‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 70 sur 184 · EMPLOYÉS ROYAUX, LEUR INFLUENCE · texte numérisé non relu

EMPLOYÉS ROYAUX, LEUR INFLUENCE

les uns comme les autres engagèrent de bonne heure une lutte au nom de leur maître, aux droits duquel ils s'identifiaient, contre les droits des vassaux. Ce qui le prouve, c'est que la lutte de la couronne contre la féodalité a toujours été dirigée contre les grands vassaux, et que, lorsque la monarchie triompha des grands vassaux, les petits seigneurs étaient déjà singulièrement soumis et amoindris : qui les aurait réduits à cet état, sinon justement les employés des grands vassaux ?

Tandis que les employés seigneuriaux devinrent fréquemment eux-mêmes des seigneurs féodaux exerçant leur emploi à titre de fief, la vigilance royale ne permit point aux employés de la troisième dynastie de transformer leur office en fief, ainsi que l'avaient généralement fait les employés des deux premières races. Ainsi, durant l'époque féodale, le fait qui a le plus puissamment contribué à la formation de la féodalité, la transformation des offices publics en fiefs, ne se reproduisit point ; la couronne maintint le principe de la révocabilité de ses fonctionnaires et les tint toujours sous sa dépendance; les progrès que le pouvoir royal fit constamment pendant l'époque féodale, à l'inverse de ce qui avait eu lieu dans l'époque antérieure, doivent être attribués avant tout à cette circonstance-là.

On a prétendu que les prévôts étaient une création royale et qu'ils furent institués, pour la première fois, dans le soidisant testament de Philippe-Auguste, par conséquent à la fin du XI® siècle. Cette opinion est réfutée d'avance par ce que nous venons de dire ; du reste, il est clair que le pouvoir des employés royaux varia considérablement selon les époques.

Les prévôts avaient en mains l'administration du domaine. Lorsque le domaine royal se fut partout accru considérable-

ment, ils acquirent par là même plus d'importance , et parurent au milieu des populations comme de véritables employés ; ils exerçaient la police dans leur diopèse, et percevaient les revenus du roi, dont ils lui rendaient compte. Au commencement, ils exerçaient l'autorité militaire sur la classe intermédiaire entre les non-libres et les vassaux directs, sur les hommes de poète. C'était sous eux encore que marchait le contingent des villes ; cette partie des fonctions prévôtales est celle qui a cessé le plus tôt. Enfin, les prévôts exerçaient au nom du roi la justice dans les domaines royaux .

Au-dessus des prévôts, qui portèrent dans le nord les noms de vicomtes, châtelains et maires, et souvent celui de viguiers dans le midi, étaient des employés administratifs supérieurs, réunissant dans leur ressort plusieurs prévôtés, ou vigueries; ces employés sont les baillis, qui, dans le midi, s'appelaient sénéchaux. Pris dans la haute noblesse , ces officiers exerçaient la haute police, surveillaient l'administration des finances, de laquelle ils rendaient compte, trois fois par an, à la cour des comptes, à Paris ; ils avaient le commandement militaire de la province, représentaient le roi dans les villes royales, et possédaient une haute juridiction servant d'appel à celle des prévôts.

Ghampionnière pense que les baillis représentaient le roi dans ses fiefs et en sa qualité de seigneur féodal, et que le prévôt le représentait dans les justices ; cela paraît résulter de la mention que fait pour la première fois des baillis le testament de Philippe- Auguste.

Dans l'origine , les baillis étaient loin d'avoir toutes les attributions qu'on leur voit déjà à la fin du XIII® siècle ; ils étaient établis, comme les prévôts, dans les domaines du roi ; ainsi, les seigneurs, même dans l'Ile de France, en étaient

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