LA ROYAUTÉ SURVIT A LA FÉODALITÉ

dale française se sont formées essentiellement par la violence et la pression exercée sur les seigneurs les moins puissants par les seigneurs les plus puissants^ et sur ces derniers par le roi.

Sous le règne de saint Louis, la féodalité française est arrivée à son entier épanouissement ; la royauté est encore féodale, mais la relation de suzeraineté avec toutes les seigneuries du royaume n'est plus l'objet de doutes, ni de contestations. Cette suzeraineté se manifeste dans le principe : <( Toute » justice émanant du roi, ou comte, toute laie juridiction du )) royaume est tenue du roi en fief ou arrière-fief » (Beauw manoir), et, dans cet autre principe, moins universellement reconnu : « Le roi est le souverain fieffeux du royaume, » maxime qui avait pour conséquence de faire considérer le royaume tout entier comme un vaste fief. Depuis saint Louis, la féodalité décline : lorsqu'un système social a obtenu son maximum de puissance, il commence à s'arrêter, puis à descendre; d'autres intérêts surgissent, qui d'abord, sans combattre le système dominant, s'en séparent ; ils l'atlaqueront lorsqu'il aura perdu une partie de ses forces , car alors seulement celui-ci songe à se défendre. D'abord la féodalité était dans les besoins avant d'être dans les faits ; c'est l'époque barbare. Elle a été ensuite dans les faits, ayant cessé d'être dans les besoins ; c'est l'époque qui commence à saint Louis.

Lorsque la royauté commence à exercer un pouvoir législatif sur tout le royaume, elle cesse par là même d'être royauté féodale ; elle est plus, et elle est autre chose. Cette transformation a été surtout l'œuvre des juristes, qui transportaient au roi de France les idées du droit impérial romain.

Du temps de Beauraanoir, on se bornait à déclarer le roi le gardien des coutumes; mais, bientôt après, Bouleiller l'ap-

pelle le maître des œutumes : a Sachez, dit-il, que le roi de » France , qui est empereur dans son royaume , peut faire )} ordonnances qui tiennent et vaillent loi, ordonner et cons- )) tituer, remettre et quitter, légitimer, affranchir, ennoblir, » et en général faire tout et autant qu'à droit impérial ap- M partient. )>

Les états généraux représentant tous les corps, et par conséquent tous les intérêts du royaume, auraient pu devenir une assemblée exerçant, conjointement avec le roi, le pouvoir législatif, mais, malgré quelques tentatives dans ce but, ils n'y parvinrent point et demeurèrent ce que la royauté voulait qu'ils fussent, un corps chargé de décréter les impôts que le gouvernement lui demande, une assemblée de contribuables ; le droit de rendre des ordonnances faisant loi dans le royaume resta au roi, comme au seul survivant réel de l'ancienne féodalité et de tous les petits souverains.

Depuis la victoire de la royauté, la noblesse française est devenue une corporation politique, une classe, par opposition à la grande classe des roturiers. Cette classe siège comme deuxième ordre de l'Etat dans les assemblées des états du royaume; elle a le privilège d'occuper exclusivement certains emplois à la cour et à l'armée; elle a conservé, en outre, de grandes possessions territoriales, et exerce des droits très divers, tant de justice que de fief, sur les habitants des campagnes, autrefois ses hommes de poète ou ses arrièrevassaux. Du reste, le service militaire que les vassaux devaient au seigneur n'existe plus, la plupart des châteaux-forts sont tombés entre les mains du roi, et les droits seigneuriaux, déjà bien diminués, sont soumis aux règles d'une juridiction créée et appliquée en dernier ressort par les employés royaux.