‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 64 sur 184 · TROISIÈME CLASSE, DEMI-LIBRES. 2S · texte numérisé non relu

TROISIÈME CLASSE, DEMI-LIBRES. 2S

celui des chevaliers et celui des paysans, vint à prendre naissance * .

La troisième grande classe, au point de vue de l'état civil, est celle des halbfreien (demi-libres). Cette classe, qui existait déjà chez les nations germaniques avant la conquête, avait formé, pendant la période barbare, sous les noms de lites, ou lètes chez les Francs, de lazzi chez lés Saxons, A'aldions chez les Lombards et les Bavarois, une partie considérable de la nation ; elle différait des serfs et des esclaves proprement dits, en ce que Tautorité que leur maître exerçait sur elle était envisagée comme un mundium, c'est-à-dire comme une sorte de tutelle et d'autorité protectrice plutôt que comme un droit de propriété ; elle en différait encore en ce que ses membres étaient censés faire partie de la nation et de la famille , et participaient aux droits et aux obligations qui découlent de cette double qualité. Ils pouvaient aller à la guerre, devenir antrustions, et partageaient, dans diverses proportions, avec leur protecteur (mundwald), les wergeld auxquels étaient condamnés ceux qui les avaient lésés. Chez les anciens Saxons, il parait même qu'ils envoyèrent des députés aux assemblées générales de la nation. Pourtant ils n'étaient pas libres de leur personne, car ils devaient un litemanium, c'est-à-dire une capitation, et ne pouvaient se marier sans le consentement de leur maître. L'Eglise n'admit pas que le défaut de ce consentement fût une cause de nullité. Comme les femmes et les enfants, ils ne se présentaient pas seuls en justice; c'était leur mundwald qui les représentait. Enfin, leur wergeld était ordinairement la moitié de celui d'un simple homme libre ; ils pouvaient posséder en propre, soit des meubles, soit des terres, soit même des lites et des serfs.

* Je traiterai à part des rapports qui existaient, au moyen âge, entre la constitution des villes et la réodalité.

Dans les temps féodaux, ces rapports se sont généralement continués ; cependant, à mesure que la position des serfs s'est améliorée, et que la dépendance personnelle s'est transformée en une dépendance résultant de la terre, la classe des lites s'est rapprochée de celle des anciens serfs, que le droit germanique désignait sous le nom de hœrigen (dépendants). Le hofrechtj c'est-à-dire le droit du maître de la terre sur les hommes dépendants de lui qui cultivent cette terre, s'est étendu sur les lites, ou hnlbfreien, comme sur les hœrigen; les rapports naissants de ce droit se sont consolidés par la coutume. Les anciens serfs ont obtenu , aussi bien que les anciens lites, des droits héréditaires sur la terre qu'ils cultivaient, et les prestations dues par eux à leur maître ont été déterminées par des contrats ; de telle sorte que, sous le régime féodal, il peut avoir été souvent très difficile de discerner parmi les hofhœrigen ceux qui se rattachent à la classe des lites, ou halbfreien, et ceux qui appartiennent à la classe des serfs. Mais si la distinction est difficile à appliquer, elle n'en est pas moins très réelle.

Au temps des livres de droit, un lite, ou halbfrei, ne pouvait contracter un mariage ebenburtig ni avec les vogtleuten, qui sont au-dessus de lui, ni avec les eigenenleuten, ou tagewerken, qui sont des serfs. Le wcrgeld d'un halbfrei est de 9 livres, juste la moitié de celui d'un complètement libre, tandis que celui d'un serf est une mesure de grain.

La quatrième et dernière classe est celle des non-libres, ou des serfs ; on les appelait, en ancien allemand, knecht, schalk, tkeo, et , en allemand moderne, eigenen , qui veut dire possédés^ objet de propriété ; la catégorie la plus absolument dépendante, dans cette classe, était désignée par le mot composé leibeigenen (ceux dont le corps est possédé). Ce pléonasme

Page 1