‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 75 sur 184 · PAIRS DE FRANCE · texte numérisé non relu

PAIRS DE FRANCE

La hiérarchie seigneuriale, qui, dans l'origine, se composait de seigneuries en principe indépendantes, mais plus ou moins reliées entre elles par les rapports vagues et mobiles de la suzeraineté, s'est transformée en une hiérarchie de rang plutôt honorifique que politique , car toutes les seigneuries sont politiquement soumises au pouvoir royal.

A la tête de cette hiérarchie de la noblesse sont les pairs du royaume. L'origine historique des pairs de France est incertaine, l'imagination s'est emparée de ce sujet et l'a quelque peu obscurci. Nous savons ce que c'était que la pairie féodale et comment elle se trouve dans tous les degrés de l'association dont la base est le fief.

La pairie française aurait donc dû, d'après le système du droit féodal , comprendre tous les vassaux immédiats de la couronne, ceux que les historiens appellent ordinairement les grands vassaux, ou les barons de France ; mais il n'en est pas exactement ainsi. Sans parler de ceux qui font dériver les pairs de la Table ronde de Charlemagne, ou des électeurs d'Allemagne, ou de maintes autres hypothèses encore moins historiques que celles-là, el en s'attachant strictement aux faits, on est conduit à admettre que, durant les premiers siècles féodaux, les pairs de France sont les pairs féodaux ; mais alors l'institution d'une pairie française n'existe pas encore ; à proprement parler, la pairie n'est pas une distinction particulière, c'est une qualité que chacun revêt dans la sphère que lui assigne sa position dans le système féodal. La pairie française, et en même temps le chiffre de douze, qui aurait été celui des pairs du royaume, se trouvent mentionnés pour la première fois par Matthieu Paris, à propos du jugement que Philippe- Auguste rendit contre Jean-sans-Terre, roi d'Angleterre. Probablement le roi de France, ne trouvant

pas opportun ou possible de convoquer tous les vassaux immédiats, se borna à appeler douze des principaux seigneurs du royaume, le nombre douze étant le minimum requis pour une cour seigneuriale. Ce précédent servit de règle, et Ton trancha ainsi à l'aide d*une fiction une difficulté peut-être insoluble, vu les circonstances dans lesquelles la monarchie se trouvait. 11 faut d'ailleurs remarquer que, sur les douze pairs, les six pairs ecclésiastiques, savoir, l'archevêque de Reims et les évêques de Laon, Langres, Noyon, Châlons et Beauvais , n'étaient pas des vassaux immédiats de la couronne, mais seulement des vassaux du duché de France, et qu'en revanche, outre les six pairs laïques, savoir, les ducs de Bourgogne, d'Aquitaine et de Normandie, et les comtes de Champagne, de Toulouse et de Flandre , il y avait encore bien d'autres vassaux immédiats de la couronne, par exemple, les comtes de Vermandois, de Perche, d'Anjou, elc.

La cour des pairs se confondit dans la suite avec le parlement.

Le nombre des pairs ecclésiastiques resta le même ; en revanche, celui des pairs laïques augmenta rapidement. Au commencement du XIV® siècle, les comtés de Toulouse et de Champagne et le duché de Normandie avaient été réunis à la couronne ; Philippe-le-Bel remplaça les pairs supprimés du fait de cette réunion par les ducs de Bretagne et les comtes d^Anjou et d'Artois. Peu après, les comtes de Poitou , d'Evreux, de Màcon, de Nemours, d'Alençon, et les barons de Bourbon, furent élevés à la pairie ; puis l'usage s'établit de donner en apanage des duchés-pairies à tous les princes du sang. Avant la Révolution , outre les princes du sang , on comptait quarante pairs laïques. Les anciens douze pairs avaient chacun leurs fonctions déterminées lors du couronnement.

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