DÉFINITIONS

On pourrait encore, entre l'acception stricte et l'acception large des mots droit féodal, indiquer certains intermédiaires qui se détermineraient plus ou moins arbitrairement.

Envisagée comme mode d'organisation sociale, l'expression de féodalité s'applique, dans le langage de la science moderne, à tous les systèmes sociaux dans lesquels la propriété affecte cette forme particulière qu'elle avait en Europe pendant la féodalité du moyen âge, mais qu'elle a eue aussi dans d'autres moments historiques ; en d'autres termes, à tout système social qui fait reposer l'obligation de certains services envers l'Etat et le droit correspondant sur la possession d'une certaine terre.

Evidemment, cette acception nouvelle du terme de féodalité est une acception dérivée. Dans certains moments, où la société était organisée féodalement, le contrat féodal et le fief, d'où l'on a tiré le mot féodalité, n'existaient en aucune manière; on applique à l'organisation sociale de ces moments historiques le nom qui a servi à désigner l'époque la plus connue et la plus rapprochée avec laquelle ces moments ont une grande analogie.

Dès la plus haute antiquité, en effet, et dès lors, à diverses époques et chez des peuples sans rapports directs les uns avec les autres, on découvre des institutions qui ont la plus grande ressemblance avec les institutions féodales, des états sociaux à peu près pareils, quant au régime de la propriété, à celui qui régissait l'Europe au moyen âge. L'existence de ce fait considérable dans l'histoire de l'humanité s'expliquera à mesure que nous nous rendrons compte des éléments qui constituent cet état social auquel on donne le nom de féodalité.

On a encore employé quelquefois le mot de féodalité pour

h DE LA FÉODALITÉ EN GÉNÉRAL.

désigner une certaine portion, un certain élément de la société; on a opposé la féodalité à TEglise, aux communes, à la royauté, éléments de la société qui étaient sans doute moins exclusivement féodaux que la classe des possesseurs de fiefs, mais qui faisaient néanmoins tous partie du même système. Cette dernière acception ne doit pas nous arrêter, car elle est secondaire et ne risque pas de se confondre avec les autres.

Le but de nos recherches sera les institutions juridiques de l'époque féodale, ou plus précisément encore le droit féodal dans l'Europe du moyen âge ; mais , avant tout , ne conviendrait-il pas de s'enquérir de la cause qui a produit, en des temps et des lieux si divers , cet état social auquel on donne le nom de féodal, lequel a produit lui-même les institutions propres à l'époque particulière qui va nous occuper ?

La constitution politique et sociale d'un peuple est déterminée par la liberté , lorsque dans ses institutions l'homme cherche à réaliser cet idéal de la loi morale qu'il porte eu lui, dans sa raison et dans sa conscience ; elle est déterminée par la nécessité, en ce sens qu'elle dépend aussi des conditions matérielles dans lesquelles chaque peuple est placée conditions dont l'influence se fait nécessairement sentir, car l'homme est un être matériel aussi bien que spirituel, soumis aux lois physiques de la nature aussi bien qu'à celles de la morale et de la religion.

Au nombre de ces conditions, qui modifient les institutions sociales d'une manière nécessaire, sont en première ligne les circonstances économiques, qui de leur nature s'imposent plutôt qu'elles ne se choisissent. L'homme cherche son mieux, seulement il peut se tromper ou être empêché de l'atteindre par des intérêts particuliers dont l'action se trouve quelquefois plus puissante que celle de l'intérêt général.