VERS LA FIN DES TEMPS FÉODAUX

Le droit féodal s'est conservé en Europe jusqu'à la Révolution française. Dans quelques pays même , il a continué jusqu'à nos jours à régir divers rapports de droit privé et conservé une certaine place dans la constitution politique. Toutefois, depuis le XVI® siècle, si le droit féodal existait encore, il ne dominait plus comme auparavant l'organisation sociale tout entière; il se survivait pour ainsi dire à lui-même. C'est pourquoi on peut parler d'un droit féodal postérieur aux temps féodaux . Dans ce droit féodal moderne, certains rapports ont changé dans leur essence ; bien des choses n'existent plus que parce qu'elles existaient auparavant , d'autres ont disparu tout à fait.

Dans cette section nous traiterons, moins du droit féodal moderne que des modifications que reçurent les institutions féodales pendant la deuxième époque féodale, c'est-à-dire du commencement du XIV* jusqu'au XVI® siècle.

Nous ne distinguerons plus entre la hiérarchie des fiefs et la hiérarchie des personnes dans l'intérieur d'un même fief; car, au point où nous sommes, la hiérarchie des fiefs s'écroule à mesure que l'Etat se consolide et il ne reste, à la fin, plus guère de réel qu'une hiérarchie dans la condition des personnes.

Hécllii de la féodalité en France*

La puissance qui a transformé la féodalité en France, et qui, après se l'être subordonnée, Ta dépouillée successivement de ses prérogatives les plus importantes, est la royauté. Les instruments de cette transformation ont été les employés de la couronne. Dans la longue lutte qui s'est livrée entre la féodalité et la royauté, celle-ci avait en outre, pour principaux auxiliaires, les parlements et les communes.

Les employés de la couronne étaient de deux ordres, ceux qui étaient attachés immédiatement à la cour ou qui dirigeaient l'administration générale du royaume , et les employés locaux ; nous n'avons pas à nous occuper ici de la première classe ; quant aux employés locaux dans les temps féodaux, ce sont les mêmes que l'on trouve également dans les fiefs non-royaux, savoir, les baillis ou sénéchaux, et les prévôts.

Dans chaque grand fief, il y avait une partie constituant le domaine réservé du seigneur, et, à côté de ce domaine, les terres des vassaux ; ces employés administraient d'une manière absolue le domaine; vis-à-vis des vassaux, en revanche, leur pouvoir était limité.

La prépondérance que la royauté a acquise en France a été cause que l'attention s'est portée exclusivement sur les employés royaux, et que l'histoire ne s'est guère occupée des employés seigneuriaux. Cependant, tout porte à croire que