QUATRIÈME CLASSE, LES SERFS. 25B

n'indique pas une condition juridiquement différente ; il sert moins à séparer les leibeigenen des eigenen ordinaires qu'à indiquer la différence qui s'introduisit dans la suite entre les eigenen, désignés comme leibeigenen, et les simples hcerigen, dans lesquels on compta aussi les halbfreien lorsque la servitude personnelle eût été remplacée par le servage de la glèbe. Dans la rigueur de l'ancien droit, les eigenen étaient tous la chose de leur maître.

Le genre d'occupation imposé aux serfs créa, dès les temps les plus anciens, une certaine différence entre eux. Ceux qui étaient occupés aux travaux de la terre (servi rustici) étaient dans une condition inférieure à ceux qui remplissaient des fonctions domestiques dans l'intérieur de la maison du maître ; ceux-ci se nommaient servi ministeriales, ou seulement ministeriales ; ils accompagnaient quelquefois leur maître à la guerre. Le wergeld des ministériaux était ordinairement double de celui des rusticani.

L'influence de l'Eglise se déploya constamment afin d'adoucir la condition des serfis : elle créa en leur faveur le droit d'asile ; elle punit de l'excommunication la mort ou la mutilation infligée à un serf sans la participation du juge ; elle interdit de séparer deux serfs une fois mariés avec le consentement de leurs maîtres ; elle prohiba comme inhumain l'acte du maître qui ôte à un esclave le pécule qu'il a acquis par son travail, en vue de se procurer un jour son affranchissement.

Dans l'époque féodale, la servitude subsistait encore, mais elle s'était adoucie et tendait à se transformer. Indépendamment des causes de ce fait qui viennent d'être indiquées, la féodalité elle-même contribua à cet adoucissement de plusieurs manières :

1^ En faisant considérer le servage comme un lien de dépendance vis-à-vis de la terre seigneuriale, et non pas seulement vis-à-vis du maître ; par là, le serf cessait d*étre hors de la société des hommes libres pour devenir un membre inférieur de cette société.

2^ En ôtant la faculté d'avoir des serfs à ceux qui n'avaient pas les moyens de les entretenir et de les protéger convenablement, les serfs appartinrent désormais principalement aux seigneurs ou aux églises, et, du temps du Schwabenspiegel, il était passé en règle de droit que, pour posséder des serfs, il fallait être au moins mittelfrei.

3^ Le sort de la classe entière des hœrigen s'améliora par suite de l'amélioration de condition qu'obtinrent certaines catégories appartenant à cette classe ; c'est ainsi que la position relativement favorable des serfs de l'Eglise {gottesleuten, gotteshausleuten), qui, sous certains rapports, formaient une nuance intermédiaire entre les classes inférieures d'hommes libres et les hœrigen ordinaires , profita au servage en général. Les serfs de la couronne, fiscalini (nom que les serfs de l'Eglise reçurent aussi quelquefois), étaient dans une condition analogue à celle des serfs de l'Eglise. L'influence de ces exemples, donnés de haut, dut à la longue se faire sentir.

L'amélioration bien plus considérable que reçut la condition des ministériaux eut un effet plus décisif encore, car les ministériaux se trouvaient placés sous la juridiction des mêmes maîtres que les autres serfs ; en effet l'amélioration de leur condition n'agit point seulement par Texemple, comme celle des fUcalins, ils avaient acquis des droits positifs vis-àvis de leurs maîtres et une position capable de les faire respecter ; le hofrecht se fonda dès lors sur des règles fixes qui

AMELIORATION DANS l'ÉTAT DES SERFS. 2B7

tempérèrent Tarbitraire des propriétaires , non-seulement à l'égard des principaux habitants de leurs terres, les ministériaux, mais aussi vis-à-vis de tous les autres.

k° Remarquons enfin qu'à mesure que les hommes libres pauvres et isolés descendaient dans la hiérarchie sociale, ils tendaient à se confondre avec les lites , ou halbfreien , et même avec les non-libres ; de sorte que ceux-ci se relevèrent par le fait même de ce rapprochement. Dans les temps d'oppression au milieu desquels la féodalité s'est établie partout , beaucoup de paysans originairement libres se virent injustement réduits en servitude ; mais ne croyons pas qu'ils eussent oublié leur ancienne liberté, loin de là, chaque fois que l'occasion s'y prêta, ils cherchèrent à la reconquérir. La présence de ces anciens hommes libres au milieu des classes serves est incontestablement, parmi les causes de l'adoucissement de la condition de ces dernières, la plus active et la plus importante ; elle finit par amener la cessation du servage. Dans un temps où le droit reposait sur la coutume et ne se conservait guère que par la tradition, on peut supposer que beaucoup d'anciens serfs s'élevèrent à la liberté même sans affranchissement, parce que, à un moment donné, leurs maîtres avaient perdu la faculté de prouver les anciens rapports.

Il y a plus, le sort des dernières classes d'hommes libres allant en empirant à mesure que celui des hœrigen allait en s'adoucissant , une confusion sétablit non-seulement entre les individus, dont on ne savait pas toujours à quelle classe ils appartenaient, mais encore entre les classes elles-mêmes, et cette confusion fut tout naturellement au profit des nonlibres. Un des principaux motifs de confusion fut, selon Eichorn, celle qui se fit entre les droits exercés par les sei-

MÉM. ET DOCUV. XVf. 17

258 CONDITION DES PERSONNES DANS l'eMPIRE.

gneursen vertu de la landhoheit, et les droits qu'ils exerçaient en vertu de la propriété foncière {grundherrlichkeit).

Les droits d'avouerie imposés aux freielandsassen s'étendirent aux hœrigen, à cause de leur dépendance vis-à-vis du grundherr ; de telle façon que , lorsque le latidherr était en même temps grundherr, les juristes eux-mêmes ne surent plus qui était landsassen ou hœrigen, ni quels étaient en principe les droits attachés à chaque espèce d!avouerie, d'autant plus que ces droits étaient expliqués différemment d'une contrée à l'autre.

Zazius témoigne en ces termes de l'incertitude qui régnait en Allemagne dans la condition des dernières classes, à la fin du moyen âge : « In nostra Germania, servi anonymi, homi- » nés proprii dicH, nec adscriptitUy nec coloni, nec statu liberi, )) nec liberti sunt, de omnium tamen natura aliquid partici- » pant. )) Il est clair qu'en voulant ramener le servage féodal aux notions du droit romain, on ne pouvait qu'augmenter encore l'obscurité.

Revenons à la condition propre des non-libres dans les temps féodaux et avant qu'elle f£it devenue si incertaine par le mélange avec les classes libres ; cette classe, outre les dénominations de eigenen et hœrigen, reçoit encore, dans les documents contemporains, le nom de eigenbehœrigen, expression qui, ainsi que celle de leibeigenen, indique le besoin d'un mot qui distingue, parmi les hœrigen, ceux qui sont proprement ser& de ceux qui se rattachent plutôt à la classe des halbfreien. On trouve aussi les non-libres désignés par les noms de tagwerken, sonderleute; l'expression plus scientifique de herrschaftliche Unterthane nous parait postérieure aux temps proprement féodaux. D'après leurs occupations, on appelle les non-libres maïutonant, hubarii {hùfner), ou encore curtont^

àttmrtis, qui se tndidl <« aDcoaikd par kiAeri et SKmt oni\ qui dcoKiirat 5vr b t«rrr qvlls sont durars àt cultÎTier : OD leur opposr ks mAkmp, fimImfitifeiemU. kiimmffrr. qui. n'ayant pas de mansf . on bMe, à cuhiver. traTaillent à la journée, ici et 'là. oo exenrent qoekpie petite indosthe.

Le mariage des noD-lifares arec les libres et les demi-libres constitDe one mésallianee. géoeraiement même il est intefdil : la libre qui épouse un non-libre devient propriété du maître de celui qui Ta épousée. D'après le SHwabtmspiffeL qui rappelle en cela la loi des Francs ripuaires. la femme libre qui épousait son propre serf était punie de mort. En somme, malgré les adoucissements dont nous avons parlé, la condition des non-libres pendant les siècles féodaux fut encore fort dure : c'était sur leur travail que vivaient les maîtres, toujours occupés de la guerre, et l'Etat , ne prenant nul soin d eux, leur maître, qui était trop souvent leur oppresseur, était en même temps le seul juge auquel il pussent recourir. Or, là où il n'y a pas possibilité de recours auprès d'un supérieur commun, l'oppression est toujours probable.

Dans la classe des non-libres, il est une catégorie qui a eu un rôle important et particulier, et sur laquelle nous devons revenir. Nous avons vu que, durant la période barbare, et même pendant une partie de l'époque féodale, les ministériaux, ou dienstleute, appartenaient h la classe des eigeiim. La différence primitive était seulement dans la nature de leurs services ; mais, en vertu de la position avantageuse que les ministériaux des grands avaient dans TEtat , de nombreux individus de cette classe parvinrent de la servitude complète à un rang bien plus élevé que les liles, ou demi-libres, et même que la plupart des hommes libres.

L'histoire des ministériaux est un des phénomènes les plus

260 CONDITION DES PERSONNES DANS l'eMPIRE.

intéressants et les plus curieux que présente le droit germanique ; elle a donné lieu à de nombreuses controverses ; il en eût été difficilement autrement, puisque cette classe de personnes renferme des espèces si différentes les unes des autres, et a, plus qu'aucune autre, subi du cours des temps d'essentielles modifications.

Quelque éclat qu'ait jeté à certains moments la classe des ministériaux, du commencement jusqu'à la fin de son histoire, on trouve les signes apparents de l'état de servitude complète par lequel elle a débuté. Voici les principales règles juridiques concernant leur état durant l'époque féodale :

1° Les ministériaux ont cela de commun avec tous les eigenen qu'ils ne participent pas au landrecht, ou droit national, mais seulement au hofrecht. Comme les serfs, les ministériaux font partie de la fortune du maître, qui peut les aliéner, soit isolément , soit en masse ; ils sont transmissibles par succession.

Le service des ministériaux , durant l'époque barbare , s'étendant des fonctions inférieures de la domesticité aux offices les plus élevés de l'Etat, il résulte de là que l'on trouve des ministériaux qui peuvent être assimilés, à peu de chose près, à des serfs, et d'autres qui ne sont guère au-dessous des princes. Dans les temps féodaux, l'expression de ministériaux a déjà pris plus de précision; ainsi, d'un côté, même les ministériaux de l'empire {reichsministerialen) ne peuvent pas être rangés dans la classe des princes, ni même des seigneurs {freieherrn) ; de l'autre , parmi les non-libres ; les ministériaux forment une classe entièrement à part.

2^ Â l'exception des ministériaux remplissant les hauts emplois de la cour du maître (hofamter), Marschal (maréchal), Kammerer (chambellan), Trûchsess (panetier)el Mund-

MINISTÉRIAUX. 261

schenk (écbanson), lesquels sont assimilés par leur office aux hommes libres, les ministériaux ne peuvent posséder des serfs par eux-mêmes, ni par conséquent les affranchir ; ceux qu'ils posséderaient seraient censés appartenir à leur maître {hofherr), et c'est lui seul qui peut les affranchir. Le lien de la ministérialité s'étend à tous les descendants des deux sexes.

Z^ Si des ministériaux, soumis à des maîtres différents, contractaient mariage, la règle primitive était que les enfants, comme ceux des eigenen, appartenaient au maître de la mère; mais on dérogea à cette règle en établissant, tantôt un système d'échange, tantôt un partage des enfants entre les deux maîtres ; enfin, il fut admis que la mère, en se mariant, passait au maître de son mari. Lorsqu'un ministériel se mariait avec un libre, la règle aurait été que le libre devenait luimême ministériel ; au lieu de cela, ce fut souvent le ministériel qui fut affranchi à cette occasion.

4*^ Le mariage d'un ministériel avec une personne libre n'est pas ebenburtig, mais il n'est pas défendu, comme celui d'une personne libre avec un simple Aœngf. Les enfants issus d'un ministériel et d'un libre formaient un état particulier, sous le nom de kàmmerlinge.

b^ On ne peut être ministériel que d'un semperfrei; l'homme libre qui accepterait la ministérialité d'une personne de rang inférieur à un prince ou à un seigneur, par exemple, d'un vassal, tomberait par là même dans la condition des simples hœrigen.

6^ Les ministériaux, en leur qualité d'hommes liges {homines lign)^ ne peuvent s'engager, soit comme ministériaux, soit comme vassaux, au service d'un autre seigneur.

7^ Le wergeld des ministériaux n'est pas mentionné dans les livres de droit ; des documents postérieurs le fixent à 10 livres, comme celui des vogtleuten et des freielandsassen.

262 CONDITION DES PERSONNES DANS l'eMPIRE.

8*^ Comme pour les serfs , le lien de la ministérialité ces sait par raffranchissement, el, ce qui est particulier à cette classe, le maître fut tenu d'affranchir le ministériel auquel il ne pouvait donner un office convenable ; par Taffranchissement, les ministériaux entrèrent d'abord dans la classe des freielandsassen ; plus tard, les ministériaux, en qualité de ritterburtig, devinrent mittelfrei par le fait de leur affranchissement.

Les premiers et les plus considérés entre les ministériaux, durant Tépoqne féodale, sont les Reichsdienst lente, qui dépendent directement de l'empereur ; mais, parmi ceux-ci, il faut distinguer encore les possesseurs d'emplois éminents , tels que le maréchal, l'échanson, etc., de ceux qui vivent sur les domaines de la couronne ou sur les biens héréditaires de l'empereur. Ces Reichsdienstleute ne pouvaient, déjà d'après une prescription de Charlemagne, être cédés à un autre, circonstance qui aurait diminué leur état ; cependant, au XIV^ siècle, surtout après la chute des Hohenslaufen, on voit des exemples de cessions de ce genre, dont les unes furent admises, tandis que d'autres furent contestées.

Les ministériaux des ducs et des hauts prélats cherchèrent à se faire envisager comme égaux des Reichsdienstleute, mais le plus souvent sans succès ; d'un autre cMé, on vit des Reichsdienstleute devenir vassaux de princes, soit laïques, soit ecclésiastiques ; souvent aussi des nobles abdiquèrent leur indépendance dans un but intéressé, et se firent volontairement ministériaux de l'Eglise : dans ce cas, ils réservaient leur liberté personnelle ; ce qui eut pour effet de rendre toujours plus indécise la condition normale des ministériaux. Ces ministériaux qui ont expressément réservé leur liberté étaient appelés dienstmannen mit vorbehaltene rechte, en latin légales, ou legitimi ministri.

DIVERSES SORTES DE MllSISTÉRIAUX. 263

La généralité des ministériaux se divisa en ministériaux employés et ministériaux militaires. Chaque ville, ou bourgade avait à sa tète un magistrat nommé amtmann {villicus), maier (major), schulz, schulthess {scultetus)^ vogt (bailli). Ces emplois étaient rétribués par des biens-fonds, dont l'employé avait la jouissance, et qui devinrent héréditaires. Outre ces officiers, répartis sur le territoire de chaque seigneurie, laïque ou ecclésiastique, il y avait les employés de la cour {hofdienerschaft).

Pour relever son autorité, chaque prince voulait avoir pour c^es emplois des ministériaux de naissance libre et même noble. L'empereur était servi par des ducs et des comtes ; les princes, les ecclésiastiques surtout, voulurent l'imiter, et donnèrent de beaux domaines pour avoir dans leur cour des employés de familles seigneuriales. Ainsi, par exemple, dans le diocèse d'Utrecht , le duc de Brabant était panetier, le comte de Hollande échanson, et le comte de Clèves chambellan ; le margrave de Meissen était maréchal de l'archevêque de Mayence, et le duc de Souabe lui-même était panetier de l'abbé de Saint-Gall. Ces hauts employés, ainsi que nous l'avons déjà observé , quoique ministériaux , conservaient leur liberté, et, sous le nom d'officiales, formaient, avec les légales, une catégorie distincte parmi les ministériaux.

Les ministériaux militaires vivent sur les terres qui leur sont concédées, et ne doivent le service qu'en temps de guerre, soit nationale, soit privée, ou bien doivent un service même en temps de paix ; ces derniers se divisent de nouveau en scharmannen et burgmannen. Les scharmannen sont la garde du seigneur et remplissent l'office de gendarmes, d'huissiers et de percepteurs ; leur maître les habillait, à ce qu'il paraît,

264 CONDITION DES PERSONNES DANS l'eMPIRE.

de drap rouge, d'où l'on a fait le mot scharlat, écarlate. Les burgmannen formaient, comme leur nom l'indique, la garnison des châteaux. Lorsqu'un seigneur avait plusieurs châteaux, ceux dans lesquels il ne résidait pas lui-même étaient confiés à un ministériel, ou à un vassal, astreint à y demeurer, qui en avait le commandement nominal, avec juridiction sur son territoire ; on le nommait burggraf. Nombre de ces burgraves devinrent eux-mêmes des seigneurs et obtinrent la landhoheit sur les domaines qui leur avaient été confiés à titre de fief ministériel.

Une autre circonstance contribua encore à augmenter et à relever tout à la fois la classe des ministériaux militaires : dès le IX® siècle, beaucoup d'hommes libres, trop pauvres pour rester dans la classe des schœjfenbarfreien, et qui auraient appartenu à celle des freielandsassen, devinrent ministériaux des seigneurs.

Toutes ces diverses espèces de ministériaux étaient obligées envers le seigneur {dienstherr) à une fidélité particulière et prêtaient un serment.

L'ensemble de leurs obligations constitue le hofrecht (jm curiœ). L'étendue des obligations qui forment le hofrecht est réglée, soit par le contrat d'engagement, soit par la coutume, comme pour le lehnrecht; ces obligations varient par conséquent à l'infini.

L'accomplissement des prestations dues par les ministériaux ordinaires d'un seigneur avait lieu sous la surveillance des hauts ministériaux de ce seigneur [oherhofâmter), qui sont, avons-nous dit, le maréchal, l'échanson, le panetier et le chambellan. Dans les domaines de l'Eglise, il y avait un grand bailli {ohervogt)^ qui remplissait la fonction de chef des ministériaux.

DESTINÉES ULTÉRIELRES DES MIMSTÉRIAUX. 265

La théorie de la stricte ministérialité ne s'applique plus à la condition de cette classe de personnes dès le XIII* siècle.

La dépendance personnelle, l'espèce de servitude d'hommes qui peuvent se prétendre les égaux des chevaliers libres, et même des seigneurs, n'est plus désormais qu*une tradition sans rapport avec la réalité. Des documents émanés de Rodolphe de Habsbourg, dans lesquels ce prince déclare deux femmes ministérielles de l'empire, égales de deux nobles seigneurs qui voulaient les épouser, prouvent jusqu'à l'évidence que, sous le règne de ce prince, la condition des ministériaux d'empire n'avait plus rien qui rappelât la servitude. Sans cela, comment aurait-on pu mettre des familles ministérielles sur le même pied que des familles de l'ordre des seigneurs ?

Depuis le XIV* siècle, on ne voit plus trace de cette idée que la qualité de ministériel de l'empire empêche une personne d'appartenir, soit à l'ordre des chevaliers, soit même à l'ordre des seigneurs, si sa condition réelle et sa position politique comportent un pareil rang.

Le Schwabenspiegel marque le moment de transition dans lequel le souvenir de la quasi-servitude des ministériaux commence à s'effacer, mais n'est pas encore tout à fait perdu. Il statue, en effet, qu'un ministériel ne peut avoir de serfs, parce que ceux qu'il aurait sont censés appartenir à son maître ; mais il fait tout de suite après exception à cette règle pour les hauts ministériaux des princes, qui, dit-il, sont d'origine libre. Or, le fait de l'origine libre des hauts ministériaux n'est vrai en soi que, peut-être, pour ceux des familles princières remontant jusqu'aux temps carlovingiens et ceux des princes ecclésiastiques. Néanmoins , la règle du Schwabenspiegel est générale, elle admet tous les hauts ministériaux au droit de

266 CONDITION DES PERSONNES DANS l'eMPIRE.

posséder des serfs, et par conséquent leur attribue à tous la capacité d*un droit de propriété complet, qu*eùt exclue le jus curiœ, interprété à la rigueur.

A partir du XTV* siècle, dans les domaines de l'Eglise, on ne voit plus de distinction entre les chevaliers de condition libre et ceux qui ne le sont pas. Dans les documents émanant de princes laïques, Tex pression de ministériel parait aussi à peu près synonyme de celle de vassal ; de sorte que ces deux classes ne sont plus séparées que par le souvenir d'une différence d'état, et que les différences qui existent encore sont dans les rapports réels ; mais, à cet égard aussi, dans plusieurs lieux, le droit des ministériaux se rapproche de celui des vassaux.

La dénomination de diemtmannen (hommes de service), qui avait remplacé celle de dienstleute (gens de service), plus usitée dans les temps carlovingiens , fut remplacée ensuite par celle 'de dienstherrn (seigneurs de service) ; cette progression dans les termes est significative. Au XV® siècle, la distinction entre vassaux et ministériaux disparait même, quant au nom ; les deux classes n'en font plus qu'une, qui est l'ordre militaire {ordo militaris, ritterschaft). Les traces de l'ancienne ministérialité se reconnaissent seulement à quelques divergences entre les coutumes féodales de certains lieux et le droit féodal commun ; mais tous les fiefs militaires sont devenus de véritables fiefs , c'est-à-dire des possessions qui impliquent la liberté du possesseur.

Dans la première partie du moyen âge, et jusqu'au XIII® siècle , la noblesse d'empire seule était censée noblesse, et par conséquent elle n'était pas encore haute noblesse , par opposition à une moyenne ou petite noblesse.

Evidemment, ce qui a fait naître l'idée de la noblesse, en