‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 73 sur 184 · LE POUVOIR DES SEIGNEURS RABAISSÉ. 28K · texte numérisé non relu

LE POUVOIR DES SEIGNEURS RABAISSÉ. 28K

Les agitations démocratiques du XI V^ siècle obligèrent la féodalité et la royauté à se réunir contre un adversaire commun, et ce grand mouvement populaire passa comme un orage, sans laisser dans la constitution du pays aucune trace durable.

Les guerres avec les Anglais entraînèrent la ruine et la disparition d'un grand nombre de seigneuries, et, au commencement du XV® siècle, la royauté avait repris plus qu'elle n'avait dû céder sous le règne de Louis-le-Hutin. Ces conquêtes étaient désormais durables, car elles étaient l'œuvre du temps et d'une jurisprudence qui marchait systématiquement à ses fins. La politique machiavélique de Louis XI accomplit l'œuvre constante de la royauté capétienne. Presque toutes les grandes seigneuries étaient réunies à la couronne, qui réunissait ainsi dans sa main tous les droits anciennement attribués aux suzerains, et une puissance irrésistible pour réaliser ces droits et les développer. Celles des petites seigneuries qui n'avaient pas été absorbées déjà dans les grandes seigneuries n'étaient plus de taille à songer à la résistance. Dès ce moment donc, au jugement de tous les historiens, la constitution féodale de la France a cessé d'exister, et la hiérarchie des seigneurs fait place à une classe privilégiée, mais soumise, assujettie, qui ne conserve que le souvenir et quelques faibles restes de ses anciens droits de souveraineté.

En comparant les destinées de la hiérarchie féodale française avec celles de la hiérarchie féodale allemande, on aperçoit un contraste bien frappant.

En Allemagne, la féodalité, établie par l'empire pour les besoins du service impérial, et sur la base des anciennes institutions nationales, se présente d'entrée comme un système

organisé , dans lequel les droits , les devoirs et le rang de chacun sont connus et déterminés. Le désordre ne résulte pas là de l'absence de principes régulateurs, mais de leur inobservation et de leur mise en oubli ; l'unité existe dès le début, et les changements successifs qui ont fini par affaiblir singulièrement cette unité, par détraquer cet organisme, ont été en général le résultat de l'insubordination des seigneurs subalternes, de leurs révoltes, de leurs coalilioiis, de leurs usurpations, à l'égard du pouvoir central.

Sous ce rapport, les vicissitudes de la féodalité allemande ont de l'analogie avec celles du système politique et social de la période barbare, durant laquelle le même fait se reproduisit constamment.

En France, la féodalité date d'un moment où il n'existe, en réalité, aucune hiérarchie positive, aucun système juridique reconnu , aucune organisation centrale et régulière ; elle date de l'indépendance de fait des seigneuries, et de ce que l'on a appelé, à assez juste titre, la confusion, ou Vanarchie féodale. En France, la suzeraineté, qui plus tard a créé la subordination des petites et moyennes seigneuries aux grandes, n'avait, dans le principe, d'autre fondement juridique que l'idée vague des nationalités provinciales, représentées traditionnellement par certaines seigneuries plutôt que par d'autres. De cette idée, la force a tiré le système de la fides, ou de la suzeraineté, et le pouvoir des grands vassaux ; de la même idée, unie aux traditions de monarchie et d'unité nationale, la force encore a tiré le pouvoir royal.

Ainsi, tandis que l'empire féodal allemand s'est déformé successivement par la résistance des seigneurs de moyen ordre, soit contre les seigneurs principaux, les anciens ducs, soit contre l'empereur, la monarchie et la hiérarchie féo-

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