‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 77 sur 184 · TIERS- ÉTAT. LE SERVAGE DISPARAIT · texte numérisé non relu

TIERS- ÉTAT. LE SERVAGE DISPARAIT

par la royauté absolue ; le réveil vainqueur du tiers-état à la fin du siècle passé ; toutes ces choses appartiennent à Thistoire politique, ou à Thistoire des communes, plutôt qu'à celle de la féodalité.

Dans le midi de la France, on remarque, comme dans les villes d'Italie , une bourgeoisie patricienne , qui était tenue comme noble, aussi bien que la noblesse féodale ; cette particularité ne se trouve pas dans le nord.

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néelin de 1» fféediilité en AUemagne*

En Allemagne, la concession du privilège de non evocando faite aux étais de Tenapire par la bulle d'or donnée par Charles IV, en 1354, et l'abandon que cet empereur fit aux étals des principaux droits d'avouerie impériale qui subsistaient encore, marquent le moment où la landhoheit est devenue une landherrlichkeit (souveraineté territoriale complète), et où, à l'empire féodal du moyen âge succède une vaste confédération d'états présidée par un empereur. La bulle d'or constitua aussi d'une manière définitive le mode électoral , qui dès lors a été suivi pour l'élection de l'empereur aussi longtemps que l'empire d'Allemagne a existé.

Ce n'est pas Charles IV qui a créé le privilège des sept électeurs ; le privilège de quelques-uns des princes de l'empire de choisir l'empereur date de la fin du XIII® siècle. L'usage s'était introduit d'abord de faire présenter à l'assemblée des états de l'empire un candidat par une commission composée des plus considérables d'entre les princes. Otton de Freisingen nous apprend que cela fut mis en pratique lors de l'élection de Frédéric l^^ : n Cum de eligendo principe primates » consultarent tandem ab omnibus Fredericus in regem subli- » matur. » Ensuite le choix lui-même resta aux membres de cette commission. En 1273 déjà, lors de l'élection de Rodolphe de Habsbourg, il n'est plus question des états : a Prin-

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