JURISTES, DROIT ROMAIN, ORDONNANCES
précédents rapports des seigneuries ; mais elle s'en détacha tout à fait dans la suite.
Saint Louis, dans ses Etablissements, dont Tinflucnce sur le système féodal fut très grande et s'étendit par la force de l'exemple au delà môme des limites du royaume, avait utilisé son système d'employés pour mettre Tordre et l'harmonie dans la société féodale, aux principes de laquelle il montrait encore beaucoup d'égards ; mais Philippe-le-Bel s'affranchit déjà de ces ménagements. L'influence du droit romain, qui commençait à se faire sentir avec force, était très favorable aux idées absolutistes et les rattachait aux souvenirs des empereurs romains. Sous l'empire de ces idées, les juristes français n'hésitèrent pas plus à transporter au roi les droits de la majesté impériale que les juristes impériaux n'avaient hésité à les attribuer à l'empereur , qui , lui du moins, se donnait pour le successeur des Césars. Philippe-le-Bel commença donc à rendre des ordonnances ayant force de loi, sans s'inquiéter de l'assentiment des barons ; les barons français ne surent pas, comme ceux d'Angleterre, s'unir pour faire de cet assentiment une condition de l'exercice du pouvoir législatif que la couronne commençait à s'attribuer.
Philippe-le-Bel n'osa cependant point s'attaquer au droit que le système féodal reconnaissait aux barons de n'accorder d'impôt que de leur libre gré. En réunissant une assemblée générale des états du royaume, dans laquelle siégeaient les députés des villes, et dans laquelle le tiers-état votait luimême des subsides , on porta néanmoins une atteinte très grave au pouvoir de l'aristocratie ; car la plupart des villes représentées aux états étaient encore sous puissance seigneuriale, et, d'après le droit féodal, n'auraient pu s'imposer qu'avec le consentement de leurs seigneurs respectifs. La couronne
se trouvait par là acquérir une masse considérable de sujets immédiats, qu'elle s'attachait par la concession de nouveaux privilèges, et qui lui fournirent un puissant appui contre l'aristocratie seigneuriale.
Les tentatives absolutistes de Philippe-le-Bel amenèrent une forte réaction sous le règne de son successeur Louis X, dit le Hutin. L'aristocratie se concerta et arracha au prince de nombreuses chartes, par lesquelles le roi promettait d'observer à l'avenir les règles de la constitution féodale ; les usurpations des baillis sur la seigneurie furent corrigées, et le lien féodal direct entre seigneurs et vassaux fut rétabli dans son intégrité, soit quant au service militaire, soit en matière d'imposition, soit en matière de justice; en6n, le roi s'engagea à ne plus acquérir de fiefs relevant d'une seigneurie, et à aliéner ceux qu'il possédait ou bien à faire rendre par un représentant le service féodal dû en raison du fief. Ces concessions rétablirent le système féodal en France pour un certain temps, mais la puissance royale n'en poursuivait pas moins son but, avec plus de prudence, il est vrai, mais aussi avec plus de sûreté.
La réaction féodale, qui dura pendant les trois règnes des fils de Pbilippe-le-Bel, brisa les instruments de ce despote et rétablit les principaux privilèges de la noblesse, mais elle ne put restaurer l'esprit de la féodalité, lui rendre la vie qui s'en allait d'elle. Les seigneurs continuèrent à négliger les cours féodales et vinrent demeurer à la cour, attirés par le goût du faste et des plaisirs ; ils laissèrent derechef les légistes exercer l'influence de fait qui les avait si vivement soulevés, et se contentèrent de garder sur eux une supériorité de rang qui ne servait pas à les défendre contre ces patients et audacieux ennemis.
