SÉNÉCHAUX ET GRANDS BAILLIS

dans Ig principe indépendants. Le premier pas que le pouvoir des baillis fit au delà de ces limites, fut fait après la guerre des Albigeois. La couronne avait acquis de grands biens dans le Languedoc, et comme le roi, vu Téloignement, ne pouvait y tenir sa cour de baronnie, les sénéchaux furent chargés de ce soin ; c'est par là qu'ils se distinguent des premiers baillis, car ils sont placés au-dessus de seigneurs qui ne devaient au roi que la fides, et non Vhommage. Leur office s'étend au domaine royal, tant féodal que justicier, car ils sont au-dessus des prévôts, et ils remplacent le roi, non-seulement en sa quaUté de seigneur féodal, mais encore en sa qualité de suzerain . Les acquisitions de la couronne s'étant accrues par la suite dans le nord, le roi chargea aussi les grands baillis du nord des fonctions qui avaient incombé aux sénéchaux du sud.

Tant que le bailli ne faisait que remplacer le seigneur féodal, l'ancienne constitution féodale restait intacte ; mais, dès qu'ils remplacèrent le suzerain, et comme tels s'arrogèrent une autorité sur les seigneurs, leurs empiétements allèrent toujours en augmentant, et ils devinrent le principal instrument des modifications qui altérèrent la constitution féodale si rapidement à partir du XIV® siècle.

Plus les fonctions des baillis étaient importantes, plus la couronne dut prendre de précautions pour éviter que l'on n'en fit abus. Saint Louis leur imposa un serment très détaillé ; parmi les conditions qui leur sont imposées, nous en trouvons quelques-unes qui semblent empruntées à l'institution des podestats, qui fleurissait alors en Italie. Ainsi, le bailli ne pouvait acquérir de terres dans son bailliage , ni s'y marier ou y établir ses enfants ; ses fonctions étaient limitées à trois ans, et il devait demeurer cinquante jours dans

Son bailliage après Texpiration de ses fonctions, pourjépondre aux plaintes que sa gestion avait pu soulever.

Philippe-le-Bel alla plus loin dans ses précautions à l'égard des baillis, car l'ordonnance de 4302 statue que nul ne peut être sénéchal , bailli , ou même prévôt , dans le lieu de sa naissance ; mais ces diverses dispositions furent loin d'être observées régulièrement. L'usage s'était déjà introduit , au XIII^ siècle, de mettre en vente et d'adjuger au plus offrant les prévôtés et les bailliages inférieurs ; cependant, cette vénalité des offices ne s'étendit point aux baillis supérieurs, le serment de saint Louis leur interdit même de prendre aucune part dans le produit de l'adjudication des emplois inférieurs. La vénalité des prévôtés donna, du reste, lieu à de nombreux abus. A diverses reprises, pendant le XIV® et le XV" siècle, les états généraux demandèrent et obtinrent qu'elles ne seraient plus affermées , mais mises en garde ; malgré cela, quand la couronne avait besoin d'argent, elle revenait au système de la vénalité. Plusieurs villes avaient obtenu du roi, par privilège spécial, le droit de n'avoir jamais que des prévôts en garde ; <( les villes, dit Pasquier, affectionnaient les prévôts en garde, comme ceux qui, pour leur prud'hommie, étaient appelés à cette charge sans bourse délier. »

Au commencement du XVI* siècle, les affaires s'étaient trop multipliées pour que les baillis pussent suffire à leurs fonctions; on créa alors les lieutenants-généraux civils et criminels, pris ordinairement dans la classe des justiciers; c'est aussi à cette époque que paraissent les gouvernements provinciaux, dont la circonscription est en général plus étendue encore que celle des bailliages, mais variait assez. Cette division en gouvernements se rattachait, dans le principe, aux