ils emploient remontent néanmoins à une époque antérieure ; de sorte que leurs auteurs, en cherchant à expliquer avec les idées de leur époque des faits dont l'origine remonte à un

* On doit cependant observer que le Sachsenspiegel n'applique l'expression de schôffenbarfreien qu'à la quatrième catégorie, renfermée dans la classe des entièrement libres, catégorie que le livre cité place dans le cinquième heer^ schild, avec les vassaux des seigneurs, tandis qu'il applique l'expression de semperfreien seulement aux princes et aux seigneurs, c'est-à-dire aux personnes comprises dans les deuxième, troisième et quatrième classes du heerichild.

temps où les rapports étaient différents, ont été exposés à confondre les temps et les points de vue.

Ainsi, les livres de droit s'efforcent évidemment de rattacher la théorie des états à la hiérarchie féodale ou impériale et au système du heerschild; mais, dans Taccomplissement de la tâche, ils varient sur des détails au milieu desquels il n'est pas impossible de se reconnaître lorsqu'on a une fois trouvé le fil directeur. On se rend compte alors des transformations successives qu'ont subies les deux théories, si étroitement liées dans les faits, de la condition des personnes au point de vue civil et au point de vue féodal. Ainsi, les semperfreien du Schwahenspiegel sont bien les setitbarfreien, ou homines synodales, comme le pense Eichorn, et les hamines synodales ne sont autres que les schœffenbarfreien du Sachsenspiegel, les hommes libres et les propriétaires fonciers qui, depuis les temps carlovingiens, siégeaient trois fois Tan aux justices du comte (grafengerichle), et qui assistaient également aux tribunaux ecclésiastiques {sendgerichie) ; mais, une dénomination qui pouvait s'appliquer aux quatre catégories d'hommes complètement libres, celle de schœffenhar freien, est appliquée par l'un des livres de droit, par le Sachsenspiegel, exclusivement à celle de ces catégories qui est restée en dehors de la hiérarchie féodale , tandis que le Schwahenspiegel rapporte une expression, au fond synonyme, celle de sentbarfreien, aux deux premières des catégories appartenant à la hiérarchie féodale, celles des princes et des seigneurs.

Ce n'est pas tout; à l'époque des livres de droit, une distinction peu précise, mais réelle, existe déjà, au point de vue de la condition civile, entre les deux catégories des princes et des seigneurs, que le Schwahenspiegel appelle seniper freien, et les deux catégories des anciens hommes libres , que le