DES CATÉGORIES DE LA PREMIÈRE CLASSE

Sachsenspiegel nomme schœffenbarfreien. C'est pourquoi le Sachsenspiegel range les schœffenbarfreien et les vassaux dans le même degré du heerschild, malgré que leur condition réelle fût très différente ; c'est aussi pour cette raison que l'on a désigné, dans le Sachsenspiegel, sous le nom de semperfreien les deux premières catégories, lesquelles ont aussi été appelées hochfreienj par opposition aux deux dernières catégories d'hommes entièrement libres, que le Schwabempiegel désigne déjà sous le nom de mittelfreien.

Mais, au temps des livres de droit, les quatre catégories d'hommes entièrement libres sont déjà, môme au point de vue civil, subdivisées en deux classes, les hochfreien, ou semperfreien, et les mittelfreien.

Les princes ont un rang féodal supérieur à celui des seigneurs ; sous le point de vue du droit civil, ils sont cependant leurs égaux {ebenbnrtig), et le mariage entre une catégorie et l'autre n'est pas une mésalliance ; le privilège d'être jugés immédiatement par l'empereur, siégeant en cour impériale, appartient aussi également aux princes et aux seigneurs.

Aussi longtemps que l'idée dominante touchant la condition des personnes fut celle de la liberté personnelle, les schœffenbarfreien furent envisagés comme les égaux des seigneurs, et le mariage entre ces classes n'était pas une mésalliance. Il en était encore ainsi lorsque le Sachsenspiegel fut rédigé ; mais le Schwabenspiegel déjà envisage le mariage comme inégal entre hochfreien et mittelfreien. Cette circonstance prouve que les livres de droit ont été rédigés précisément au moment de la transition, à l'époque où Ton commença à ranger les anciens hommes libres dans un état {stand) inférieur à celui des seigneurs féodaux. Dès lors , dans le mariage entre un seigneur et une femme de la classe des mittelfreien, la femme

n'acquérait pas le rang de son mari, et les enfants eux-mêmes le perdaient, d'après la règle du droit germanique que, dans les mésalliances, les enfants suivent la plus mauvaise main. Pierre d'Andlau, jurisconsulte du XV® siècle, dit, dans son traité de imperio romano : a Est autem Alemanis invete- » ratiis USU8 et longi rétro observata consuettido, ut haro, copu- » lando sibi militaris et inferioris generis conjugem, prolem w $uam inde creatam degeneret et debaroniset, filiiqm de cetero » barones minima vocitentur, » En revanche, entre les princes et les seigneurs, le mariage resta toujours ebenburtig.

Eichorn et Homeyer estiment que les princes et les seigneurs étaient seuls aptes à obtenir les droits de comte, et à plus forte raison les droits de principauté [fahnlehen). Cette opinion se fonde sur un passage du Sachsenspiegel, portant que le fief, avec juridiction comprenant le droit de vie et de mort, ne peut descendre à la quatrième main depuis le roi, c'est-à-dire au cinquième rang du heerschild. Walther est d'avis contraire, et se fonde sur le fait qu'un ministériel de l'empire, préliminairement affranchi, fut investi d'un duché en H 95. Il en conclut que le rang de prince pouvait être conféré, sans égard à la naissance, par la volonté de l'empereur. A quelque avis que Ton se range, il me paraît que la capacité d'obtenir la landhoheit complète , ou incomplète , c'est-à-dire les droits de prince, ou de comte seulement, est un droit qui ne concerne pas l'état civil proprement dit, et que , d'un autre cAté, si l'empereur conférait des droits à quelqu'un qui n'était pas né dans la classe des semperfreien, c'est-à-dire des princes o\i des seigneurs, celui qui en était investi était élevé par le fait même au rang du heerschild correspondant à la dignité dont il était revêtu.

Eu égard au wergeld, le Sachsenspiegel mettait aussi les

MODIFICATION POSTERlIilURE, NOBLESSE. 241

princes et les seigneurs sur le même pied que les simples schœffenbarfreien ; pour les uns et les autres, le wergeld est de 360 schellings ; ce qui prouve bien que, sous le rapport deTétat, ils étaient sur le même pied. Au XllI* siècle, Tinstitution du wergeld avait perdu presque toute son importance par suite de Tintroduction des peines corporelles , mais elle subsistait encore pour quelques cas, par exemple, ceux d'homicide par imprudence, ou causé par un animal.

Nous avons vu que, vers l'époque de la rédaction des livres de droit, la classe des hommes entièrement libres a commencé à former deux états distincts, que le Schwabenspiegel appelle semperfreien et mittelfreien *. Dès lors, on peut considérer les semperfreien comme formant , en Allemagne , la classe de la noblesse, et c'est même par ce nom que l'on désignait les seigneurs dans les documents contemporains. Lorsque l'exercice héréditaire de la profession militaire donna un droit à cette qualification, lorsque les chevaliers, tant vassaux que ministériaux, furent aussi rangés parmi les nobles, la classe des semperfreien forma la noblesse d'empire {reichsadel), ou haute noblesse, par opposition à la noblesse territoriale {landsadd), ou petite noblesse, qui siégeait seulement dans les états provinciaux .

Le second état, d'après les livres de droit , comprend les schœffenbarfreien et les vassaux proprement dits, ou vassaux libres {lehenmànner)y et ces deux catégories forment également, d'après le Sachsenspiegel, le cinquième rang du heer-

* Une constitution de Frédéric II, de 1235, comprend encore les quatre catégories d'hommes libres , princes , seigneurs , vassaux et schœffenbarfreien, sous la dénomination de Uberi, et les oppose aux classes inférieures et aux ministériaux : « Ministeriales vero in causis ministeriatium , set non in cousis • Uberorum admittantur. »

242 CONDITION DES PERSONNES DANS l'eMPIRE.

schild, La juxta-position de ces deux catégories dans le heerschild s'explique bien , puisque , dans l'armée , les hommes libres obéissent aux comtes et aux ducs en leur qualité de sujets de l'empire, de même que les vassaux obéissent, en leur qualité de vassaux, aux mêmes comtes; leur assimilation, en tant qu'état, s'explique également parce que, dans le système du droit impérial, la condition de vassal proprement dit ne diminue pas la liberté et suppose cette liberté.

Ainsi, les lehenmànner sont des schœffènbarfreien qui ont reçu un fief, sans déroger pour cela, et les schœffènbarfreien sont les hommes complètement libres {volkommmfreien) , et en outre propriétaires fonciers, qui, dès les temps carlovingiens, remplissaient les fonctions d'échevins, et que, dans la préface du Landrecht, le Sachsenspiegel nomme les reichsschœffen. Les seigneurs sortis de leurs rangs ne s'en distinguaient d'abord que par des propriétés foncières plus étendues, auxquelles furent réunies des immunités et des régales; les princes et les comtes s'en distinguaient par leurs emplois.

Les privilèges de ce second état, depuis qu'on a envisagé les princes et les seigneurs comme jouissant d'un plus haut degré de liberté, sont d'être jugés dans les landgerichten, qui ne jugent que sous le ban royal, et de servir à la guerre sous les ordres immédiats des princes et des comtes. Pour appartenir à cette classe, il fallait pouvoir prouver quatre ancêtres de naissance libre , le descendant d'un affranchi devenant complètement libre après trois générations.

Lorsque le service de l'hériban cessa d'être régulièrement exigé, une partie des hommes de cette catégorie se voua aux travaux de l'agriculture ; mais, en faisant la preuve des quatre ancêtres libres et de la landgericht dont ils faisaient partie, ils purent maintenir leur état. Encore au XY® siècle, dans

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qui sont dirvalins de nabsaooe^ ntl^hmrtifi . H W Si-iv^ Vuffieftl iiM&qiK soas Ir dc4d d^ mitutfrriem stetiltHnent le$ rilterimrîiffn. D fjul ohsfrver à ce sujet, en poMnèer lieu, qu*êvidenuDenl, par ces riiUrbmrtiffm, il ne Caut entendre que les miUie$ Uhni, c'est-à-dire les \'a^sau\ . et non les ministtfriaux, qui ne sont pas des hommes libres, bien qu'ils puissent être chevaliers; en second lieu, qull n*y a |^s lieu i)e distinguer entre les vassaux des seigneurs et les >*assau\ des vassaux des seigneurs (ci>mme on le fait dans le hffcmchihi, qui place ces derniers dans le sixième rang, avec k^ minis> tériaux). II suffit que Ton soit libre chevalier de naissance pour appartenir à la classe dont nous nous (HvuiH^ns.

D'après le Schyrabenspiegel, les schœffenlMrfmen qui n\>nl pas la qualité de ritterbHrtig n*ap(>artionnont dôjt^ plus à la classe des mittelfreien. Comme on le voit. lidtV do la pi\> fession se combine ici avei* celle de la liluMiè.

Le vassal {lehnmann, lihef' viiles , homo) a. i^ la vèrilè, prêté serment de fidélité à un autre , mais comme cet engi*

gement consiste seulement dans l'obligation de rendre le service militaire et le service de la cour féodale ; comme, en outre, le vassal a toujours le droit de restituer le fief, et de reprendre par là sa pleine liberté, son engagement, considéré comme purement volontaire, n'est pas censé diminuer sa liberté et ne le fait pas descendre dans son état civil {geburtstand), mais seulement dans le heerschild.

L'idée de la ritlerburtigkeit (état de chevalier) n'implique pas seulement la profession militaire de la personne qui a cette qualité , mais l'exercice de cette profession au moins par deux ancêtres. A la profession militaire, considérée comme élat civil, se rattachent les droits de liberté qui, dans l'ancien droit, se liaient au droit de porter les armes et étaient un des privilèges des hommes libres ; ainsi le droit de provoquer un chevalier en combat judiciaire, le droit de guerre privée, etc. La ritterburUgkeit était nécessaire : pour obtenir la dignité de chevalier ; pour recevoir un fief d'après le droit féodal ; pour prendre part aux tournois, dont l'usage se répandit en Allemagne au XII® siècle; pour entrer dans les ordres de chevalerie ; pour siéger dans les hautes cours, sauf l'exception qu'on faisait en faveur des docteurs; même pour siéger dans beaucoup de chapitres. Cette dernière condition, tout à fait contraire à l'esprit de l'Eglise, fut prohil)ée par les papes, mais sans résultat. Le chevalier réunissait, à la guerre, ses parents et ses vassaux en une troupe qui était sous ses ordres immédiats. Depuis les Croisades s'introduisit l'usage de marquer par un casque et un écu les armoiries des familles appartenant à la classe des chevaliers, ou, plus exactement, à la classe de ceux qui sont susceptibles de le devenir par le fait de leur naissance, car c'est là le véritable sens du mot ritterbitrtig .

é)CHEVINAGE; ÉTAT DE CHEVALIER. 245

Nous avons vu que le développemeol de la ritt^burligkeH eut pour eflet de séparer, déjà dès le Xlll^ siècle, la classe des schœfenbarfreien en deux, celle qui se voua à la vie de chevalier (rittersart) et celle qui ne s'y voua pas ; les membres de celle-ci, sans perdre pour cela leurs droits d'échevinage , entrèrent pour le reste dans la catégorie des libres landsassen, ou landleuten, et comme le ritterburtig sestir mait d'un rang plus élevé que le schœfenbar non-nl(erburtig, la coutume s'introduisit de séparer les échevins rîtterburtigeti des autres, dans les landgerichten.

Après la classe des complètement libres, que nous avons vue se subdiviser elle-même en deux au temps des livres de droit, et dont une partie encore a cessé peu après de faire partie même de la seconde catégorie, celle des mitlelfreien, nous rangeons les diverses catégories d'hommes libres qui n'appartiennent pas à la classe des complètement libres, et qui cependant possèdent un degré de liberté qui les place audessus des halbfreien ; dans ces diverses catégories, la liberté l'emporte sur la dépendance. Le nom générique de cette classe pourrait être celui de freielandsassen , landleuUn, ou landbewohner, La particule land attachée à ces désignations indique que les hommes dont il s'agit ne ressortent pas immédiatement de l'empire (reicft), mais de la landhoheil, qu'ils sont sujets du territoire sur lequel ils ont leur établissement; cependant, le mot freielandsassen s'applique aussi à l'une des espèces de cette seconde classe d'hommes libres.

Les diverses catégories appartenant à la seconde classe des hommes libres sont :

1® Les paysans libres {freiebauern), que les lois impériales distinguent des advocatitii^ et qui paraissent provenir de ces anciens hommes libres, qui, à cause d'une trop petite pro-

priélé , n'avaient pu conserver Téchevinage , et par conséquent le rang de schœffenbarfrei. Dans la même catégorie se rangent encore les hommes libres qui ne possèdent pas la terre qu'ils cultivent comme propriété (eigenthum), mais conmie censive (zinzgut) ; ces derniers, appelés aussi meier (fermiers) , sont sous la juridiction du propriétaire foncier seulement pour ce qui concerne leur contrat, mais, sous les autres rapports, ils sont dans la juridiction du comte.

Les paysans libres paraissent avoir été considérés comme étant d'un rang supérieur aux advocatitii, ou vogtleuten ; car, une sentence de Rodolphe de Habsbourg, de l'an 1281, statue que, dans le cas d'un mariage entre personnes de la classe des rustici liheri et de celle des advocatilii, les enfants doivent suivre la condition des advocatilii, qui est la plus mauvaise : (( Quod parlas conditionem semper sequi debent vilio- M rem. »

C'est à cette catégorie que se rattachèrent les schwffenbarfreien qui perdirent leur rang d'hommes complètement libres pour s'être voués à l'agriculture, au lieu de suivre la profession militaire, lorsque prédomina l'idée de Idiritterburligheit; toutefois, conservant leurs droits d'échevins, ils restaient un peu au-dessus.

2*^ Après les schœffenbarfreien, le Sachsenspiegel mentionne les biergelden, qui sont dans la juridiction du schaltheiss, c'est-à-dire de l'officier qui remplace le comte ; cet office rappelle le centenier de l'époque franque, comme aussi le vicomte. Les biergeld^n sont évidemment les mêmes que les bargilden, barigildi, qui, dans les temps carlovingiens, étaient des hommes entièrement libres, et dont le nom est un composé de baro (homme libre). Le Sachsenspiegel mentionne aussi les bargildcn dans divers passages. Ces biergelden, ou bar-